Bonjour comment tu as pu les contacter ? Lorsque je leur envoie un mail ils me renvoient toujours le même message
Bonjour
Par téléphone mon ami !! Je parle de la prefecture
Salut à tous
je souhaiterais savoir si la prefecture du Rhone a l’obligation de répondre pour une demande de naturalisation dans un certains délais? Cela fait 660 jours (22 mois) que mon dossier est bloqué a la préfecture du rhone …Lorsque je m’informe à
DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr on me répond qu’il est toujours a LYON!!
N’y a t’il pas une loie ou décret qui oblige les agents a donnés leur réponses dans ce laps de temps??
On ne peut pas rester des années a attendre comme cela sans aucunes reponses .
Pour info ,ma demande date du 27/01/2017
merci pour votre aide
bonjour à tous
je reviens pour informer les gens qui se posent des questions sur le delais…à lire
Article 21-25-1
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 84 JORF 25 juillet 2006
La réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier complet contre laquelle un récépissé est délivré immédiatement.
Le délai visé au premier alinéa est réduit à douze mois lorsque l’étranger en instance de naturalisation justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d’au moins dix ans au jour de cette remise.
Les délais précités peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.
j’espere que cela aidera tout le monde lorsque l’on a un article de loi c’est mieux
bonne chance a tous car moi je suis à 21 mois avec la préfecture du rhone et je suis toujours sans news!!!
Mon dossier a fait 20 mois à la préfecture de Montpellier.
Rex: dépôt de dossier par décret le 5 octobre 2016 par la poste
Recu le récépissé le 13 oct 2016
Visite des gendarmes chez moi 1 an plus tard le 20 octobre 2017
Convocation pour entretien prefecture le 11 juin 2018,
Recu courrier Reze 3 semaines après entretien le 13 juillet 2018 disant qu’ils viennent de recevoir mon dossier et que je devrais attendre 6 mois.
Le 10 octobre 2018 j’ai reçu un courrier qui refuse la francisation de mon nom…dossier reçu chez scec le 27 octobre 2018, Je suis de la série 25. Maintenant, j’attends le sésame… J’espère que mon Rex va vous donner une idée de combien ça peut être long pour certains… Ça fait plus de 24 mois que j’ai déposé mon dossier et pourtant j’ai déjà fait presque 20 ans en France…
Salut à tous ,
Pour moi ça va faire en novembre 2018, 24 mois sans nouvelles (préfecture de la Gironde / Bordeaux ), je ne suis pas le seul…
Salut EMME
Je suis dans le meme cas que toi et tu devrais prendre contact avec le defenseur des droit …je l’ai rencontré ce matin pour mon cas et il m’a confirmé que ce n’etait pas normal et que l’administration a l’obligation de repondre dans les 12 mois!!!
bonne continuation