2ieme recours ? au secouuuurs !

Naturalisation Par Décret
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Re-bonjour. pour être plus clair
Les algériens disposaient tous de la nationalité française avant l’indépendance (5 juillet 1962). Mais leur statut juridique était différent de celui des citoyens français, sauf ceux qui avaient été admis à la qualité de citoyen français par décret ou jugement du tribunal de première instance.

Seuls les citoyens français ont conservé la nationalité française après l’indépendance ; les algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité française avant 1967 environ.

Par conséquent, un algérien qui souhaite se voir reconnaître la nationalité française par filiation doit prouver :

  • que son ascendant était citoyen français à la date de l’indépendance ;
    ou
  • que son ascendant a souscrit une déclaration recognitive avant 1967 environ.

Le demandeur doit donc impérativement commencer par rechercher un décret de naturalisation, lesquels sont tous publiés dans les bibliothèques publiques (et non pas dans les services d’archives)

Sa question est de savoir si tu peux avoir la nationalité parceque ton grand-père était français la réponse est non malheureusement

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Je te remercie encore une fois Bob, une autre question , comment faire pour retrouver les décrets,tu as parlé des bibliothèques,mais lesquelles ?

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Salut. Tu peux aller sur le site legiFrance

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pour tous les décrets qu’ils ne sont plus disponibles vous pouvez vous adresser à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, service de la preuve. (c’est pas une blague c’est le vrai nom)

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bonsoir kamel88 je me pressente mostafa de Nancy je voulais savoir ton recours a rester combien du temps pour avoir ta réponse merci

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salut mostafa moi recours et rapide je lais envoyer fin oct 2017 réponse de ministre passer par la pref arrive 1 déc donc en peux dire meme pas 1 mois le ministre a décide de refus ma demande comme le pref

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bsr je suis ds le meme cas que toi sa fait 12 mois que je suis fait mon recours et toujour pas de reponse je veux savoir si ta une reponse toi depuis et merci

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salut sofiance 12 mois ta pas de réponse de ministre !!!

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Bjr kamel oui bientôt 13 mois j’ai aucune réponse

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salut ton histoire ma surprise parc que le ministre nous dépasser pas 8 mois pour les recours ta essuyer de envoyer un courrier leur demande des info sur la suite de votre dossier …!

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Oui j’ai envoyé plusieurs e-mails sans réponse du ministre

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Dit moi kamel ta vue deja des cas comme moi ?

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salut cher ami j’ai vue un autre cas comme toi 13 mois il recoin un courrier de reze lui demande son acte de naissance jasper que tu sera contacte toi aussi mais sans attendre envoyer leur comme avis d’impôts par exc tu verra leur réponse ok

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Bonjour kamel j’ai envoyé un e-mail ou ministre ils me répond que ils répondu à ma préfecture le 18/11/2018 après j’ai contacté ma préfecture par e-mail leur réponse que je doit recevoir une lettre recommandé à mon avis si un refus aussi tu pense quoi mon frère