Bonjour j’ai été ajourné pour 2 ans motif rappel à la loi.
1 « J'aime »
Bonjour @Baks, peux-tu nous donner plus d’info sur ta situation STP (date de dépot, est ce que tu as un numéro Rézé, …) merci
1 « J'aime »
Bonjour @mamamia Le 11 mars 2016 vérification de mon dossier à la sous préfecture de Nogent le 15 mars 2016 dépôt et entretien à la préfecture de Créteil presque 10 mois. La lettre d’ajournement datte du 20 décembre 2016 et le 6 janvier 2017 j’ai retiré la fameuse lettre recommandée.
1 « J'aime »
Je suis vraiment désolé pour vous, j’ai beaucoup lu de commentaires sur des personnes qui ont fait des recours, et ça marche. Si vous pensez avoir ce qu’il faut pour cela, n’hésitez pas à vous lancer.
Bonne continuation 
2 « J'aime »
Je vais me renseigner tu sais pour la demande de naturalisation on apprend beaucoup de choses qu’on ne connaissait pas mais c’est ça. Bonne chance
2 « J'aime »
Bonjour @Baks
Moi j’avais eu un rappel à la loi pour une histoire de bagarre, mais vu je n’étais pas fichié dans le TAJ par rapport cette affaire mon dossier a eu un AF.
Par contre, je penses que t’y figures dans ce fichier TAJ (Traitement des Antécedants Judiciaire), c’est le fichier de police et gendarmerie.
Je te conseille de chercher à l’effacer au près du procureur avant de valoir faire un recour sinon le ministère suivra l’avis de la préfecture en maintenant la décision d’ajournement.
Bon courage…
2 « J'aime »
bonjour @Lyon69 tout personne que va allez voir la police au la gendarmerie tout ses personne il somme fiche sans le fichier TAJ il reste 20 ans pour tout le monde et puis il sera effacer automatique mais les victime il peux demande au juge pour les effacer donc moi je connais pas mal de personne qui somme fiche mais il somme naturalise parc que si pas un délais grave la loi et claire dans a demande de nationalité mais pas pour un rappel a loi que en vos refus la nationalité je trouve sa abuse de préfet vraiment c’est pas juste
Bonjour @KAMEL88
Le TAJ peux s’effacer automatiquement après 5ans pour les mineurs s’ils n’ont plus commis d’infraction.
Par contre, il faut compter au moins 20 ans pour les majeurs.
Cependant, vous pouvez aussi demandé l’effacement de celui-ci au Procureur mais le dernier mot reste au Procureur. S’il estime que vous n’avez plus commis aucune infraction, et que vous êtes devenu honnête, il peut vous donnez une suite favorable par courrier. Idem s’il estime le contraire, vous aurez une suite défavorable par courrier.
Par contre chaque ville à son délai de traitement de dossier
1 « J'aime »
je connais un ami il fait la demande le Procureur lui refus la demande lui dis que il n’est pas besoin de ça pour demande la nationalité mnt il en attente sur son dossier de naturalisation on verra la suite parc que je connais de personne naturalise meme il somme fiche sur TAJ
1 « J'aime »
@Kamell88
Tu as tous les informations ci-dessous
TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaire )
Ces fichiers contiennent des données à caractère personnel concernant les victimes et les personnes (physiques et morales) mises en cause, mineures ou majeures, à l’encontre desquelles sont réunis des indices graves ou concordants rendant « vraisemblable » qu’elles aient pu participer comme auteurs ou complices à la commission d’un crime, d’un délit ou de certaines contraventions de cinquième classe (violences volontaires avec ITT inférieure ou égale à huit jours, provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, dégradations légères, etc.). Sous le contrôle de l’autorité judiciaire, cette simple condition de vraisemblance est laissée à l’appréciation des agents habilités à exercer des missions de police judiciaire. À la différence du casier judiciaire qui rend compte des condamnations, le STIC, depuis la loi du 18 mars 2003, comporte également des données portant sur des procédures judiciaires ou en cours ou des faits amnistiés.
Le traitement de ces données à caractère personnel s’effectue sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent (article 230−8 du code de procédure pénale). En cas de relaxe et d’acquittement, les fiches concernées doivent par exemple être effacées. De même, les non-lieux et les classements sans suite doivent être mentionnés sur les fiches. Mais les procureurs oublient bien souvent de transmettre au ministère de l’intérieur les décisions de justice favorables aux personnes fichées. Le TAJ est consulté non seulement dans les enquêtes judiciaires mais également dans les enquêtes administratives concernant des emplois sensibles (casinos, sécurité privée, aéroports, etc.).
Les personnes dont le nom figurent au sein de ce fichier ne peuvent pas avoir accès directement à ces informations. En effet, selon l’article R 40-23 du Code de procédure pénale, pour consulter leur propre fiche TAJ, les personne fichées ne peuvent que saisir la CNIL, qui nommera un magistrat membre aux fins de contrôler la légalité des informations. Il s’agit de l’accès indirect prévu par l’article 41 de la Loi Informatique et Libertés. En principe, les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont six mois pour transmettre l’ensemble des informations au magistrat référent de la CNIL. Et, si le procureur de la République ou les services gestionnaires du TAJ ne s’y opposent pas, ces informations peuvent être transmises à la personne objet du traitement.
La durée de conservation des données pour les majeurs est en principe de 20 ans, mais peut varier, en fonction du type d’infraction, entre 5 et 40 ans. Pour les mineurs, elle est de 5 ans mais peut atteindre 10 ou 20 ans pour certaines infractions.
Fusionné avec le JUDEX dans le fichier TAJ, le STIC en 2007 contenait des informations sur 35 millions de procédures et 38 millions d’infractions. Fusionné avec le STIC dans le fichier TAJ, le JUDEX en 2007 a été consulté 12 millions de fois et contenait 2 073 094 fiches.
Avec la multiplication des contraventions de cinquième classe concernées et l’ajout de données en provenance de l’étranger, le nombre de personnes fichées devrait considérablement augmenter
1 « J'aime »
ah merci bcp @Lyon69 donc notre amis @Baks le préfet abuse sur sa demande non
(article 230−8 du code de procédure pénale). En cas de relaxe et d’acquittement, les fiches concernées doivent par exemple être effacées. De même, les non-lieux et les classements sans suite doivent être mentionnés sur les fiches. Mais les procureurs oublient bien souvent de transmettre au ministère de l’intérieur les décisions de justice favorables aux personnes fichées. Le TAJ est consulté non seulement dans les enquêtes judiciaires mais également dans les enquêtes administratives concernant des emplois sensibles (casinos, sécurité privée, aéroports, etc.).
@Kamell88
Il faut savoir que l’enquête de police sert à vérifier si le candidat à la demande de naturalisation figure dans le fichier TAJ.
Donc le préfet prend la décision finale d’un dossier lorsqu’il reçoit le retour de cet enquête. C’est pour cela certains dossiers mettent long en préfecture et d’autre moins.
Cependant si l’individu y figure dans ce fichier pour X ou Y raison, seul le préfet a le dernier mot…
2 « J'aime »
Salut, Lyon69 ta parfaitement raison. J’ai eu deux fois des ajournement j’ai écrit au procureur pour l’effacement sur mon B2 je suis passé à l’audience au tribunal.
Bon courage
2 « J'aime »
Kamell88 j’ai été ajourné mais c’est effacé sur mon Bulletin numéro 2 j’ai écrit au procureur pour l’effacement je suis reçu en audience au tribunal
Je souhaite à tous bon courage
1 « J'aime »
salut @Cool2016 merci pour votre réponse alors ta fait la demande au procureur pour l’effacement une fois le préfet ta ajourné c’est ça !
KAMEL88 j’ai demandé l’effacement pour avoir un titre de séjour de dix ans.
Ça fait dix ans que tout les années je renouvelle mon titre de séjour. En fin cette année j’ai eu l’ai dix ans
Avant je ne savais pas qu’il faillait faire la demande au procureur pour l’effacement sur le bulletin numéro 2 de mon casier judiciaire. Donc cette fois ci j’ai bien pris les devants pour effacer.
21 janvier 2017 = à 16 ans en France
1 « J'aime »
Slt @kamel88 @lyon69 @rimidalv301 et tt les autre si avec une grande tristesse que je vous ecrit Donc j’ai reçu le courrier tu tribunal de paris concernant l’effacement du fichier taj la je suis super super deçu apres 5 mois d’attente ma demande a eté refusé et elle me dit selon l’article chepa quoi je ne donne pas suite a votre requette et elle me dit que seré fiché pendant 20ans pffff je les est appelé jleur di je vous est envoyer 2 ajournement de natutalisation avec le meme motif auteur de violence (baguarre ou j’ai defendu ma femme qui se fesait agressé par homme qui ma value 3 mois de sursis) + un recour du ministere refusé et vous me dit non on n’efface pas ce fichier je leur est di je vais pa construire ma vie dans 20ans en attendan l’effacement du fichier taj pour finir j’ai fait une seul erreur dans ma vie et je la paye encor a ce jour 2 ajournement + maintien de recours par la ministere pour info je suis en France depuis 16ans 2 diplome Français cdi depuis 5ans et demi dans la meme entreprise femme Française enfant Français impot revenue l’anné derniere 3217€ frere et soeur Français et je m’arrete la jsui degouté pfff pfff pffff . Jspr qu’il ne von pas tenir compte du fichier taj pour ma demande de naturalisation par mariage sachant que mon casier b2 et vierege
1 « J'aime »
bonsoir @foufou92 au vraiment il somme pas juste vraiment mais il faut pas lais faire refaire une demande par mariage au faire un recours au tribunal de nants
Ma demande par mariage est tjr encour ya rien pour l’instant tt ce passe bien jspr juste qu’il ne vont pas regardé le fichier taj pour ma demande par mariage je sait que par decret il regarde car on ma ajourné 2 fois a cause de sa par mariage j’ai un doute . Le tribunal de paris a refusé d’effacé mon fichier taj ( fichier de police ) moi j’avais demande l’effacement pour etre trankil pour ma demande la c’est loupé
1 « J'aime »