A vos avis j'ai des Chance d'être naturalisé avc mon soucis ?

Bonsoir
Je me permet encore de vous déranger,
J’aimerai savoir s’il ya des de refus d’enregistrement de déclaration pour un procédure(mise en examin pour une bagare dont je suis pas responsables ) procédure en cours pas de conmdanation pour moment ?
Et c quoi les motifs de refus d’enregistrement?

Non pour l’enregistrement pas de souci mais pour la recevabilité de ton dossier c’est autre chose. Pour l’ instant tu es mis en cause donc présumé innocent . Croise les doigts pour que ton dossier soit instruit avant ton jugement

Bobdelyon je te remercie votre réponse,

En faite mon dossier est deja déposé et jai le recipicé le 02/18 du coup c recevables non? Desolé j’ai pas compris

Ok. En fait tout dossier est recevable ( tu as eu un récépissé ), je pense que tu veux dire est-ce que tu vas avoir un avis favorable de la préfecture . Je dirai que cela dépend de l’enquête de police. On ne peut pas te reprocher quelque chose avant le jugement

Bonsoir bobdelyon pour votre réponse,
Enfaite j’ai deja déposé mon dossier et j’ai eu le recipicé en fevrier et mon dossier est transmis au reze avec un avis ( réservé) que j’ai pas compris c quoi un avis réservé , du coup sa me fait peur que le ministre refuse d’enregistrer ma déclaration, et je m’attend a un refus .
Cordialement

Bonjour. Avis réservé veut dire que l’administration est au courant de ton cas. Le préfet a transmis à Reze ton dossier mais comme il ne peut rien te reprocher cas tu n’es pas encore passé en jugement. C’est le ministère (Reze) qui prendra la décision
Bon courage et patience

Donc a votre avis je doit m’attendre a un refus denregistrement de declaration

Merci babdelyon
Donc a votre avis je doit m’attendre a un refus d’enregistrement de déclaration de la part de reze ? Ou attendre le jugement ? Je suis totalement perdu quoi faire
Merci

Salut. Je pense que tu dois juste patienter tu n’as rien à faire. Reze peut demander une enquête complèmentaire mais si tu n’as pas d’antécédents judiciaires tu as tes chances d’être naturalisé.
Bon courage

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