ADN pas prêt : demander CNI / passeport quand même ?

Bonjour à tous,

J’ai été naturalisé par le décret n° 22 du 8 juin.

J’ai pris deux rendez-vous dans deux mairies différentes de Lyon : le premier le jeudi 29 juin et le second le 19 juillet. J’ai déjà effectué la pré-demande via le site ANTS.

Or comme beaucoup le savent le SCEC accuse un retard considérable dans l’enregistrement informatique des actes de naissance des naturalisés récents. Par conséquent je ne crois pas que mon acte soit établi avant le premier rendez-vous.

A votre avis :

  • vaudrait-il mieux attendre le RDV du 19 juillet pour déposer ma demande en espérant que mon ADN aura été établi à ce moment-là ?
  • ou devrais-je malgré tout déposer ce jeudi même si l’ADN n’est pas encore établi ?

Je taggue @Lyon69 et @lyly87 en particulier mais tous sont les bienvenus à répondre bien évidemment :slight_smile:

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,

Tentez le 29/06, puisque vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir l’acte de naissance. C’est à la préfecture de se débrouiller. Les pieces justificatives et la publication du j.o. Devront suffire.
La préfecture contactera surement scec pour valider au plus vite l’acte de naissance.

Vous ne perdez rien. Et puis si on vous refuse et bien vous aurez au moins l’autre RDV.

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Oué exactement tu pas obligé de fournir l’act de naissance.

Moi je suis de lyon ousse je suis de décrite 21 le 1/6 je fais le demande de passeport le 8/6 mis le demande et polqe le étape2 aujourd’hui je contacter scec ils sont dits le décret 21 ils et tjour chez REZE ils pas encore retourner chez SCEC Pour établie le acte de naissance moi je et conseils ta le deuxième rendez-vous bon chance

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@phili69
Je te conseillerai d’aller à ton rdv du 29. Si ça bloque à l’étape deux quand ton ADN sera établi ça se débloquera. Si tu n’est pas pressé tu vas à ton deuxième rdv comme ça tu auras tout.

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Bonjour phili69,

Dans le 69, je vous conseille de patienter que votre ADN soit établi avant de faire la demande de vos documents sinon votre demande serait bloqué a l’étape 2.

Il faut savoir que les pièces d’identité dans le 69 sont fabriqués dans une plate-forme interdépartemental basé à Saint-Étienne donc impossible de les contacter.

Si votre demande est bloqué à l’étape 2 , vous ne pouvez rien faire donc raison pour laquelle je vous conseille d’attendre que l’acte soit établi avant de faire la demande de passeport ou CNI.

Il vous suffit juste de contacter SCEC pour savoir s’il on finaliser votre acte de naissance, alors si votre ADN a été finalisé, dans ce cas vous pouvez faire vos démarches.

Merci @Lyon69 pour tes conseils, je craignais effectivement de voir ma demande bloquée à l’étape 2 en raison du non-établissement de mon ADN.

J’ai quand même tenté ma chance en déposant le jeudi 29 juin et figure-toi que j’ai appris par mon rédacteur que mon ADN a été finalisé le 30 juin. J’espère alors que ma demande sera traitée en temps normal (un mois selon les dires de la mairie en raison de la forte demande en cette période estivale).

Merci encore !

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Alors j’ai reçu ce matin l’ADN que j’ai aussitôt présenté à la mairie où j’avais déposé ma demande.

Or comme @Lyon69 a indiqué, le dossier étant parti en examen à la préfecture ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire. Donc au final l’ADN matériel ne sert pas à grand chose si la demande a déjà été déposée.

Cela dit dans mon cas l’ADN a été finalisé le jour suivant le dépôt alors je crois (enfin j’espère) que mon dossier ne sera pas bloqué en préfecture plus longtemps que le délai normal.

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bonjour @phili69 , je viens aux nouvelles j’étais malheureusement en déplacement.
où tu en es avec tes demandes ?

Bonjour @lyly87,

Ma demande de CNI et de passeport est toujours à l’étape 2, mais c’est normal : le centre d’expertise et de ressources titres CNI-passeports à Saint-Étienne est aujourd’hui en train de traiter les demandes déposées en mairie le 27 juin, et moi j’ai déposée la mienne le 29. Je pense alors que ma demande passera à l’étape 3 dans les prochains jours, d’autant que mon ADN est établi dans les registres de l’état-civil depuis plus de deux semaines maintenant.

Voici le site ou j’ai pris l’info : Passeport / CNI - Les services de l'Etat dans la Loire

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Un nouveau rebondissement dans ma situation :

Hier la mairie m’a appelé pour réclamer l’original de l’ADN, sur demande du Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Saint-Étienne (qui traite les demandes déposées dans l’ex-région Rhône-Alpes). Et ce alors que mon ADN est établi dans les registres de l’état civil depuis le 30 juin.

Alors je me suis rendu à la mairie ce matin pour leur donner le document, qu’ils ont scanné recto-verso deux fois : une fois pour la demande de passeport et une fois pour celle de CNI.

Ils étaient tout de même au fait de la loi en vigueur et d’accord avec moi que normalement la provision de l’ADN n’est pas nécessaire.

Mais l’administration française agit de façon mystérieuse, que même ses membres ne sauraient comprendre.

Je ne peux que déduire que les demandes déposées avec l’ADN sont traitées plus rapidement car il n’y a pas besoin de consulter les régistres de l’état civil. Mais en cette période estivale les demandes déposées en mairie ne sont traitées de toute façon que 20 jours plus tard (cf. le lien de mon précédent message). Par conséquent je suis content d’avoir déposé la mienne le 29 juin car si je l’avais déposée le 19 juillet le CERT ne l’aurait examinée que 20 jours plus tard, aux environs du 8 août.

Il faut ajouter que tout cela n’est valable que pour les demandes de ma région ; chaque région voire chaque mairie a son fonctionnement qui lui est propre et il est important de se baser sur les REX de sa localité pour décider la meilleure démarche à suivre.

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Pour info ma demande est passée à l’étape 3 hier.

c’est une bonne nouvelle, tes documents ne vont pas tarder :ok_hand:

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Bonjour
Je confirme, à Lyon il faut l’ADN original qui est scanné 2 fois (Passeport et CNI) pour transmission à la Préfecture . Pour moi le dossier est passé de l’étape 1 à 3 en 4 jours.

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Bonjour à tous, en lisant vos différents commentaires je me rend compte que les situations diffèrent. Je suis du décret 37 sortie du JO du 24/09 et j’ai pu déposer ma demande CNI/Passeport le 28/09 matin avec l’extrait du JO uniquement sans ADN dans une Mairie de la banlieue parisienne tout en disant à la dame que je dois voyager le 15/10 pour une mission. La dame tres gentille m’a fait savoir qu’elle fera le nécessaire et si y a un couac elle me fera signe. À ma grande surprise le 29/09 je vois sur le site ants que ma demande est à l’étape 3 (Titre en production car l’étape 2 a été validée par la préfecture le 28/09 après midi). Qu’est ce que cela veut dire en vrai? Que mon ADN était deja pret auprès de SCEC ? ou encore m demande a été validée sans attendre l’ADN car en lisant les commentaires je vois qu’il faut compter au moins 15 jour pour espérer avoir son ADN prêt. Entre autre combien de temps faut il compter entre l’étape 3 et la mise à disposition des documents en mairie? ( étape 4). Merci de me rassurer

Re bonjour
8 jours entre le dépôt du dossier avec ADN et j’ai eu mon passeport.
Après les vacances d’été ça a l’air d’aller vite.

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Je suis sur la même voie que toi, j’espère que la CNI aussi sortira sous 8 jours au pire avant le 15/10 car envie de finir avec ces démarches avant mon voyage . Démarches qui ont l’air d’être une vis sans fin trop de prise de tête pour une histoire des formalités administratives sans ajout financier​:rofl::rofl::rofl:. Merci bobdeLyon

la loi et claire ta pas besoin de adn depuis juin 2016 la préfecture a un acceé directe au logiciel de nantes pour voir si vos adn il somme fait voila

Salut Kamel. Effectivement la mairie a accès a ton ADN de Nantes pour vérifier que tu es bien français, mais ce n’est pas elle qui bloque, c’est le contrôle en Préfecture (plate-forme régionale passeport et CNI) . S’ils n’ont pas d’ADN dans ton dossier il n’avance pas. Eux il n’y appas de téléphone ou mail pour les joindre et la mairie ne peut m^me pas accéder a ce service car tout est fait par informatique.

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Salut RR85. la France est l’un des pays ou la naturalisation est la plus facile et va le plus vite, il ne faut pas critiquer l’administration car je pense que les gens font leur travail. il y a eu 113 600 naturalisation l’année dernière soit 336 par jours de travail. Dans certains pays d’ou nous venons il est parfois impossible d’être naturalisé même par mariage.
Nous avons voulu devenir français parce que nous nous sentons français. Oui les démarches administratives peuvent paraitre longues mais18 mois ou 2 ans suivant le cas, ce n’est pas si long comparé a ce que la nationalité française apporte.
bien a vous

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