ADN reçu après PAN peut servir pour demander CNI/passeport ?

Bonjour à tous,

Je sais qu’il n’est pas systématique que le SCEC envoie un projet d’acte de naissance (PAN) à un demandeur pour confirmation, mais j’ai remarqué par de nombreux témoignages qu’à ceux qui reçoivent, signent et renvoie le PAN, le SCEC envoie quelque jours plus tard un acte de naissance (ADN) par voie postale.

Voici ma question : cet ADN reçu après le renvoi du PAN peut-il servir pour demander la CNI et le passeport ? Ou doit-on toujours demander un ADN via Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour effectuer ces démarches ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Oui, en général ils renvoient un nouvel acte de naissance après confirmation du PAN. Mais vous pouvez quand même refaire une demande d’ADN, cela accélera le traitement du dossier.

Et oui, avec l’acte de naissance vous pouvez faire vos papiers français.

C’est n’importe quoi,une personne qui reçoit un pan n’est pas encore naturalisé. Cmt une personne qui n’est pas encore naturalisé peut demander des pièces d’identité françaises

Bonjour @lily, merci pour votre réponse.

Je précise que l’ADN reçu après renvoi du PAN n’a pas été demandé, le SCEC l’envoie de sa propre initiative.

Je pourrais donc me servir de cet ADN-ci (sans devoir en faire expressément la demande) pour mes démarches de CNI, etc. ?

Justement @papillon ce n’est pas le PAN qui permet de demander ces pièces mais l’ADN qui est envoyé dans la foulée. En fait je ne sais pas à quoi sert cet ADN « post-PAN » envoyé par le SCEC sans que l’on l’ait demandé, et je voulais savoir s’il avait une quelconque utilité (pour les démarches de CNI par exemple).

Phili69 est ce que sur cet and ils ont préciser que t’es naturalisé et ils ont donné le numéro du décret?

@papillon en fait je n’ai pas encore reçu ce fameux ADN, le SCEC m’a juste dit que j’allais bientôt recevoir le PAN. Puis j’ai remarqué que ceux qui avaient reçu le PAN recevaient un ADN genre une semaine après. Il se pourrait que la décision finale de la SDANF soit rendue avant l’envoi de cet ADN.

Je sais que normalement on doit demander un ADN pour faire les démarches de CNI etc., mais si le SCEC envoyait l’ADN de sa propre initiative (après réception du PAN signé) est-ce qu’il ferait l’affaire ?

Ce serait peut-être utile d’entendre le REX de quelqu’un qui a connu cette situation…

phili69 moi j’ai jamais entendu cette histoire. Je pense que une fois la personne a envoyer son pan la personne attend sa naturalisation et ceci son nom doit apparu dans un décret pour pouvoir obtenir des actes d’états civils français ,sauf si c’est par mariage. Déjà une fois le décret est sorti reze envoie le décret au scec pour établir les actes dans le système.

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