Ajournement 2 ans suite à un rappel à la loi

Bonjour.
As tu eu une convocation devant un tribunal ou un juge ? Si c’est oui c’est un peu compliqué mais jouable .

Pour ce qui est du renouvellement de la carte de séjour , il faut calculer juste, car la réponse a un recours c’est entre 2 et 4 mois mais il y a eu des cas de prolongation.

Mon conseil : fais ton recours de suite et attend le dernier moment pour faire la demande de renouvellement de la CDS au cas ou.

Tiens nous au courant.

Bon courage

@Dejzi, @BobdeLyon,

D’abord, merci pour vos retours.

Et pour répondre à @BobdeLyon, je n’ai jamais été convoqué ni au tribunal ni devant un juge. Mon épouse, n’ai jamais porté plainte et franchement pour moi, je n’ai jamais pensé que cette affaire puisse être inscrite quelque part.

L’agent qui m’avait remis le rappel à la loi m’avait expliqué que cette affaire ne sortira pas des murs du commissariat!!! alors qu’à l’époque (juin 2016) j’avais même pas l’intention de faire une demande de naturalisation mais je voulais juste savoir si une chose pareille pouvait inquiéter parce que en tant que étranger je voulais rester clean le max possible. Mais malheureusement, le pire est arrivé…

@Bonbon bonsoir si je ne me trompe pas, une fois qu’on a été entendu pour tout affaire au commissariat nous restons dans le fichier TAJ @bobdelyon me l’avait aussi confirmé maintenant je crois que cette affaire de rappel à la loi est jugé par le préfet et l’agent qui vous passe l’entretien car aux yeux de la loi c’est des condamnations qui comptent ,mais aussi comme la naturalisation est une faveur ,il y en a qui ont eu des rappels à la loi et qui ont été naturalisé et d’autres non ,pour ma part je suis dans le même cas de rappel à la loi @BobdeLyon le sait et là en t’entendre alors je pense que je m’attend au pire ,bon courage à nous

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@Jolly25,

L’espoir fait vivre, j’espère que ça ne sera pas votre cas.
Comment on peut savoir qu’on est « fiché » dans le TAJ ?
Pour ma part et par curiosité, je viens de faire une demande de B2.

@bonbon on est fiché dès qu’on est entendu par la police même en tant que victime ,pour ton cassier B2 je pense qu’il n’en ressortira rien par manque de condamnations il y a des experts ici qui en savent mieux,@bobdelyon qu’est ce vous en pensez

Le préfet peut ajourner pour absence de bonne mœurs.

@Bobdelyon
Est ce que tu sais combien de temps le dossier peut prendre afin d’etre signé par le prefet?

Moi j’ai déposer une plainte contre X pour vole D’un vélo de course trop cher 450euro car il était attacher dans zone où yavait des caméras de surveillance
Du coup je n’ai pas eu de retour depuis c’était en 2014

Mais j’ai eu un ajournement à 2ans mais le motif était insertion professionnelle
Je ne sais qd je fais un recours ils vont me sortir ça !,???,?,??

Si je peux apporter ma petite contribution un rappel à la loi est mis en œuvre par le procureur de la république qui par le biais d’un agent assermenter peut vous le notifier.
Ce n’est pas anodin et cela reste dans les fichiers de la police.
En 2012 j’ai été ajourné pour 2 ans pour le même motif de rappel à la loi suite à des faits de violence.
J’ai fais un recours par le biais d’un avocat et le ministère à suivie l’avis de la préfecture.
J’ai du attendre 5 ans avant de refaire une demande pour des raisons personnelles.

Jolly j’ai écrit au procureur de la ville dont je dépendais pour demander un effacement sur les fichiers car cela n’apparait pas l’extrait de casier judiciaire…
Dès que je retrouve le courrier je vous le fais parvenir mais c’etait une fin de non recevoir

Salut. Moi mon dossier est resté moins de 1 mois à la préfecture. Mais comme le dit si bien maître zaka44 il y a des préfectures ou on passe l’entretien rapidement mais le dossier traîne après et d’autres on attend longtemps pour l’entretien mais après ça va vite. A Lyon il faut plus de 16 mois pour passer l’entretien en préfecture mais décret en 6 mois.

2 ans ça passe vite surtout quand tu vois le temps pour avoir entretien, de plus après l’ajournement tu as toutes tes chances. Les faits de violences conjugales sont punis sévèrement depuis quelques années. Généralement le ministre suit le préfet. Un rappel à la loi sanctionne un délit mineur et son inscription au TAJ est de 10 ans.
Si on veut faire un recours il faut y aller avec de solides arguments et un bon (et cher) avocat.
Si tu n’es pas pressé pour ta naturalisation patience 2 ans et on ne peut pas t’ajourner 2 fois pour le même motif
Courage et patience

@Christy_95 merci beaucoup pour votre retour c’est avec joie et plaisir d’être aidé merci encore à vous

Bonjour
En fonction du type de condamnation l’inscription au fichier TAJ va de 10 à 50 ans. Pour les petits délits c’est 10 ans mais on peut demander au procureur un effacement au bout de 5 ans pour certaines raisons comme travail dans la sécurité ou sites sensibles.
On peut aussi saisir la CNIL qui se chargera de faire le nécessaire (délai de 6 mois).
J’avais fait un sujet sur le TAJ je vais essayer de mettre la main dessus

Bonjour à tous,
@BobdeLyon, @Jolly25, @Dejzi, @Momo23, @Christy_95
Merci beaucoup pour vos retours. Dans tous les cas je vais tenter un recours, on ne sait jamais.
je vous tiens au courant dès que j’aurai eu une réponse.

Je tiens encore une fois à vous remercier tous. Je vous connais que à travers vos pseudos mais changer à avec vous me soulage énormément. Vous n’imaginez pas à quel point cette histoire honte mes nuits et indépendamment du fait que je sois ajourné ou pas, j’ai l’impression que cette histoire restera gravée à jamais.

Bon courage à tous.

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Bonjour je voulais un renseignement ma demande de naturalisation a été ajournée pour 2ans et maintenu après un recours gracieux. Ma question est ce que je dois faire ma demande à compter de la première date de dépôt ou bien à compter de la date de notification.
Merci

Bonjour
Le délai de 2 ans court à partir de la première date de notification. Le maintien après recours ne compte pas.

Merci à vous parce qu’on m’a dit que c’était à partir de la date du dépôt de dossier

bonjour christy_95, je suis dans la même situiation que vous.
j’ai fait une demande de naturalisation en juillet 2017 et le 16 novembre 2018 j’ai reçu de la sous préfecture un ajournement de 2 ans suite à rappel à la loi pour violence qui date de 2008. vous dites avoir attendu 5 ans avant de refaire une demande et quelle suite avez vous eu? avez vous finalement obtenue la nationalité française?
J’aimerai bien avoir un modèle de courrier pour effacement des données sur fichiers TAJ.
je vous remercie

Finalement j’ai eu la nationalité.
Pour l’effacement, le tribunal a refusé de le faire malgré la demande motivée.
On ne peut pas ajourner ton dossier 2 fois pour le même motif, il faut être vigilant à ce niveau.
Bon courage