Ajourner de 2 ans

j’ai eu un ajournement de mon dossier de naturalisation en mars 2017 cause de mon casier B2 ( conduire sous emprise de l’alcool)
j’ai fais une demande au procureur et il a accepter la suppression de ce delai de mon casier judiciare B2)
dois je attendre les 2 ans d’ajournement ou je peux refaire une demande

Malheureusement il est trop tard pour faire un recours (sous 2 mois) donc vous êtes obligé d’attendre les 2 ans

slt @choco75 tu peux dépose une autre demande sans attendre les 2ans puisque le fait reproche et exclue de B2

Bonjour kamel sauf erreur de ma part, la logique est qu’il est obligé d’attendre les 2 ans. Si sa situation avait changé pendant le délai de 2 mois il aurait pu contester. Mais vu que ce n’est pas le cas, il est trop tard et est obligé d’attendre.
Bref fais ta demande et tu nous diras quoi.

j’ai deja fais un recours au REZEet ils gardé l’ajournement

merci pour les infos …

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salut @Jud80 justement non c’est le motif de ajournement et effacer comme le cas de notre ami @choco75 il peux refaire la demande des demain sans attendre le 2 ans il donner 2 ans pour Evaluez au effacer le b2 dans les 2ans si il n’est pas effacer il sera ajourne a nouveaux mais puisque lui il la fait vit donc il peux le refaire juste un autre conseil a notre ami @choco75 que il faut que il effacer aussi son nom sur le TAJ fiche de police il faut que il demande sa a la CNIL voila bonne chance

Ok ok je ne le voyais pas comme ça. De la même manière que je pensais que l’on ne pouvait pas être ajourné deux fois pour les mêmes faits

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re @choco75 en plus la loi et claire quand ta juste le souris tu peux être naturalise voila !!
Vous devez être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l’objet de l’une des condamnations empêchant l’acquisition de la nationalité française (condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou condamnation à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis).

la taj et refuse ma demande
par contre le procureur de république a accepter ma demande de supprimer mon DELI du casier judiciaire B2

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salut mon ami monte un dossier comme agent de sécurité la le procureur de république il va accepter ta demande de supprimer le TAJ AUSSI

est ce important ? si c deja supprimer ailleurs

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c’est ton B2 et vierge tu peux effacer le TAJ facilement le préfète et le ministre consulte le TAJ aussi

et comment je dois faire
peux tu me donner les etapes a suivre stp

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tu va faire un courrier soin a la CNIL soin au procureur de république tu lui explique que ta demande de nationalité se fait refus le fait que votre nom toujours pas effacer sur le fichier TAJ il va accepte c’est le meme courrier que ta fait quand ta demande l’effacement de B2 juste le b2 il vos convoque mais le atj non

Objet : demande de suppression du fichier TAJ

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur

Je soussigné(e) [Madame / Monsieur / Nom & prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance]. Par la présente, je requiers auprès de votre autorité, à ce qu’il soit procédé à la suppression de ma fiche inhérente au fichier Traitement des Antécédents Judiciaires.

En effet, je fus inscrit(e) dans le fichier TAJ suite à une enquête portant sur des faits de [nature de l’infraction objet de l’enquête] et dans laquelle je possédais le statut de (victime.)( auteur des fait )

L’auteur des faits ayant été condamné de façon définitive par [nom de la juridiction ayant condamné l’auteur des faits] de [lieu de ladite juridiction] le [date de la décision] comme vous pouvez le constater sur cette copie [de l’attestation de ladite juridiction / de la décision] ci-jointe, je requiers donc la suppression de ma fiche TAJ en vertu de l’article R40-33 du Code de procédure pénale.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur , mes salutations distinguées.

[Signature]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025818635&cidTexte=LEGITEXT000006071154

merci khouya pour les info
mais je ne comprends pas le statut victime

si tes victime tu maître sa mais si tes autour des fait tu le change condamne exc

Bonjour mon fils, age de 22 ans, vient d’apprendre que sa demande de naturalisation a ete ajournee deux ans en raison d’un rappel a la loi qui date de 2015 (possession de moins d’un gramme de cannabis). Son casier est vierge, mais il reste son fichier TAJ (ce qu’on a ignore!!) Sachant qu’il ne reste que 2 mois pour faire recours, on a tout de suite envoye un courrier recommande avec A/R au procureur de la Republique pour demander que le TAJ soit efface. Quelques questions:

  • Est-qu’il y a d’autres demarches a faire en attendant la reponse du procureur?
  • Si le procureur ne repondra pas dans un delai de 2 mois, faut-il signaler a la prefecture, que nous avons demande que le TAJ soit efface, et qu’on est toujours en attente de la reponse?
  • Si le TAJ est bien efface, la prefecture pourra-t-elle proceder au traitement de sa demande de naturalisation actuelle, ou faut-il deposer une nouvelle demande?
    Merci de vos conseils!