salut lyon69, je suis de la série 26, MERCI et bonne courage a toi .
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@Lyon69
Tu as raison @Lyon69 on peut être fiché sans le savoir moi j’ai été victime de faux et usage de faux pour un problème de permis de conduire quand j’ai fait une demande préalable pour la sécurité la CNAPS m’a donné un avis défavorable c’est après que j’ai su cette histoire de fiché TAJ automatiquement j’ai fait une demande d’effacement au prés du procureure de ma ville chaque jour on apprend.
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@Lyon69 ah merci bcp pour ses explication
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@lyon69 quand j’ai lu ton dernier msg jte dit honnetement j’ai copié sur toi mdrr c’est a dire moi ma demande d’effacement du TAJ je les envoyer au mois d’aout cela fait plus de 3 mois du coup hier j’ai appelé le tribunal de paris elle ma dit votre dossier est tjr en signature chez la magistrate j’ai osé et je lui est dit ce n’est pas possible de traité ma demande en priorité svp sachant que j’ai une demande de naturalisation en cours et je ne voudrais pas etre ajourné une 3eme fois a cause du fichier taj sachant que ma requete date de plus de 3 mois et je lui est dit pour justifier mes dire je vous est deja joint les 2 copie de decision d’ajournement avec le meme motif pour les memes fait lors du depot de ma requette . Donc la dame me dit je vais laissé un mot pour la magistrate pour lui demandé de traité votre requette en priorité . Voila j’ai fait comme toi et je lui est dit que c’est urgent important et que ma demande est en cours ect du coup jspr avoir une reponse rapidement
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Bonjour @foufou92
T’as bien fait de relancer ton dossier et de leur dire que c’est urgent sinon l’administration va oublié ton dossier au placard pendant un bon moment.
Moi j’avais dit à l’agent que c’était urgent et que c’était pour ma demande de Naturalisation. Au finale j’ai eu une bonne réponse en 25 jours. J’espère qu’ils vont accélérer les choses de ton côté pour que tu puisses avoir une réponse dans les jours ou mois qui suivent.
Bon courage frère
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Bonsoir AZ16
La meilleure solution il faut faire une requête d’effacement du fichier TAJ auprès du procureur du tribunal instance de ta ville car tu es fiché à la police.tu peut faire cette requête seul sans avocat j’ai été ajourné par la préfecture pour un rappel à la loi j’ai fait un recours hiérarchique le ministère a maintenu l’ajournement.et pourtant j’avais joint l’avis favorable du magistrat référent à mon recours car mon nom a été effacé du fichier TAJ.
Merci pour votre reponse @Baks.
Si je comptend bien, en cas d’ajournement, le prefet garde souvent sa position!!!
Auriez vous SVP @Lyon69 @choco75 @foufou92 @KAMEL88, un model de Lettre à partager?
Pour l’effacement TAJ?
Et
Pour le recours hiearchique?
Merci d’avance,
Bonjour @AZ17
Donne moi en privé ton adresse e-mail je te lègue un model de lettre que tu pourras modifier.Cordialement
Bonsoir à tous
il ne faut pas confondre dossier irrecevable et ajournement.
Dans le cas du dossier irrecevable le préfet vous refuse la nationalité point à la ligne , l’ajournement est que votre dossier présente un problème et que vous avez un certain temps pour le régler ( 1 à 2 ans).
Mon expérience est que j’ai eu 2 refus confirmés les 2 fois en recours gracieux, pour délits mineurs, pourtant ma femme est française, mes enfants aussi, j’ai toujours payé mes impôts, j’ai un CDI, j’ai fait mes étude en France depuis le CP, etc… rien à faire.
La décision reste à la discrétion du Préfet sur la base d’un dossier que lui présente un agent.
Le dernier délit datant de 2007 , mon nom a été effacé du TAJ (sans en faire la demande) et à la 3eme demande en 2017 (soit 10 ans pile) j’ai été naturalisé.
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Bonjour Baks !
Je suis dans cette situation !
J’ai demandé ma naturalisation en 2013 , refusé par la préfecture du Val de Marne (94), pour les motifs " alcool au volant en 2009", et depuis je n’ose plus redemandé vu que je reste ficher dans le TAJ pendant 20 ans du coup j’ai un peu d’espoir en lisant les discussions de ce forums. Pensez vous que le procureur peut accepté l’effacement du TAJ sur demande ? Pourrai tu me donné un model de lettre que je pourrai utiliser stp ? Quel motif utiliser pour le convaincre ?ou dois je voir un avocat ? Merci d’avance
Cebaco
Tu peux envoyer ton adresse mail en privé puis je t’envoie un modèle de lettre. Tant qu’on est fiché au TAJ c’est un obstacle pour être français. Cordialement
salut pour l’alcool c’est 10 ans mais tu peux demander une réduction à 5ans en passant par le procureur. Bon courage
Bonjour j’ai formulé une demande de naturalisation depuis le mois de décembre incluant ma fille qui vit au pays mais malheureusement elle est décédé le mois de janvier .Aujourd’hui j ai reçu un courrier pour me dire que ma demande est irrecevable parceque une potulante est absent du territoire.pensez vous que si je fais le recours ca passerai merci j attends des réponses
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Bonjour @Boubs
Toutes mes condoléances tu peux tenter un recours avec le certificat de décès de votre défunt fils.cordialement
Bonjour moi aussi je suis dans une situation un peu pareil,
J’ai dépose mon dossier de naturalisation fin 2016.
J’ai eu mon entretien en octobre 2017 et la semaine dernier j’ai reçu mon ajournement de 2 ans suite a une condamnation.
En 2012 le parquet a décide d’une suspension du permis pendant 4 mois et une amande. J’ai bien payé mon amande suite a la decision du parquet.
ça fait 13 ans que j’habite en france, j’ai un CDI et je viens de finir mon doctorat en tant que thèse CIFRE. Je paye mes impôts depuis 2 ans.
Je suis bien integre en France mais je voudrais pas que cette erreur quand j’étais jeune puisse m’empêcher de devenir français.
Je voudrais faire un recours hiérarchique pouvez vous me donner un modèle? Ensuite il faut d’abord demande l’effacement du TAJ???
Il est possible d’avoir un modèle?
En vous remerciant
David
ca sert a rien , j’ai eu le meme cas que toi et c té ajournée par le REZE
faut envoyer un courrier au TAG ou au procureur pour supprmer le delis de ton casier B2
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je confirme ça mais il faut pas oublier de demande d’effacer le TAJ aussi c’est le ministre regarde le b2 et TAJ il trouve tout et effacer mais comme ta que 2 mois pour ton recours essayer de tente les 2 possible que le ministre vos l’accord
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