je savoir que veut dire se numero 2016x1102xx
C’est un numéro ministériel que le ministère a attribué à ton dossier après son enregistrement. Vous devez le mentionner dans toute correspondance avec le ministère (pour connaître l’état d’avancement de ton recours hiérarchique)
Enfin ça ressemble à un numéro de recours…
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T’avais fait un recours parce que ça c’est un numéro de recours.
oui j’ai fait un recours au fait le ministère de vient juste de me répondre j’avais oublier ce recours car j’ai fait le recours depuis le 2 septembre et il mon répondu qu’ avril 2016 disant que mon recours est en cous d’examen
Et bien aicha82 c’est le numéro ministériel du recours.
et donc mon recours est en bonne voix ou pas ?
Oui parce que t’as le numéro …
au faite il y a quelque jour il m’ont répondu par mail me disant que mon dossier est au service d’état civil de Nantes est ce une bonne chose ou pas ?
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Oui si ils t’ont dit que ton dossier est au service d’état civil cela veut dire que tu as un avis favorable. Donc tu peux être sur un décret le mois prochain.
Félicitations.
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autre chose si le dossier est au niveau de la sous-direction de l’accès à la nationalité française ce la veut dire quoi au faite.
Madame,
Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française : votre recours administratif est actuellement à l’étude.
La décision finale vous parviendra par courrier postal le moment venu.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.
voici le deuxième message que j’ai reçu il 2 jour
Dossier n° 2016x 1102xx Mme dabo
Votre dossier est actuellement aux services d’état civil de NANTES.
Madame,
Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.
Votre demande porte :
-
sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française -
sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier -
sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.
cordialement
ça c’est le premier message que j’ai reçu le 5/05/2017
Bonjours @aiche82
Tu as déjà la réponse ils t’ont dit que votre dossier est actuellement aux services d’état civil de Nantes donc il faut envoyer un e-mail à SCEC pour voir c’est tout ne te stresse pas pour ça c’est déjà bon.Cordialement
merci beaucoup baks, mais j’aimerai savoir l’étape a suivre pour mon dossier et c’est quoi le scec
Bonsoir @aiche82
SCEC s’occupe pour établir les acte d’état civil et les contrôler avant un éventuel décret.
merci beaucoup pour vos explications je vous tiendrez au courant par la suite