Le SCEC m’envoie ce matin un mail me demandant une confirmation de mes prénoms.
Je lui réponds en demandant s’il est possible de m’envoyer le projet d’acte de naissance (PAN) par mail.
Le SCEC me répond que suite à ma demande le PAN me parviendra par voie postale, l’envoi par mail n’étant pas autorisé pour des raisons de sécurité.
Je lui réponds que si mon dossier ne présente pas d’autre ambiguité il n’y a pas besoin de m’envoyer le PAN par la poste et que je préfére qu’il procéde directement à l’établissement de mon état civil français.
Le SCEC me répond avec le message suivant :
Bonjour Monsieur,
Compte-tenu du fait que la seule ambiguïté portait sur votre(vos) prénom(s), votre dossier est validé aujourd’hui-même par le service central d’état civil.
Ce dernier fait, désormais, l’objet d’un dernier traitement par la sous-direction de l’accès à la nationalité française, avant signature de votre décret de naturalisation.
Lorsque la décision en question aura été rendue (prévoir un délai de deux mois environ), je procéderai à l’établissement de votre acte de naissance à l’état civil français.
Néanmoins, compte-tenu du fait que le projet de reconstitution correspondant vous a déjà été adressé par voie postale, je vous invite à me le retourner, après signature pour accord (votre dossier sera alors tout à fait complet).
Je croyais que le SCEC établissait l’état civil avant de renvoyer le dossier à la SDANF, or selon sa réponse il se trouve que l’état civil sera établi après la sortie de mon décret.
Est-ce que quelqu’un pourrait apporter des éclaircissements sur ces dernières étapes du processus ?
2009 : Entrée en France
'09 - '11 : Travailleur temporaire
'11 - '12 : Master 1
'12 - '14 : Travailleur temporaire
'14 - '15 : Master 2
Depuis 2015 : Salarié
11/2015 : prise de RDV PIMMS
06/2016 : RDV au PIMMS
08/03/2017 : Dépôt et entretien à la préfecture du Rhône
21/03/2017 : Dossier enregistré à Rezé (série 10)
24/04/2017 : Dossier reçu par le SCEC
22/05/2017 : Dossier validé par le SCEC et renvoyé à Rezé
Bonjour @phili69
Avant la sortie du décret, SCEC établit on va dire un brouillon de ton acte de naissance et ton dossier retourne à la SDNF pour un dernier contrôle Ensuite ton nom sera publié dans un décret et c’est après que ton dossier retournera encore au SCEC pour finaliser ton acte de naissance.
En espérant t’avoir éclairé
@phili69
Je n’ai pas compris ta question. Tout ce que je sais c’est que maintenant que ton dossier est finalisé (partiellement) au SCEC tu devras attendre 4 semaines en moyenne pour voir ton nom apparaître dans le journal officiel.
Par exemple le mien a été validé le 5 avril et je suis sortie sur le décret du 26 avril (naturalisée le 24 avril) soit 20 jours. Ensuite mon acte de naissance définitif à été établi le 4 mai.
C’est faux parce que quand on reçu le pan on doit le retourné au scec. Si le demandeur n’a pas donner réponse dans le délai,le reze procéde a la naturalisation du demandeur.
Merci pour toutes ces précisions. Si je comprends bien, Rezé commence déjà à effectuer le contrôle final de mon dossier et il pourra rendre sa décision en même temps que je signe et renvoie le PAN.
C’est le SCEC (et plus précisément le rédacteur de mon acte) qui m’a contacté par mail. Cela dit mon dossier est en avance par rapport aux autres de ma série - ceux de la série 10 devraient paraître dans le JO en masse en juillet alors que pour moi ce sera très prochainement.
Bonjour
Je pense que si le rédacteur vous contacte pour vous informer que ton acte est établi, cela veut dire que t’es officieusement naturalisé.
Il reste que l’apparition de votre nom dans le J.O
Tu les as reçus assez rapidement alors ! Mais peut-être que la décision favorable avait déjà été rendue ? Ce n’est pas encore le cas pour moi…
A propos des actes, tu en as reçu combien ? Est-ce que tu en as fait la demande ou les ont-ils envoyés de leur initiative ? As-tu pu t’en servir pour faire la demande de CNI et de passeport ?