Bonjour à tous,
Comment faire pour bloquer l accès au taj aux enquêtes administratives et policière ?
J ai cru comprendre que cela est possible
Comment Faire une requête au procureur,les conditions, le temps de traitement et réponses , etc etc…?
Si vous avez des détail la dessus ça serait sympas de les partager
Je compte demander le blocage de l accès à mon taj suite à ma demande de naturalisation.
il faut faire une demande d’effacement du Taj ( sous conditions) :
-le b2 doit être effacer
la mention au Taj doit être en relation avec une affaire qui commence à dater.
la demande doit être adresse au procureur de la république de la ville ou les faits menant à une inscription au Taj ont été commis.
ce dernier dispose d’un délai de 2 mois pour vous répondre ( ce délai est en général pas respecter au vu du grand nombre de demande).
n’hésitez pas à consulter un des nombreux sujets sur le forum pour pouvoir avoir le retour des différentes personnes.
Pour info : demande formuler en mai 2018 j’ai eu la réponse du procureur en aout 2018.
bon courage et effacez bien votre Taj Avant de formuler une demande par décret.
Merci pour ces précisions.
effectivement de nombreux sujets traitant du TAJ se trouvent sur le site.
Vous pouvez aussi chercher dans le forum 3
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