C est quoi un jugement suppletif relatif

Et depuis plus rien de ma rédactrice j ai peur que mon dossier soit ajourné sachant que ma mère est française

Non je ne crois pas que ton dossier va être refusé. Sois SCEC accepte ton document soit il faudra peut etre faire un jugement. regarde ici https://www.loidici.com/piecesadm/piecesadmjugementsuppletifnais.php
tiens moi au courant de la suite

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En faite j ai envoyer mon oncle pour faire un jugement suppletif au tribunal d instance mais là-bas on lui a remis mon acte de naissance avec un mot sur le côté hors delai du gouvernement la loi tant qui disent qu il ne peut pas me faire un jugement suppletif donc voilà c’est au tribunal d instance garde de sceau et moi je lui est envoyé et après plus rien de sa pars elle a reçu mon acte et après elle ne m’a pas répondu je ne sais plus quoi faire

Bonjour. Je suis naturalisé depuis longtemps et j’ai CNI et passeport
Normalement pour faire un acte supplétif d’acte de naissance il faut les parents de l’enfant. regarde le lien de mon dernier message.
Le mieux est de demander un jugement supplétif et non un acte de naissance. Les lois internationales indiquent que personne ne peut être sans acte d’état civil. Il te reste aussi la possibilité de voir avec ton ambassade; J’ai vu aussi des sociétés privés qui proposent des services pour faire les démarches à ta place, pour ça je suis méfiant tu risques le document apocryphe (je te laisse chercher la sens de ce mot pour te rendre compte de sa gravité).
je te conseille de prendre le temps de bien faire les choses et de ne t’adresser qu’aux autorités compétentes.
courage et tiens nous informés

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J ai envoyer l exemplaire à mon oncle pour le jugement suppletif mais malheureusement le tribunal ma remis mon acte avec le mot sur hors delai du gouvernement j ai été déclaré 4 ans apres voila

J ai la copie d intégrale de mon acte de naissance que je lui est renvoyé elle m’a dit que elle voulait la copie de jugement suppletif que je dois le récupérer au tribunal d instance donc mon oncle est allez là-bas et on lui remis mon acte avec le mot voilà demain je vais appeler la dame

Bonsoir.
Effectivement le délais pour la déclaration est de 3 mois, après on est hors délai.
Après quelques recherches je crois qu’il faut que sur ton acte de naissance il soit indiqué le jugement supplétif.
As tu regardé le lien que je t’ai envoyé ?

Bsr oui j ai vu ton lien et encore merci mais mon oncle était au tribunal d instance pour le faire et on lui a dit Kon ne peux pas le faire vu l article du gouvernement concernant les délais qui ils sont valide en 1986

Je vais l appeler demain pour en savoir plus

regarde ici aussi
https://www.loidici.com/Questionsetatcivil/questionsetatcivilnaissance.php
Tu peux aussi aller a ton ambassade pour faire transcrire ton acte de naissance
On reste en contact. Courage

Merci pour tout tes renseignements que tu me donne mon oncle est allez au lieu où je suis née si je pouvais avoir ton fone pour mieux t expliquer si tu ne veux pas je comprends c est un lieu privé mais démain je vais appeler ma rédactrice on vera et encore merci si je suis arrivé à scec c est que c positif non

oui tout a fait, mais le SCEC c’est très important car ils doivent te fabriquer un acte de naissance de français, pour cela il faut qu’il s’appuie sur des documents officiels. Pour ma part je suis confiant, ne t’inquietes pas plus qu’il ne faut
1 - appelle la rédactrice

  • si c’est OK , on attend le décret
  • si problème, il faut lui demandé exactement ce qu’elle souhaite comme document : jugement supplétif ou acte de naissance avec mention du jugement supplétif. Est ce qu’elle acceptera une transcription de ton ambassade ? pose lui toutes les questions pour être sure. A mon avis ça devrait bien se passer. J’attend avec impatience la bonne nouvelle. bonne soirée

bonjour tout le monde, dites moi aurai je une chance d’être sur le décret 44 vu que mon dossier à été validé lundi 23 octobre?

Bonsoir . Tu n’es pas dans le bon sujet. Regarde il y a un sujet dédié a cette questions ou tu trouveras réponses et conseils.

bonjour @fleu92! comment vas tu? une bonne enfin je suis naturalisé dans le décret de ce matin. trop happy. sinon toi t’as eu des news?

Heeeeeeeee je suis heureuse pour toi enfin fini les visas ne tarde pas pour faire ton passeport heeeeeeeee mon frère je n es toujours pas de nouvelles je lui es envoyé un mail pas de reponse mon dossier est rejeté je pense

Bonjour a tous
Felicitation oukama , moi aussi je n’est pas de nouvelle depuis le 25/10/2017 qu’il sont reçu le document mais j’enttend tjr ,fleu92 ne perd pas espoir

Je sais mais c’est enervent tu envoye un mail pas de reponse j attend tjr mème j appel elle ne décroche pas je pense que mon dossier est rejeté

T’as eu une lettre disant qu’il est rejeté ton dossier ? Non ? Alors calme toi et attends patiemment le décret :slight_smile:

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Non mais c’est enervent koi tu es stresse et sa dure koi sinon merci pour ton soutien