Okay j ai compris merci encore
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Est ce que tu peux stp me dire ça a duré combien de temps entre le moment où t’as envoyé les documents et le moment où t’as reçu la réponse?
Est ce que t’as envoyé les documents seulement par mail ou par courrier?
Merci.
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Cc j ai envoyer le dossier le 22 octobre 2017 par lettre recommandée avec scec et naturaliser le 2 novembre 2017 et sortir sur le décret le 6 novembre 2017 bonne chance t inkiet c est comme moi j étais stressé mais aujourd’hui je suis contente je te le souhaite
J’espère. Moi j’ai envoyé mon dossier fin septembre en recommandé.
Après, mon cas c’est un peu plus compliqué que le tiens.
Patience en cours 
Bonjour à tous.
un article apparu sur le site de France Info aujourd’hui, vous pouvez constater que la justice ne résonne pas « en logique » ou « en bon sens ». Ce cas va être régularisé rapidement mais voila un des problèmes qui peut retarder ou voir rendre impossible une naturalisation.
bonne journée
Que dit la loi concernant les actes de naissance étrangers
Les décisions étrangères rendues en matières d’état des personnes sont applicables de plein droit en France, sans exequatur, c’est-à-dire sans l’autorisation préalable d’un tribunal de grande instance, sauf lorsqu’elles doivent donner lieu à des actes d’exécution matérielle sur les biens ou de coercition sur les personnes. Cela signifie que si vous avez un jugement supplétif d’acte de naissance de votre pays la France doit le reconnaitre.
Mais pour le mentionné dans votre acte de naissance il faut l’accord du Procureur. Elles ne peuvent cependant être mentionnées en marge des actes de l’état civil français ou être transcrites sur les registres français qu’avec l’accord du procureur de la République.
le contrôle de la régularité de la décision étrangère qui est alors opéré porte sur plusieurs points :
- la compétence internationale de l’autorité étrangère doit être reconnue : tampon et nom de l’officier d’Etat civil doivent être sur l’acte de naissance (jugement supplétif ou acte reconstitué)
- la décision étrangère doit être conforme à la conception française de l’ordre public international de fond et de procédure - pas de jugement à la va vite ou rectifications contestables
- la décision ne doit pas résulter de la fraude acte de naissance faux
En cas de refus du parquet, les demandeurs ont la possibilité de saisir le tribunal de grande instance ou son président, selon le type d’affaires, en rectification judiciaire d’un acte de l’état civil, en transcription d’un acte de l’état civil ou en opposabilité d’une décision étrangère
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Merci pour ces informations très utiles ainsi que pr l’article.
On croise les doigts dans l’attente de SCEC, en espérant en ma faveur.
J’ai pris contacte avec REZE, elle m’a dit que mon dossier a été validé le 5/10 dernier et qu’il faut attendre le retour de SCEC.
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bonjour à tout le monde ,
en fait j’ai déjà passé les entretiens de prefecture et de police est mon dossier avec un avis favorable était transmis au REZE le 17/9 , je voudrais savoir, en prenant compte que j’ai déjà une avis favorable de police et de prefecture, est-ce que vous pensez que après c’est une question de temps pour avoir la réponse définitif,(une réponse positive effectivement ),
ou est-ce que vous connaissez des cas comme la mien qui ont était refusé malgré l’avis favorable de police et prefecture
slt @fleu92, je viens aux nouvelles et au passage t’annoncer que la boucle est bouclée, je suis français(naturalisé) depuis le 11 novembre du décret signé le 08 novembre. un ouf soulagement…
Cc mes félicitations milles fois moi aussi je suis naturaliser depuis le 6 novembre enfin on aura plus besoin de visaaaaaa lol bonne chance pour la suite on va péter le champagne lol moi j ai rdv pour mon passeport et la carte
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bonjour tu était de quel série?
@fleu92 toutes mes félicitations aussi, hé oui on va péter le champoupou lol, moi aussi c’est dans 2 semaines mon rdv pour la cni et pp. vive la France lol
Salut @BobdeLyon enfin, mon nom est apparu dans un jo. J’avais perdu espoir et commencer à passer à autre chose.
Merci infiniment pour ton aide.
Salut. Je suis extrêmement heureux pour toi.
Merci de nous faire part de ton expérience à propos des demandes de jugement supplétif.
Bonne journée
Bonjour
C’est quel pays ont ils demandé pour le jugement supplétif