Cérémonie Créteil

Patrie mercredi prochain je peux,mais en général les préfectures fonctionnent de façon différentes. Mais dans ce cas il devrait pas comme ça.

Bonsoir,

J’ai fait la demande de passeport et de CNI à Paris il y a 3 semaines, et ma demande est toujours à l’étape 2. Est-ce normal ?

P.S. J’ai été naturalisé en avril 2017 et j’ai déjà reçu mon acte de naissance.

Merci

Bonsoir toka ta fait quand ton demande du passeport

Bonsoir @fofo11,

J’ai fait la demande le 22 mai

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Merci toka à ton réponse ta réseau ton act de naissance normalement si ton act de naissance
et ça se fait tu vas passer 3e étape dans une semaine tu vas voir ton passeport

Ah ok. Je suis content d’avoir tes nouvelles. J’espère que ça marchera pour toi très vite !!

Cool. Moi je suis convoqué la semaine prochaine à la prefecture. Je vous dirai la suite.
@mams94 : comment tu vas tas déjà fait la ceremonie à Creteil ?

Nouvelle décrét sortie aujourd’hui félicitations tot les nouveaux français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98BD6C3D811C0739893A577533F90E2D.tpdila09v_3?cidTexte=JORFTEXT000034952390&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034952047

Jai ete convoqué le mercredi 14 juin pour récupérer mon décret à la préfecture
Je l’ai récupérer je pense qu’ils ne font plus de cérémonie

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BRAVO alors allez demande votre CNF au tribunal

Jai deja ete au tribunal il m’ont dit que jai pas besoin de certificat de nationalité
Car sur mon acte de naissance tout est escris dessus

la CNF c’est une prouve que tes française alors le tribunal il oubliger de vos la donner
La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.

Définition

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.

Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.

Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Dépôt de la demande

Lieu du dépôt :

Selon sa situation, la personne doit s’adresser :

au tribunal d’instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France, au tribunal d’instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu’elle réside à l’étranger, au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 ), si elle est née et réside à l’étranger.

Modalités de dépôt :

L’intéressé doit présenter sa demande personnellement.

Il peut le faire seul dès l’âge de 16 ans.

S’il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale.

Pièces à fournir :

La liste des pièces ci-dessous n’est qu’indicative.

Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français.

Les originaux des pièces sont demandés.

Dans tous les cas :

1 justificatif d’identité (document d’identité français ou étranger ou titre de séjour) , 1 justificatif de domicile (factures récentes d’électricité, de gaz ou quittances d’assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d’imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d’allocations familiales ou de la sécurité sociale…), 1 copie intégrale de son acte de naissance

Personne née française par naissance en France, d’un parent né également en France :

1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère et éventuellement tous autres pièces utiles

Personne née française par filiation :

1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère , tous documents la concernant et concernant son père et/ou sa mère justifiant de la possession d’état de français (tels que carte nationale d’identité, passeport, carte d’immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d’électeur…) et éventuellement tous autres pièces utiles (en cas de naissance notamment à l’étranger et/ou de ses parents à l’étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française)

Personne devenue française par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité) selon les cas :

l’ampliation du décret ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l’acte de naissance) ou l’exemplaire original de la déclaration ou l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l’acte de naissance) et éventuellement tous autres pièces utiles

Personne devenue française par acquisition de plein droit durant sa minorité, en raison de l’acquisition de la nationalité française par l’un de ses parents :

1 copie intégrale de l’acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère et soit l’ ampliation du décret ou de l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant son père et/ou sa mère, soit l’exemplaire original de la déclaration ou de l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement concernant son père et/ou sa mère et éventuellement tous autres pièces utiles

Personne devenue française par acquisition de plein droit à sa majorité, par naissance et résidence en France pendant 5 ans :

tous documents indiquant qu’elle a résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d’apprentissage, attestations de stage, certificats de travail…) et éventuellement tous autres pièces utiles

Délivrance du certificat

Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent.

La délivrance est gratuite.

A savoir : tous les tribunaux d’instance ne sont pas compétents pour délivrer le certificat. Se renseigner avant de se déplacer auprès du tribunal d’instance le plus proche de son domicile ou de sa mairie (service d’état civil) ou consulter la carte du site internet du Ministère de la justice.

Durée de validité

Le certificat de nationalité française n’a pas de durée de validité limitée dans le temps.

Tant qu’aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n’est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé.

Il faut donc précieusement le conserver. Il fait foi jusqu’à preuve contraire.

Recours en cas de rejet de la demande

Recours gracieux

En cas de rejet de sa demande de certificat par le greffier en chef, l’intéressé peut saisir par écrit le ministère de la justice, qui décidera s’il y a lieu de procéder à sa délivrance. Il n’y a pas de délai particulier pour former ce recours gracieux. La copie de la décision de refus doit être jointe au recours.

Recours contentieux

L’intéressé peut également saisir le tribunal de grande instance dont dépend son domicile. Il doit être obligatoirement représenté par un avocat. Il n’existe pas non plus de délai spécifique de saisine.

La suite concerne les personnes qui vivent à l’étranger et qui veulent obtenir un certificat
La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

un certificat de nationalité française (CNF),
la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
la carte nationale d’identité en cours de validité.

Le Certificat de nationalité française

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

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Cool @mams94: ils t’on fait signé quelques choses du genre si tu veux conserver ta nationalité d’origine ou non ??

Mais je ne vois pas pourquoi faire une demande CNF ? le décret à la préfecture et l’ADN suffisent largement je pense.

Non j’ai juste signé un papier comme quoi ils m’ont remis mon décret ce tout
Concernant le certificat de nationalité
Je me suis déplacer il y a 1mois au tribunal car le consulat de France au mali me le demandais pour mon mariage
Le tribunal la donner un papier comme je n’ai pas besoin de certificat car mon acte naissance tout est écris dessus
Ils m’ont dit que le certificat concerne que les gens donc le décret n’est pas mentionné sur l’acte de naissance

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Salut @papillon,

Je suis content que ta cérémonie a bien passé.

L’essentiel c’est que on t’a donné l’ampliation, la lettre du président n’est pas important c’est just une lettre standard.

non c’est votre droit de avoir votre CNF meme si marque sur voter acte de naissance l’agent de tribunal vos raconte na port quoi

Bonsoir à tous,

Est-ce que vous savez quel est le décret qui passe en ce moment à la préfecture de Créteil pour la cérémonie ?

En vous remerciant,

Bonjour, je suis naturalisée depuis début mai et toujours pas de convocation à la cérémonie (préfecture Alpes Maritimes). En août j’ai envoyé une message électronique à la préfecture et reçu une réponse que il faut patienter. Donc j’ai patienté jusqu’à aujourd’hui mais il me reste 3 semaines à la fin du délai de 6 mois.
Qu’est que je fais dans cette situation ?

@dorag06
Pour répondre à ta question tu ne peux qu’attendre. Si ça se fait la préfecture n’a juste pas encore reçu ton décret. Mais là cérémonie ne t’empeche pas de faire ta pièce d’identite et passeport
Moi je suis naturalisée depuis avril et pas de cérémonie pour le moment pour moi.
La dernière cérémonie dans ma préfecture était en septembre mais ils m’ont dit qu’ils n’avait pas reçu mon décret c est pour celà que je n’ai pas été invitée. Mais ça ne m’a pas empêché de faire mes papiers français
Cordialement