Voilà comment le Ministère prend les candidats à l’acquisition de la nationalité pour des malade…!!!
Mon dossier est à Rezé depuis mars 2016.
Sachant que j’ai plus de 10 (40) ans de résidence en France, d’après leur site, ma demande aurait dû être traité en 12 mois, prolongé 1 fois de 3 mois. Avec un récépissé de dépôt le 14/12/2015 soit au plus tard le 14/04/2017.
N’ayant jamais reçu de courrier de prolongation, ni de réponse à mes différents mails. Ma préfecture ne m’a guère mieux répondu qu’avec des :« votre dossier est au Ministère, il faut attendre… »
Même réponse à Rezé, lorsqu’on daignait bien me répondre ou « une demande pièce a été fait en septembre, on attend… »
Jeudi, lors d’un énième appel, j’ai été mis en relation avec l’agent qui a traité mon dossier : « j’ai transmis votre dossier à mon chef de service pour une décision, un complément de pièces sera certainement nécessaire… »
Aujourd’hui, je reçois un courrier de Rezé, daté du 10/01/2017 que sans réponse dans les 2 mois, mon dossier pourra être classé sans suite Eye popping smiley…!!!
Me demandant des précisions, à défaut les jugements des condamnations que j’aurai eu en 1999, 2001 & 2004.
Effectivement, sur ces 3 affaires j’ai eu 2 condamnations, 1 amende payée, 1 sursis et une relaxe.
Le Ministère me demande les jugements, dont le plus ancienne date de 18 ans et le plus récente 13 ans ; alors que cette même administration qui a sollicité le Ministère de la Justice n’a pas été en mesure de se le procurer…!!!
On marché sur tête…!!!
J’ai contacté mon avocat, qui m’a déclaré que le temps de faire la demande pour ces jugements archivés depuis, le délai de 2 mois sera passé (sachant qu’il est déjà passé depuis le 10/03/17, heureusement que le cachet de la poste fait foi, il est daté du 15/05).
Les impôts remontent sur 5 ans, la quasi totalité des documents à conserver est 5 ans, la prescription pénale est de 6 ans.
Le combat va être dur, demain, je vais les appeler et leur rafraîchir la mémoire sur certaines choses…!!!
Faut pas pousser mémé dans les orties…!!!
Préf Pontoise Dépôt dossier 02/2015 - Ent. 12/2015 - Récépissé 14/12/2015 -Transmis à Rezé le 27/03/2016 2016X0115xxx ouvert en 07/2016 - SCEC xx/xx/xx - Traité SCEC xx/xx/xx - Décret numéro xx
Slt Kamel franchement c’est du n’importe quoi il y a des personnes condamnés puis naturalisée. Je te conseille de faire une demande d’effacement de TAJ sinon tu seras toujours embêté à mon avis c’est ça ils cherchent toujours pour bloquer les demandeurs essayer d’obtenir l’effacement du fichier TAJ.
salut les amis merci pour vos message mais c’est pas moi c’est un mais qui au ça mais le soucie vous avis vue quand le ministre veux pas vos naturalise il vos trouve de chose derrier c’est tout ya pas de B2 AU TAG ici il lui demande les copier de jugement dans un déliais de 2mois or que pour demande ça sa sera long parc que les jugement il somme date plus de 10ans
Ah Ok @KAMEL88 je comprends maintenant c’est notre très cher ami de l’autre forum son cas est vraiment triste ils ont vraiment créer le vrai pèle mêle.
@KAMEL88
C’est dommage pour notre collègue et pourtant il a son numéro rézé plus de 40 ans en France c’est triste chose bizarre l’agent qui traitait son dossier s’est débarrassé du dossier.
Tu t’es poussé tout seul dans les orties, tu le dis toi même 3 affaires, 2 condamnations (on appelle ça récidive), la naturalisation n’est pas un droit mais une faveur! (ce n’est pas moi qui le dis).
Fais le ménage dans ton passé, demande l’effacement du fichier TAJ comme l’a proposé Baks.
salut @Zouo
le TAJ SE EFFACER TOUT SEUL UNE FOIE L’AFFAIRE A DEPASSER 15ANS ET EFFACER LE B2 5 ANS AUSSI LA TOI TA RIEN COMPRIS LE REZE LE LUI DEMANDE JUSTE LES COPIER DES JUGEMENT QUI DATE PLUS 10 ANS IL N’EST PAS AJOURNE AU AUTRE OK
Stp ecris en minuscule (c’est une marque de non respect) et si c’est effacé comment ils ont retrouvés l’historique? je n’ai pas besoin de réponse j’ai les miennes qui me suffises merci.
Bonjour @KAMEL88 et @Zouo
Le TAJ s’efface automatiquement au bout de 5 ans quand on est mineur pour adulte c’est 20 ans mais il ne faut pas trop croire à ses critères la personne concernée doit lui même faire la demande de d’effacement l’admiration peut fermer les yeux même plus de 20 ans ou 15 ans parfois ce n’est pas effacer automatiquement. En tout cas il y a trop de blocage car le ministère fouille.
salut @Baks
voila c’est juste ce que vos dit le TAJ se effacer sur 15ans et le B2 sur 5ans tout fait il peux aussi faire une demande lui meme mais le soucie il deja consulte sans B2 ya rien donc il fait la demande des copier de jugement mais comme ilsomme date plus de 10ans il somme envoyer dans les archive alors le reze lui donner 2mois pour envoyer se copier si juste pour le bloque voila pas plus que ça
Bonsoir à toutes et à tous je suis nouveau sur le forum et je voulais apporté quelques précisions sur le sujet espérant que cela puisse aider étant juriste de profil judiciaire reconverti dans la sûreté.
La naturalisation par décret est une faveur et non un droit, alors deja avec un dossier en béton reglo et tout ce qui va avec l’AF n’est pas assuré, en effet le Prefet peut ne pas vous l’accorder, mais alors si des soucis judiciaires meme ancien de plus de 15 ans viennent s’en mêler ça risque d’être très compliqué, en effet le TAJ est une double peine, une sorte de casier judiciaire parallèle et son effacement par prescription n’est pas toujours automatique, en ce qui concerne les délais, les condamnations pour crimes et ou délits de droit commun restent fiché de 20 à 40 ans et non pas 15, le Procureur de la republique peut vous accorder l’effacement anticipé du fichier TAJ sous conditions et au cas par cas, il faut savoir par ailleurs, que le classement sans suite ou le non lieu dans une affaire n’est pas une relaxe, seuls l’acquittement et/ou la relaxe permettent d’innocenter le mis en cause et par ricochet l’effacement automatique par les services d’application des peines du fichier TAJ.
En résumé, je vous conseil avant de déposer une demande de naturalisation française de vous assurez en amont que le casier judiciaire dans les volets B2 et B3 sont vierge, ainsi que le fichier TAJ.
Si ajournement ou refus suite à ces motif lors d’une précédente demande, il faudra rédiger une lettre expliquant le motif du précédent refus et en pièces jointe toutes preuve d’effacement.
Voila voila =)
1 « J'aime »
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com