Changement de statut salarié en vie privée et familiale

Bonjour j’ai un titre de séjour salarié et je suis en CDI et j’aimerais changer de statut pour avoir un statut vie privée et familiale comment je peux faire svp

Bonjour,

Avez vous des attaches en France?

Badr

Oui j’ai 2 enfants de 2ans et 1 ans et ils ont un titre républicain et j’ai aussi mon grand Frere il est marié avec 5 enfants tous français et lui il as une carte de résidence de 10ans . Merci de votre réponse

Bonjour, Ne sachant pas trop comment créer un nouveau sujet, je me permets de le faire ici. Evidemment, c’est en lien avec le changement de statut salarié vers VPF.
En fait, je suis sous le statut salarié. Grâce à cela, ma femme sous le statut étudiant a pu bénéficier d’un statut VPF, car nous sommes mariés. Aujourd’hui, elle est en CDI sur un poste de cadre. Moi aussi d’ailleurs. Maintenant, je voudrais basculer sur un titre de VPF pour me donner plus de flexibilité en termes de changement d’emploi. Est-il possible donc que je bascule en VPF, sachant que ma femme a aussi un titre de séjour VPF et qu’elle l’a eu grâce à mon titre salarié? Sachant que nous sommes très stables en France, mariés, et sommes propriétaires. Y at-il risque de refus et d’OQTF après tout ça? Merci pour vos REX

@Andria71 Bonjour

Je ne vois pas l’intérêt d’un tel changement :thinking: et je ne pense pas que cela soit possible

Par contre A partir de 2 ou 3 renouvellements de titres de séjour salariés vous pouvez demander un titre de séjour 10 ans si vous justifiez d’une durée de résidence suffisante et que vous avez vos attaches en France et que vous payez vos impôts en France.

Par ailleurs, comme vous dites que vous êtes tous les deux salariés et tous les deux cadres en CDI et SI vous résidez en France depuis au moins 5 ans et que vous avez des revenus stables et jamais aucun problème avec la justice et que vous déclarez et payez correctement vos impôts alors vous pouvez chacun votre tour demander la naturalisation par décret ou au moins l’un de vous deux dans un premier temps puis l’autre lorsqu’il aura rempli les conditions…

Moi je vous conseille d’abord de demander la carte 10 ans si vous avez déjà renouvelé 2 ou 3 fois le titre salarié et juste après faire une demande de naturalisation par décret lorsque vous aurez 5ans de résidence en France

Bonjour @Missllolita
Alors l’intérêt d’un tel changement comme vous dîtes, c’est encore une fois pour me donner une flexibilité d’emploi. Vous savez sûrement qu’un étranger avec un titre salarié ne peut changer d’emploi (ou enfin si mais c’est compliqué car il faut refaire une procédure par la DIRECCTE). Nous sommes en France depuis 6ans et nous avons déjà déposé notre demande de naturalisation par décret. Le fait est qu’il faut que je renouvelle d’ici Juin et c’est pour cela que je demandais si je pouvais changer en VPF.
Je suis persuadé que c’est possible vu que nous sommes également propriétaires d’une maison ce qui justifie à bien des égards notre implantation en France avec les liens familiaux.
Du coup je suis venu ici pour me rassurer mais si vous dîtes que ce n’est pas possible alors ça me met en peu dans le doute :thinking: pourtant j’étais à peu près sûr de moi mais bon… dommage également qu’on ne trouve rien à ce propos sur internet

@Andria71

Alors déjà si je peux me permettre une petite correction : vous n’êtes pas obligé de rester chez le même employeur indéfiniment ni de repasser par la DIRECCT

Vous êtes obligé de rester chez l’employeur qui vous a fait le changement de statut UNIQUEMENT pour le premier renouvellement

Exemple : changement de statut en janvier 2010 Alors il faut rester chez l’employeur jusqu’à janvier 2011 et renouveler son titre en étant encore chez lui mais ensuite vous pouvez partir ailleurs… (donc 1ans et quelques mois c’est largement suffisant chez le premier employeur) et vous ne repasserez pas chez la DIRECCT

Moi même j’ai fais un changement de statut (d’etudiant a salarié ) je suis resté 1 ans et demi puis j’ai changé d’employeur puis 2 ans plutard j’ai demandé la carte 10 ans au moment de mon renouvellement de titre de sejour et je l’ai obtenue sans problème.

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@Andria71

Un conseil : demandez votre carte 10 ans au moment de votre renouvellement de titre salariés et vous l’aurez

c’est comme un renouvellement normal mais il faut rajouter un formulaire + une lettre de motivation adressée au préfet… s’ils acceptent (et je n’en doute pas une seconde) vous aurez une carte 10 ans et s’ils refusent vous aurez à nouveau la carte séjour salariés normale mais
je vous assure que vous pouvez changer d’employeur des demain si vous êtes chez lui depuis plus d’un an…

Bonjour @Missllolita, je souhaite aussi changer de statut de salarié vers vpf afin de changer d’employeur facilement. J’ai vu que pour le renouvellement de la carte salarié, la préfecture demande le cerfa initiale ou le nouveau cerfa en cas de changement d’employeur. On vous a pas demandé le nouveau cerfa même si vous avez changé d’employeur?

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Bonjour @Chantal93

Comme j’ai indiqué plus haut je ne vois pas bien l’intérêt de changer de statut salarié par un titre de séjour VPF

La Vraie question c’est : Vous travaillez depuis combien d’années chez votre employeur???

J’ai un titre de séjour salarié de 4 ans. Au moment du renouvellement, la préfecture demandera le cerfa initiale avec le premier employeur. Sinon, s’il y a eu un changement d’employeur, il faut présenter un nouveau cerfa rempli par ce dernier. Alors que statut vpf, la préfecture s’en fiche de l’employeur lors du renouvellement. C’est pour ça je demande si la préfecture n’a pas cherché à voir le nouveau cerfa vu que vous avez changer d’employeur?

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@Chantal93 si mes souvenirs sont bons il m’ont bien demandé de faire remplir un document à mon nouvel employeur + fournir plusieurs documents concernant le nouvel employeur…

Par contre, c’est juste une formalité tant que vous avez passé plusieurs années chez l’ancien employeur le dossier ne va pas repasser par la DIRECCT

Pour ma part après 3 renouvellements annuels du titre salarié j’ai demandé le titre 10 ans au moment du renouvellement et je l’ai eu…

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Merci bcp pour ton retour :slight_smile:

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Et bien encore une fois, @Missllolita c’est pour se donner plus de flexibilité quant au changement d’employeur et donc éviter de courir le risque de passer par la DIRECCTE en changeant d’employeur, car ça se fait systématiquement, même après la 2ème année de titre salarié apparemment. Les textes disent qu’on peut changer d’employeur, mais il faut passer par la direccte, et là, pas tous les salariés osent prendre le risque.
Bref, de mon côté le risque est trop grand que je préfère attendre plutôt ma naturalisation avant de changer d’employeur, enfin! Car même si j’ai un bon poste, les relations avec les collègues/supérieurs peuvent toujours donner envie de partir. Tenez-moi au jus de la décision que vous avez prise @Chantal93 :slight_smile: et bon courage

Bonjour @Andria71

Désolée de vous contredire :slightly_smiling_face: mais après 2 ans chez le même employeur le dossier ne repasse absolument pas par la DIRECCT… j’ai moi même changé d’employeur après 1 ans et demi et mon dossier n’est pas repassé par la DIRECCT…

Après je suis d’accord qu’il vaut mieux ne rien changer en attendant d’avoir la naturalisation pour éviter des délais supplémentaires d’études de la nouvelle situation professionnelle.

Bonne continuation

Je te comprends parfaitement, j’ai un bon poste aussi mais l’ambiance entre collègue est assez toxique avec du favoritisme aberrant et j’en passe. J’attends juste la reprise des rdv en ligne des préfectures pour faire un changement de statut salarié vers conjoint français car je ne peux supporter jusqu’à ma naturalisation pour changer d’employeur.
Je vous tiens au jus et bon courage à tous.

C’est bizarre mais tant mieux pour vous :slight_smile: car un proche ayant eu des soucis, n’ayant pas déclaré le changement d’employeur à la direccte après 2,5ans chez le même employeur a eu ce souci. Et d’ailleurs on retrouve sur internet assez facilement sur tous les sites que dans l’hypothèse où le salarié décide d’enchaîner directement la fin du présent contrat de travail et le début du nouveau contrat de travail, sans en aviser la DIRECCTE ou la Préfecture, et d’attendre le renouvellement du titre pour déposer son formulaire de demande d’autorisation de travail, car il estime que son titre de séjour actuel a une durée de validité encore importante, il s’expose au risque d’un contrôle de la Préfecture ou de la DIRECCTE, qui pourront alors légalement lui retirer son titre de séjour : N’ayant pas encore fait enregistré sa nouvelle demande d’autorisation de travail pour le nouveau contrat de travail, le salarié se trouvera alors en situation irrégulière, et ne pourra plus déposer sa nouvelle demande d’autorisation de travail.
Donc on va dire que tout dépend des régions/départements encore une fois :slight_smile:
Bonne journée à vous

@Andria71

Il ya des zones d’ombre dans ce que vous me dites… je n’ai pas tout compris concernant la fin de contrat… nous parlons bien d’un CDI ???

Je précise qu’aucune déclaration n’est à faire à la DIRECCT en dehors de la première année chez l’employeur… je précise également que le titre de séjour suite à la 2ème année il ya écrit dessus « Autorisé à exercer toute activité en France métropolitaine » ou un truc du genre

et je précise qu’il faut bien déclarer un changement d’employeur mais uniquement à la préfecture lorsque ça fait plus de 2ans chez l’employeur…

En résumé seule le premier renouvellement est contraignant et ce n’est absolument pas un privilège que j’ai eu C’est la règle et c’est la loi et toutes les personnes que je connais ont fait pareil…

Premier renouvellement chez le même employeur et ensuite changement l’année suivante.

En effet, les textes sont clairs. A l’issue de sa deuxième année de validité, le titre de séjour « salarié » autorise toute activité professionnelle salariée en application de l’article R.5221-3 du Code du travail.

@Missllolita En fait j’ai l’impression qu’on ne veut pas se comprendre :smiley:
Oui, pour ma connaissance il s’agissait bien d’un CDI et donc bien du titre « salarié » et non « travailleur temporaire ».
Secondo, les textes sont clairs comme vous dîtes : A l’issue de sa deuxième année de validité, le titre de séjour « salarié » autorise toute activité professionnelle salariée en application de l’article R.5221-3 du Code du travail, mais cela n’empêche pas l’obligation de déclarer ce changement à la DIRECCTE. Juste qu’on s’émancipe de la contrainte de ne pas changer d’employeur, c’est tout. Donc oui ON PEUT changer d’employeur, mais on a obligation de la déclarer à la DIRECCTE. Je vous invite juste de taper sur google texto les mots clés suivants : changement d’employeur étranger salarié ; et veuillez regarder l’intégralité de tous les articles, en cliquant sur chaque article, vous y trouverez avocats et forums. C’est simple :slight_smile:

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voici des articles : attention, très important de lire jusqu’au bout : Changer d'employeur avec un titre de séjour salarié?

ou ici : CHANGER D’EMPLOYEUR AVEC UN TITRE DE SÉJOUR « SALARIÉ », EST-CE POSSIBLE ? | par Me Allison BISHOP

Très bonne lecture

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