CNI/PASS décret 35/36

Salut tout le monde,

je voulais savoir si les personnes du decrets 35 ou 36 on eu des nouvelles sur la disponibilité de leur ADN ? Moi je suis du decret 36, j’ai fait une demande d’ADN ( toujours pas satisfaite) et déja déposé une demande CNI/PASS qui est bloqué à l’étape 2 ( pas le choix mon TdS à expiré)

voila voilou merci de nous tenir au courant mutuellement sur l’avancement des demandes

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lol y’a personne du décret 35 et 36 ? vous en etes ou ?

Salut,
Je suis du décret 35,
Je viens de recevoir ce lundi 25/09 une réponse comme quoi ma demande d’ADN a été « satisfaite ». Je devrais donc bientôt recevoir mon ADN par voie postale.(J’avais fait la demande d’ADN le 10/09 c’est à dire le jour de la publication du décret)
Pour le moment, ma demande CNI/PASS est toujours bloquée à l’étape 2.

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@Meuz92 ah je te remercie pour ton message ! tu as déposé ton pass et cni dans quelle mairie et quelle date stp ?

J’ai fait le dépôt à la mairie de Sèvres (dans le 92) le 14/09 et la demande a été transmise le jour même à la préfecture. Et depuis le 14/09 ma demande de CNI/PASS est bloquée à l’étape 2
Et toi ?

@Meuz92 moi je suis du decret 36, j’ai demanédé un acgte le jour de sortie du decret 16/09 mais je n’ai toujours pas recu le mail de satisfaction. j’ai deposé ma demande de cni et pass à courbevoie sans adn et toujours bloqé à l’étape 2 depuis le 20/09 voila voilou

c’est quoi le numero de suivi de cni ? de 10 chiffre

C’est le numero que tu as SUR LE récépissé de dépôt :wink:

@Dude,
J’ai constaté que les gens mettaient en moyenne 2 bonnes semaines avant de recevoir le mail de satisfaction au sujet de leur ADN. Tu devrais en principe recevoir l’email de satisfaction la semaine prochaine. Mais de toute manière la préfecture fera elle aussi la demande d’ADN avant de pouvoir lancer la production du passeport

Salut,

Pour info,
Ma demande de passeport est passée au niveau 3 c’est à dire : « Titre en cours de production depuis le 27/09/2017) »

Pour mémo,

  • 10 sept: décret publié au Journal Officiel
  • 10 sept: ADN demandé
  • 14 sept: Passeport+CNI demandés à la mairie de Sèvres (sans ADN)
  • 14 sept: Demandes en cours d’instruction à la préfecture (niveau 2)
  • 25 sept: Demande d’ADN satisfaite (e-mail reçu)
  • 27 sept: ADN reçu par courrier
  • 27 sept: Passeport passe au niveau 3, (le CNI est toujours en niveau 2)
  • 10 oct : CNI récupéré à la mairie
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Bonjour,
je suis du décret 36 mais je n’ai pas encore fait de demande d’Acte de Naissance et pourtant mon titre de séjour a expiré. j’ai peur de ne rien recevoir.
Si ça marche pour vous, informez-nous.
Merci

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Je suis du secret 36, j’ai fait ma demande d’ADN le 18/09, j’ai reçu cette réponse le 22/09

Votre demande de copie/d’extrait d’acte d’état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d’état civil.
Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l’adresse que vous avez indiquée dans votre demande.
Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d’état civil

La semaine dernière, le vendredi 22 septembre quand vous receviez ce message, les actes de naissance du décret 36 n’étaient pas encore disponibles, c’est pourquoi dans la réponse du Scec, ils ont mentionné : vôtre demande a été examinée. Si les actes de naissance étaient déjà disponibles, vous auriez eu comme réponse : votre demande d’acte d’état civil est satisfaite.
Je signale que c’est en cette fin de semaine que le scec a rendu les ADN décret 36 disponibles

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Salut,
J’ai reçu le même mail hier. J’ai refait une demande d’acte dans la foulé

vous avez raison, je viens de recevoir le courrier juste maintenant : L’acte de naissance de XXXXXX dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres du service central d’état civile. Cependant l’intéressé, peut demander l’enregistrement, sous certains conditions. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui énumère les document à fournir pour la constitution et l’étude du dossier. et on me demande de fournir un tas de papier. J’ai donc appelé le numéro qui figure sur le courrier que j’ai reçu : 08 26080604, et la dame m’a dit c normal que votre acte de naissance ne figure pas encore dans les registres vous venez d’être naturaliser le 16 et vous faites la demande le 19 :smirk: !!!
j’ai dit que dois je faire donc :disappointed_relieved:, elle m’a dit : RIEN juste attendre :angry:.
J’ai dit quand est ce que je peux peux refaire ma demande ? elle m’a dit: pas avant le 16 octobre !
voilà voilou

Hello tout le monde,
Je rappel que je du décret 36, je viens de recevoir la lettre de rezé. Sinon j’ai appelé scec, les actes sont faits mais sont verrouillé (en cours de vérifications) ils seront disponibles sur COMEDEC, à partir du 6 octobre.

Bonjour à vous
j’ai fait une demande d’acte de naissance hier 28 septembre, je n’ai reçu aucun mail.

Bonjour,
moi je n’ai pas encore reçu la lettre de REZE.
Je suis inquiète car, je n’ai plus aucun papier officiel sur moi , mon titre de séjour a expiré aujourd’hui et je n’ai rendez’vous qu’en novembre pour le renouveller.

Y a aucune inquiétude à avoir, vous êtes française déjà. Décret 36, la lettre du ministère déjà envoyé dans les boîtes à lettres. Les ADN viennent d’être établis également.

Du calme loool tu vas tout recevoir ! La lettre a été envoye le 26/09 ( cachet sur mon enveloppe) ! Tu es dans les temps ntkt :slight_smile: