Bonjour,
J’ai envoyé un mail à " br2.scec@diplomatie.gouv.fr " en leur expliquant la situation comme je l’ai fait pour ce sujet.
Cependant, la personne qui m’a répondu, m’a dit « Je vous informe que ne sont restitués que les actes d’état civil délivrés une seule fois par le pays d’origine, ce qui n’est pas le cas pour votre pays d’origine ».
Elle m’a refusé niet.
Pour refaire les actes de naissance ça n’est pas si simple, certes ils ne sont pas délivré qu’une seule fois en théorie, mais il faut retourner dans mon pays(car l’ambassade refuse de les faire ici en France), qui se trouve en Asie(donc pas la porte d’à coté), et même là bas la procédure est trèèèès longue et onéreuse. C’est pour ça que je précisais que les actes datait de 1999.
Enfin bref, j’ai fais mes recherches et je trouve ça sur le site officiel :
« Dois-je obligatoirement envoyer les originaux de mes documents d’état civil ?
Pour la constitution de votre dossier, les originaux des actes de naissance, de mariage ou de décès de votre conjoint ou d’enfant(s) mentionné(s) dans votre déclaration sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère. Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au ministère des affaires étrangères de vous établir des actes français. Vous pouvez en demander la restitution à l’issue de la procédure.
Pour certains pays qui délivrent un acte unique, le demandeur doit produire l’original et la copie de son acte à la préfecture qui lui restituera l’original après le contrôle de l’acte.
Pour l’état civil des parents du demandeur, une photocopie de l’acte avec traduction, le cas échéant, est suffisante. »
(cf Nationalité française | Service-public.fr)
Donc nous sommes d’accord que j’ai le droit d’en demander la restitution car la procédure est terminé ?
Et que en ce qui concerne les pays qui délivrent un acte unique, c’est sur place après le contrôle que la préfecture les rend, non ?
D’autres part, la dame à la préfecture(il y a 1 an lors du dépôt) qui avait forcé pour prendre les originaux de mes parents alors que sur le site officiel il y a bien marqué que pour les parents les photocopies suffisent ( pour la traduction et pour l’acte en lui-même), donc je ne comprends pas la réponse du service central d’état civil, pourquoi ils me refusent sachant que les documents de mes parents n’avaient même pas à être pris en originale de base.
Donc j’ai tout à fait le droit de demander la restitution de document qui de base n’avait même pas à être pris en original ?
D’autres part, j’ai essayé de chercher des lois ou quelques chose d’officiel concernant la restitution mais je n’ai pas trouvé.
Quelqu’un pourrait m’aider s’il vous plait ? Comment faire pour qu’ils me rendent les actes et traductions de mes parents et les miens aussi ?
Merci d’avance,
Que Dieu vous bénisse
Cordialement,
J’ai encore plusieurs mois à attendre une réponse pour ma naturalisation mais ce document m’inquiète…