Suite du sujet Comment savoir qu'on doit de l'argent au trésor publique?:
Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi @Phoenix, tu as fait comment finalement ?
@BobdeLyon, tu es sure qu’on peut demander au trésor public le plus proche, même quand l’infraction a été faite dans une toute autre ville en France ?
Merci beaucoup pour vos réponses !!
Bonsoir @seya21 logiquement quand tu dois de l’agent à l’état tu dois le savoir parce que s’ils font des relances sans réponse l’affaire est envoyer au trésor public
Bonjour
Pour compléter la réponse de notre ami @Baks tu peux te rendre auprès d’un guichet du Trésor Public avec une pièce d’identité. Si tu leur doit de l’argent ils vont te le dire rapidement. En effet certaines dettes ne sont pas revouvrées car le traitement coûte plus cher que les sommes dues mais elles restent quand même redevables.
Le trésor public est informatisé tu devrais pouvoir payer à n’importe quel endroit du territoire
Bonjour Seya21,
Je suis allé au trésor publique de ma ville actuel pour me renseigner, et ils m’ont dit que si je demandais mon bordereau de situation fiscale (P237) je saurais si oui ou non je dois de l’argent au trésor publique. Ce que j’avais déjà fait, et je ne devais pas de l’argent au trésor publique, mais j’ai quand même contacté le service de recouvrement à Lyon pour savoir si j’avais une amende non réglé et ils m’ont dit que je n’avais rien.
Concernant ta question à @BobdeLyon j’ai un élément de réponse, en effet le trésor publique m’a dit qu’il faut toujours se renseigner dans la ville ou l’infraction a été commise.
j’espère vous avoir aidé.
Phoenix
bonjour @Phoenix
Merci pour ces informations, mêmes si l’on pense qu’elles ne sont pas importantes elles peuvent être très utiles pour les futurs postulants.
bonne journée a vous tous
Bonjour si je veux bien comprendre ta préfecture ne t’a pas demandé ta situation fiscale (P237)?
La préfecture de Beauvais la réclame la tienne et celle de ton épouse ou époux.
Si la préfecture m’a demandé ma situation fiscale des 3 dernières années.
Si ta situation fiscale était sans reproche je ne sais pas pourquoi tu te fais de la bile. Restes positif.
#positivite la patience est l’arme des hommes forts
Merci beaucoup @Phoenix pour ta réponse.
Effectivement, je n’ai rien sur mon bordereau fiscal mais le doute subsiste. Donc comme toi, je dois vérifier au près du « trésor public amendes » si je leur dois quelque chose…
Le p237 n’est pas censé afficher nos dettes en terme d’amende (d’après mes recherches sur internet, c’est uniquement les impôts et les taxes)
@BobdeLyon, merci encore pour tes réponses !
Attention les amis
Il a 2 choses
1- votre situation fiscale
2- vos dettes envers l’état et certains organismes (loyers, URSSAF, CAF, hôpitaux, etc…
pour le cas numéro 2 les dettes n’apparaissent pas dans le bordereau fiscal.
Il a eu des ajournements pour des dettes (cas 2)
Donc une vérification préalable n’est pas un luxe
Bonjour, c’est quoi le « etc » s’il vous plait ? Pourriez vous préciser encore plus en éditant votre commentaire ? Parce que votre message m’a fait penser que je devais peut être de l’argent au CHU, donc si vous développez ça me ferait peut être tilter sur plus d’endroit auxquelles je n’y ai pas pensé.
Merci beaucoup !
Bonjour.
il y a risque d’ajournement pour les dettes suivantes
Etat
Organismes étatiques
En fait les impayés et amendes qui sont recouvrées par le Trésor Public
Les ne sont pas concernées.
Par contre en ce qui concerne les dettes privées, le fichage banque de France ou le surendettement je n’ai jamais eu connaissance d’ajournement pour ces motifs.
En espérant avoir été le plus clair possible
Bonjour , mon dossier es parti de SCEC chez SDANF il y a 1 semaine, mais entre temps je viens d’être verbalisé par un agent pour « non port de masque » , mais l’avis de contravention n’est pas encore arrivé au domicile , donc je ne peux pas payer l’amende tant que je ne reçois pas l’amende.
J’aimerais savoir si cela peut être un motif d’ajournement ?
Normalement j’ai 45 jours pour payer l’amende.
Je peux être ajourné même si l’amende n’est pas encore majorée ?
Bonjour,
Non, vous n’allez pas être ajourné pour ça pas d’inquiètude 
Il suffit de payer l’amande quand on l’a reçoit, bon courage !