Bonjour,
Je vous écrit ce mail suite à mon intention d’entamer une procédure de naturalisation en France.
En effet, je suis venu en France en 2013 suite à l’obtention de mon bac pour suivre des études supérieures en classes préparatoires puis en grandes écoles d’ingénieurs. J’ai fait sans interruption le cursus académique désiré et j’ai obtenu en 2018 mon diplôme d’ingénieur et depuis j’ai commencé à travailler dans un cabinet de consulting en tant que cadre (j’ai débuté à travailler dans ce cabinet en Février 2018, donc depuis presque une année et demie ).
Je tiens aussi à vous informer que j’ai une autre nationalité Européenne et que j’ai aussi obtenu le titre de séjour permanent en France en Janvier 2019 ( certes, le titre de séjour n’est pas obligatoires pour les ressortissants européens, mais j’ai préféré faire la demande pour que justement je sois connu des services de la préfecture).
Je voudrai ainsi maintenant lancer la procédure de naturalisation par décret et j’ai commencé à constituer mon dossier. Parmi les documents demandés, il y a les avis d’imposition/non-imposition des 3 dernières années, donc 2016, 2017 et 2018 ( car pour l’avis de 2019, il faut attendre jusqu’à 2020). Le problème est que , n’ayant pas eu des ressources en 2016 en tant qu’étudiant à l’époque, je n’avais pas déclaré mes ressources ( nulles) aux services des impôts en 2016, et donc je n’ai pas d’avis d’imposition/non-imposition pour cette année. En contactant les services des impôts depuis 2 mois, il m’ont demandé de remplir le formulaire pour l’année 2016 et de l’envoyer ( ce que j’ai fait, mais je n’ai pas encore eu d’avis de non-imposition).
Pour 2018, j’ai fait ma déclaration de revenus au début de mois d’avril 2019, et donc il faudra que j’attende pour avoir l’avis d’imposition de 2018 ( j’ai seulement accès à l’Avis de situation déclarative à l’impôt 2019) .
Donc concrètement, sur les trois dernières années, je n’ai en ce moment que l’avis d’imposition de 2017 et l’avis de situation déclarative sur les revenus 2018.
Je tiens aussi à préciser que j’ai en ma possession tous les documents demandés pour la constitution du dossier de naturalisation.
Ainsi ma question est la suivante:
En prenant en compte tous ces éléments, est ce que vous pensez que je ne crains rien si j’envoie mon dossier sans l’avis d’imposition de 2016 ? Autres choses , d’après les services des impôts de Paris ( dans la commune où je vis), je recevrai l’avis d’imposition de 2016 et 2018 vers Aout 2019. Donc serait-il pas malin d’attendre jusqu’à Aout 2019 pour avoir les éléments manquants et compléter le dossier? ou bien l’envoyer maintenant puisque dans tous les cas s’il y a un document manquant, ils vont me demander de l’envoyer avant de faire passer mon dossier à la commission ?
Je vous remercie par avance pour vos suggestions/idées.