De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-2017

Bonjour
Est ce que possible de faire la CNI autre que le lieu de résidence ?
Merci de votre retour

Bonjour @Lsmedr normalement ouii bonne courage !

Commencer à regarder le j o bientôt t es français

Sérieusement? tu penses que mon dossier est déjà passé par Scec? Moi j’ai plus l’impression que mon dossier est tjrs à REZE?

Décret 34 et 35 le ministère a envoyé les courriers dans les boîtes à lettres. Les Actes de naissance sont déjà disponibles également. Félicitations aux nouveaux français

Le décret 37 partira dans quelques heures pour publication

et le décret 36 pas encore !? Félicitations aux nouveaux français !

Vous voulez dire que le Décret a été signé ?
On pourra donc prétendre un JO ce soir ? :relaxed:

Ils annoncent le décret pour ce weekend, publié ce vendredi ça m’étonnerait pas

C’est un peu tôt pour le décret 36. En tt cas félicitations aux nouveaux français

le Décret 36 a été déjà sorti, non ? le 16/09

vous voulez dire que l’on annonce le décret après qu’il soit publié sur JO ?

Nn peut être je me suis mal exprimé, la publication du J.O si vous voulez

D’accord , Merci pour votre réponse.

Si je récapitule, le Décret a été déjà signé, un JO pourrait être publié ce soir ou demain soir, ensuite on annonce le Décret ce week-end ?

@besser voici la publication concernant le decret 37

Salut tout le monde,

je suis du decret 36, j’ai déposé ma demande de CNI et PASS hier dans
le 92 sans ADN juste avec la copie du J.O. La demande est à l’étape 2.
vous avez une idée quand les actes du decret 36 seront prets ?

Merci d’avance

Les actes de naissance sont disponibles ou? Je suis de décret 033 dites moi qu’est ce que je dois faire svp??

Faites la demande sur pastel , scec vous enverra copie par courrier

Bonjour tout le monde
J’ai été naturalisé le le 09/04/2017 mais ma fille n’est pas au décret pourtant le service de naturalisation m’avait demandé son acte de naissance et son carnet de santé?
Que puis je faire?

Sans ADN on peut pas faire une demande? Cette aprèm Je suis allé à la marie de chez moi ils m’ont donné un rdv je crains qu’ils vont pas accepter mon dossier sans ADN?