Declaration de nationalite par frere ou soeur de francais

Bonjour,

J’ai posée une demande de naturalisation en qualité de frere ou soeur de français, je respecte tout les criteres, j’ai fait toute ma scolarité obligatoire en France et j’y vis, mais elle m’a été refusée, car selon eux, l’enseignement au Cned que j’ai suivie du college au lycee n’est pas soumis à l’Etat …
Qu’en pensez-vous ? Sachant que toute personne a le droit de s’instruire à la maison s’il le souhaite, et que j’etais controlée par l’Inspection academique chaque 2 ans …
Merci d’avance pour vos reponses.

bonjour

moi aussi j’ai deposer un dossier comme le tien qualité frere ou sœur je vien d’avoir le numero Ministériel 2017DX00…

depot de dossier prefecture /// septembre 2016
entretien prefecture /// juin 2017
numéro Ministérielle /// septembre 2017

Ma question qui ta refuser la Prefecture ou le Ministère (Rezé)
et ta reçu ton numero Ministérielle
et pour ton recour sa se passer comment c’est qu’elle tribunal qui s’occupe du recour Merci

Bonsoir Rachid,

C’est Reze qui m’a envoyer une decision de refus par Lettre recommandee
Et non je n’ai pas recu de numero ministerielle
Je ne sais pas quel tribunal, je suis sur Marseille, pour l’instant, j’ai un Rdv avec un avocat pour voir mon dossier et puis on verra …

j’espere et jte souhaite bonne chance dans t demarche

dit moi lors de l’entretien on ta rien dit par rapport a ta scolarité
et quand on ta envoyer par recommander le refus et sur refus yavais pas un numero qui commence par 2017dx
merci

Bonjour
Moi aussi refuser parce que l’article sous lequel mon frère est français a été abrogé et remplacé par la 21-7 ou 21-11
Sinon tout les critères sont bon
Et c’est Rezé qui m’a envoyé le courrier par AR le seul recours possible est obligatoire avec un avocat j’ai aussi pris rendez-vous maintenant j’attend
Par contre vos détours sœurs sont sous quel article?

salut

declaration enregistré pour moi avis avis favorable mon dossier est au sces
bonne continuation

Bonjour peux-tu me dire sous quel article ta fratrie est français ?

bonjour Efka

article 21-11 mais si tu prend un avocat t’aura un avis favorable sur

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Merci pour la réponse j’espere Que se seras bon…d’autres avis sur La questions?? Faut-il que j’apporte la preuve que l’on frere a eu sa scolarité depuis ses 11ans parce que dans l’article qui le concerne la nouveauté c’est 5 ans sur le territoire français depuis ses 11ans
Merci :sweat_smile:

Bonjour, y a-t-il des personnes ayant déposé leur dossier à la préfecture de Montpellier ?

Bonjour Rachid

Je suis en train de constituer le dossier d’une amie.
je souhaite savoir si le certificat de nationalité française que vous avez utilisé pour votre dossier était le 21-7.
je souhaite également savoir si vous avez été obligé de le donner pour établir votre dossier ou si la copie intégrale de l’acte de naissance portant la mention suffisait.

Car au PIMMS de la Loire on nous dit qu’elle n’est pas éligible a la naturalisation avec un CNF et l’article 21-7.

Merci de votre aide

Bonjour à tous le monde.
J’ai déposé une demande de nationalité en qualité frères et soeurs français en mars 2017 à la préfecture de rennes. J’ai passé l’entretien le 29 décembre 2017. Je remplie tous les conditions demander. Lors de mon entretien on m’a donner un récépissé de nationalité. Et je voudrais savoir après l’entretien il faut combien de temps environ pour avoir une réponse? Sachant ce mois si ça va faire 4mois depuis mon entretien.

Quelqu’un pour me réponde merci d’avance

Bonsoir,

tu peux me dire stp pour quel motif etait ton refus, et décrire ton parcours avec des repères de ton parcours (date de dépot, date entretien police, prefecture , …)

amicalement

bonsoir,

t as eu des nouvelles depuis ?

merci

Moi je suis toujours au tribunal enfin mon recours et là j’attend encore
La partie adverse doit consulter mon dossier
Y a un terme exact pour ça mais je sais plus
Donc pour moi dépôt recours en février 2018…et pour vous autres y a du nouveau ?

Bonjour Efka,

Avez vous finalement eu votre nationalité en passant par votre avocat ?

Merci d’avance de votre réponse

Bonjour
Eh bien non je suis même passé par la cour d’appel qui a rejeté ma demande
J’avais d’abord eu un avis me notifiant que j était française par le tribunal administratif de Nancy et l’état a fait appel et au final ça a été refusé et j’ai au passage perdu 4000€ d’avocat parce qu’il en fallait un pour le tribunal administratif de Nancy et un deuxième pour la cour d’appel et pourtant les deux avocat étaient sûr d’eux…bref maintenant je vais faire ma demande par voie de naturalisation standard…mais je ne sais pas si j’attend un peu le temps d’épurer ma dette CAF… ou si je le fait cash en septembre
Un seul conseil ne vous fiez pas aux avocats

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Bonjour Efka,

Merci pour votre retour.
J’ai eu une réponse négative pour ma demande de déclaration et j’hésite à faire un recours avec un avocat car il me demande 2500€ sans compter les déplacements au tribunal.
Pourriez vous me dire par quel article de loi votre frère ou sœur a eu sa naturalisation svp ?
Ça me permettra de savoir si on le même article de loi.
Merci