Bonjour
Je voulais récupérer le décret de naturalisation de mon grand père maternel de l’année 1963 après l’indépendance de l’Algérie.
Il m’ont conseillé d’envoyer la demande à Rezé
Bonjour
Ce n’est pas Reze qui gère cela il faut s’adresser au SCEC c’est lui qui gère l’etat Civil des français nés à l’étranger
Cependant, la nationalité de vos grands-parents n’a pas de conséquence directe sur vous. Il faut prouver que l’un de vos parents (père ou mère) était Français pour que vous puissiez être reconnu comme ayant la même nationalité.
Vérifie si l’un de tes parents a eu un document montrant qu’il a été francais
Tiens nous informé stp merci
Courage
La situation particulière de l’Algérie
L’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, est également Français de plein droit.
Il faut toutefois distinguer 3 situations :
votre parent/grand-parent était Français de droit local
Il a perdu automatiquement sa nationalité lors de l’indépendance de l’Algérie. La nationalité a été perdue ce qui signifie que tous ceux dont la filiation a été établie envers lui n’auront pas la nationalité française.
votre grand-parent était Français de droit local mais il a souscrit une déclaration récognitive pour garder sa nationalité française
La déclaration doit avoir eu lieu après l’indépendance de l’Algérie. Vous devez le prouver par la déclaration en tant que telle ou par des documents français (carte d’identité, passeport,…) datant d’après l’indépendance. Dans ce cas-ci, ses enfants auront la nationalité française ce qui signifie que vos parents seront français. En tant qu’enfants de français, vous le serez également.
votre parent/grand-parent était Français de droit commun
Cela signifie qu’il était citoyen français. Il a alors automatiquement conservé sa nationalité après l’indépendance de l’Algérie s’il a vécu en France pendant ses 50 dernières années. Pour le prouver, un jugement du tribunal de sa commune en Algérie suffit. De même que pour le cas précédant, les enfants dont la filiation aura été établie seront réputés français.
bonjour .
je te remercie pour avoir répondue a mes interrogation .
je t’informe que j’ai reçu une copie intégral d’acte de naissance de mon grand père de SCEC ce 28/11/2018
sur le quel mentionnée le n de décret de naturalisation datant de septembre 1963 .et eu il mont orienter vers Rezé parce que il tienne les ancienne archives de naturalisation des algérienne.
merci.
Salem
Regarde ici aussi http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation
Bonjour,
Qu’en est-il de votre démarche ? Ma famille est dans la même
Situation.
Grand-père qui a conservé la nationalité française en 1963, il s’est installé en France et mort en France.
Merci par avance
