DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

Oui j’avais oublié de te dire c’est ANTS pour faire la demande
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

@Kenaelle7
Salut Kenaelle7, en principe, il n’y a pas de démarches à faire, juste attendre encore quelques jours, à mon avis ça ne devrait pas tarder.
Me concernant ça pris juste 5 jours après le décret… et pour le passeport et CNI je vous conseillerai de prendre un rendez-vous dans une mairie utilisant le dispositif COMEDEC car on ne vous exigera pas un ADN et aussi de faire d’emblée une pré demande sur le site ANTS.
Si vous habitez en île de France, la mairie de pré saint Gervais utilise le COMEDEC et ils sont très cool.

Bonjour @Man31 peux tu me dire ç est quoi la différence entre en instruction et en contrôle car mon dossier il est chez reze depuis le 16 juin il est en cours de contrôle merci

Quand le dossier est déposé après entretien en préfecture, se déroule dans un premier temps l’instruction du dossier, c’est à dire : est-ce que les conditions posées par le législateur sont effectivement remplies par le postulant ? À savoir : résidence, emploi, famille, impôts, absence de condamnation, et c’est à cette étape que la préfecture peut même fait recours à vos voisins pour en savoir davantage sur vous : vos moeurs par exemple
S’en suit dans un second temps le contrôle effectif des pièces jointes à votre dossier : contrat de travail, est ce que le bail joint au n’est pas un faux par exemple, vos allocations familiales sont elles exactes, est ce que les sommes n’ont pas été maquillées par hasard, bref tout cela fait l’objet de contrôle
C’est après ces étapes qu’un avis est émis : favorable ou défavorable.
Au ministère souvent un dossier en cours de contrôle poursuit son cheminement au service central d’état civil le fameux SCEC pour contrôler les actes de naissance.

1 « J'aime »

Merci de votre reponse yabobo mais que veut dire comdec et ANTs ?.

Merci @9trois pour ta réponse claire j espère bien que mon dossier sera transférer csec bien tôt

Bsr Kenaelle7
1.COMEDEC ( communication électronique de données d’État civil), c’est une plate forme d’échange entre les admnistrations et organismes destinataires de données d’État civile d’une part et les mairies dépositaires des registres d’État civil d’autre part.
Conséquence quand vous êtes naturalisé vous n’avez pas besoin de présenter un pour vous faire un passeport ou une CNI car la mairie pourra directement et d’une manière dématérialisée vérifier celle ci ADN .
2. ANTS ( agence nationale des titres sécurisés).

1 « J'aime »

Bonjour les amis pas de decret ?

1 « J'aime »

Salut Ayem possiblement se soir,Si no fin semaine prochaine en verra bien tout le monde :pray::thumbsup:

2 « J'aime »

On attends on attends … j’espere qu’ça va etre bientot et que nos noms apparaiteront

2 « J'aime »

Oui ca me soule :frowning: depuis le 12/08 ya rien soit on sera bcp soit c vrmt tres peu de gens qui y seront

Hello les amis , j’ai reçu cet mail ce matin de mon instructeur de dossier au Scec: Bonjour Madame,

Suite à votre demande de naturalisation française, je vous informe que j’ai validé votre projet d’acte de naissance français en date du 11 août dernier.

D’ici 4 à 8 semaines vous recevrez de la Sous-Direction de l’accès à la nationalité française un courrier vous informant de l’acquisition de la nationalité française par décret n°……du journal officiel du ……Ultérieurement, la Préfecture vous convoquera pour vous remettre vos documents.

Pour toute question concernant l’avancement de votre dossier, vous voudrez bien en faire la demande à la Préfecture de votre département.

Cordialement.

2 « J'aime »

T’as de quelle série? C’est quoi ton REX? Merci

1 « J'aime »

Pki04
Excellente nouvelle alors… T’es bel et bien française maintenant juste à attendre ton décret.
Mon dossier est arrivé le même jour que le tien , mais dossier pas attribué.
Je rappelle que Pki04 est de la série 13

1 « J'aime »

Effectivement je suis de la série 13 comme 9trois. Tu devrai avoir une nouvelle aussi 9trois

1 « J'aime »

Ton dossier est areive quand chez scec stp ?

pour vous résume mon parcours j’ai déposé et passe l’entretien le 6fevrier 2017. Mon dossier est arrivé au Scec mi juin par là.

1 « J'aime »

Ok merci c est gentil on va attendre alors

@RENNAIS bonjour je viens de recevoir là réponse ils ont dit que mon dossier est tjr à la préfécture, et quand j’ai appeler la préfecture m’ont pas donner plus d’informations à part que je vais recevoir un courrier de la part du ministère dans les mois à venir .
Je perd espoir franchement

Bonjour Pki04.

Dites moi, avez vous envoyé un message au Scec pour avoir cette réponse?
Merci et félicitations