DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

bonsoir
quelle chance votre dossier est resté quelques jours a la SPSG puis envoyé au reze
felicitations

Oui en fait j’ai tellement tardé à demander ma naturalisation que l’agent qui m’a reçu pour l’entretien m’a dit qu’elle traiterait mon dossier en prioritaire.
Je m’explique: je suis en france depuis 2001 et sans interruption (j’avais 9ans ) et aujourd’hui j’en ai presque 25! Il parait que dans mon cas la naturalisation est « un droit » jusqu’à pes 25 ans (c’est pas vraiment le bon terme mais en gros je remplis les cases)! Et après 25 ans je bascule sur une autre procedre et là il aurait fallu demander pour cause d’intertion pro et donc les conditions auraient été un peu plus strictes (un travail assez stable, des revenus stables…).
Voilà l’agent a été vraiment gentille et a rapidement traité mon dossier :hugs:

Salut @jugurta, à vrai dire à moi ça paraît absurde comme raison. Puis est-ce que ça veut dire que dans le papier de situation fiscale c’était noté que t’avais pas tout payé ?

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Je trouve également que le motif n’est pas vraiment Fondé et implique un recours de ta part au ministre de l’intérieur pour Lui éclaircir la situation en lui expliquant ta bonne foi d’avoir voulu bénéficier de la facilité proposée par les finances publiques aux redevables de l’impôt et cette démarche n’émane en aucun cas de ta insolvabilité :)).

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Bon courage @sako l’agent a traité rapidement’ ta demande puisque ton dossier est deja à reze :)))

@ily75 @Jibril78 Les finances publiques m’ont remis le bordereau demandé dans lequel il est indiqué que j’ai payé déjà deux acomptes et la qui somme reste à payer accompagnée d’un échéancier de payement mensuel.
2014 : J’ai payé plus de 2000 euros d’impôts en tant que Freelance
2015 : en tant que salarié, plus de 1300 euros
et enfin pour l’impôt sur l’année 2016 : plus de 3500 euros (somme pour laquelle j’ai payé 2 acomptes) puis le reste avec cet échéancier.

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Alors c’est ça. Il est crucial pour eux que sur le bordereau il soit marqué que tu ne leur dois rien. Donc le problème ce n’est pas l’échéancier en soi mais le fait que tu n’aies pas tout réglé. Il fallait absolument avoir un papier comme quoi tu es à jour avec tous tes impôts :confused:

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Et tu penses que si je vais régler la totalité de la somme maintenant et que je fais un recours, j’aurais gain de cause ?

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SALUT @jugurta c’est veaiment abuse la fait toi un recours sa va marche frere

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Je suis très prudent par rapport à tout ça parce que je ne suis pas avocat… Mais le bon sens veut que rien ne t’empêche d’avoir la nationalité vu ton parcours et vu le contexte

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salut tout le monde, une info si vous appeler reze la DAAEN une 2eme fois ils gardent les historique de votre premier appel donc la dame vous raccroche au nez directement , cet ce que viens de m’arrive j’espère que cella ne cause pas des conséquences mal sur le dossier

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Bonjour à tous,

Série 23

info confirmée : Acte de naissance établi par SCEC et dossier retourné chez REZE en attente de décret !
:slight_smile: :slight_smile: :slight_smile: :slight_smile:

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@manoles pourquoi tu appel la dame de DAAEN si ton dossier est au SCEC???
Quand bien même cela ne change rien à ton dossier je crois que tu va de plus en plus stresser dans l’impatience!

je voulait savoir si je suis passée au décret ou pas mais dommage ratée

@jugurta Je trouve également que le motif n’est pas vraiment Fondé et implique un recours de ta part au ministre de l’intérieur pour Lui éclaircir la situation en lui expliquant ta bonne foi d’avoir voulu bénéficier de la facilité proposée par les finances publiques aux redevables de l’impôt et cette démarche n’émane en aucun cas de ton insolvabilité :)).

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je suis très impatient javou mais cet plus fort que moi lol

si tu es de la série 26 dis toi que tu dois encore patienter fin décembre! mais à chaque sortie de JO jette un coup d’œil. Là où t’es maintenant personne ne peut te renseigner si c’est pas ton nom qui sort sur JO ou le ministère qui t’informe de ta naturalisation.

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merci zaka44 ta rattrapée bobdelyon en expérience le forum a besoin des gens comme toi ,
j’espère que tu sera naturalisée bientôt et tout les impatients comme moi.
cordialement

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Je comprends. Moi je vais rappeler SCEC le vendredi 15 décembre pour savoir s’il ont reçu mon dossier.

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j’espère que ils vous le recevoir Allah est grand .

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