Merci pour ta reponse .je ne faisais pas de critique sur le président,loin de mes pensées , je voulais simplement montrer que je suis, depuis de très nombreux années en France…37 ans soit presque l’age du président … lol
je ne te cache pas que c’est épuisant ,tout les jours et surtout au début ,j’appréhendais de recevoir un recommandé en pensant que c’est la préfecture pour un refus…
Ce que je ne t’ai pas dit ,c’est que j’avais été convoqué a la police pour l’enquête et cela ne s’est pas si bien passé que ça.La policière qui m’avait reçu ,pas très sympathique,ne comprenait pas pourquoi je souhaitais devenir français car j’avais deja une carte de résident permanent et que cela suffisait !!!
Elle me disait que j’avais encore des choses inscrites sur le TAJ (traitement des antécédents judiciaire) et je lui ai repondu que j’ai obtenu une rehabilitation judiciaire et que ces informations ne devait plus y etre !
Et donc je lui ai montré les documents et je pense que je n’avais pas réussi a la convaincre .
J’ai du a nouveau ecrire au Procureur de la Republique pour demander l’effacement du TAJ ,qu’il m’a accordé !!
Voila un vrais combat de 17 ans !!!
Mais merci comme même pour ton aide …
Salut mon ami. je peut comprendre la frustration et l’amertume que tu peux éprouver , mais tu dois être calme et posé en toutes circonstances, la décision du préfet peut se jouer sur pas grand chose. Une embrouille avec la police et c’est l’outrage, prise de bec avec un contrôleur TCL ou un agent administratif (sécu, CAF) et c’est l’ajournement. Ne donne pas l’occasion de te faire craquer et perdre la possibilité de devenir français. Ta vie est ici et tu dois te donner les moyens d’y parvenir.
Courage et patience
C’est très émouvant de lire ça. Parfois je me demande s’il faut pas prendre des gens de ce forum et faire un documentaire sur leurs vies.
La France c’est pas n’importe quel pays, et en être citoyen est un immense honneur. Dites vous que nous qui nous sommes battus pendant de longues années, savons exactement ce que c’est que d’aimer la France et vouloir en faire partie. Quand tu seras naturalisé @abdelyon n’oublie pas ce combat et sois en fier.
salut a tous
Juste pour faire un retour sur mon dossier !
Et bien vous savez ,j’ai toujours pas de réponse!!
J’ai arrêté depuis 3 mois d’appeler la préfecture car j’avais l’impression de les harceler et ils m’avaient repondu que mon dossier était dans les tuyaux et qu’il fallait attendre!!
Donc voila…Cela fait 1 an que j’ai déposé mon dossier et toujours rien !!
Et 18 ans de procédure ,depuis ma première demande
La personne qui s’occupe de mon dossier à la préfecture m’avait dit ,il y a 4 mois,que mon dossier était parti a Nantes pour un avis et quand j’appelle une plateforme ,on me répond que mon dossier est toujours a la préfecture du Rhône.
Dois j’appelé un autre service pour avoir des informations et lesquels ?
Salut ton cas est un peu particulier. Je te conseille de faire un courrier recommandé à la préfecture en expliquant ton cas et l’attente que tu subit. Si après 15 jours tu n"as pas de réponse tu saisi le médiateur de la République. Lui il va les faire bouger.
Tiens moi au courant
Bien a toi
ça fait plaisir d’avoir de tes nouvelles ,je croyais que tu voulais plus me répondre
Cet après-midi,j’ai appelé la personne qui s’occupe de mon dossier a la préfecture ,elle a deviné que c’était moi qu’il l’appelé pour connaitre l’avancement de mon dossier .Elle m’a répondu que j’ai eu des condamnations et que même si j’avais obtenu une réhabilitation judiciaire ,cela ne changerait rien et elle m’a fait comprendre qu’elle ne souhaitait pas prendre de responsabilité dans ce dossier. Elle me dit qu’il est a NANTES et lorsque j’appelle un autre service du ministère ,ils me répondent que mon dossier est toujours a la préfecture …
Elle m’a dit que c’est pas la peine de rappeller et d’attendre des nouvelles de sa part dans un delais de 1 an…
voila qu’en penses tu ?
Salut. Effectivement si tu as eu des condamnations c’est un peu compliqué, cependant tu aurais du avoir un refus ou ajournement. L’agent que tu as eu ne peut pas prendre la décision de donner un avis favorable c’est au préfet de le faire ou à Reze (Nantes). Ton dossier est bloqué quelque part.
Effectivement j’ai eu des condamnations anciennes quand j’étais gamins ,mais j’ai obtenu une réhabilitation judiciaire (4 ans de procédures).Et l’argument de mon casier ils n’ont pas le droit de l’invoqué étant donné que si la préfecture demande mon casier ,il est vierge !! Mais comme cela fait 3 fois ,que je demande ma naturalisation ,ils savent que j’ai eu un casier judiciaire et d’ailleurs l’agent de la préfecture ne me parle que de cela au téléphone,alors qu’il ne devrait pas!
Pour Info:
selon les dispositions de l’Article 21-27 du même code :
" Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s’il a été l’objet soit d’une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, soit, quelle que soit l’infraction considérée, s’il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement, non assorti d’une mesure de sursis (…). Les dispositions du présent article ne sont pas applicables (…) au condamné ayant bénéficié d’une réhabilitation de plein droit ou d’une réhabilitation judiciaire conformément aux dispositions de l’article 133-12 du code pénal, ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire, conformément aux dispositions des articles 775-1 et 775-2 du code de procédure pénale. "
Donc je vais faire comme tu m’as conseillé ,d’écrire au préfet du Rhône et également à Reze .Et si je n’ai pas d’avancement je contacterais le médiateur de la Republique.
les conditions qui ne te permettent mêmes pas de déposer un dossier (ceux que tu ecrits)
les éléments sur lequel l’administration peut se baser pour te refuser la nationalité.
Il faut savoir que même si tu as une réhabilitation judiciaire il reste des trace dans un fichier nommé TAJ (Traitement des affaires judiciaires) , c’est ce fichier que la préfecture consulte. Tu peux le faire effacer en t’adressant au procureur de la république. Cela prend 6 mois maximum. Va voir directement son secrétariat et explique lui ton cas et ton parcours.
Regarde ici : Actualités de Cabinet Rideau annabel
Tiens moi au courant
courage et patience mon ami
quand j’ai été convoqué a la police ,ils m’en ont parlé du fichier TAJ !Et dés le lendemain j’ai ecris au procureur de la République pour l’effacement et 'il a accepté et qu’il allait faire le necessaire
Donc 1 mois apres , j’ai pris contact avec la CNIL pour savoir si j’avais des choses encore inscrites sur mon TAJ ,ils m’ont répondu qu’il n’y avait plus rien…
Voila mon ami ,j’ai tout fait!
Je vais ecrire au Prefet et a REZE pour connaitre l’evolution de mon dossier et je te dirais
Juste pour info,avec le soutien d’une assistante sociale,j’ai écris ,il y a 1 mois ,en recommandé à l’agent de préfecture qui s’occupe de mon dossier pour connaitre l’avancement de mon dossier .
Et bien on est toujours sans réponse.
L’assistante sociale a trouvé la situation désolante et elle a décidée d’écrire au Préfet et après au Ministère si nous n’avons toujours pas de nouvelles.
14 mois que mon dossier est à la Préfecture du Rhône et personne ne prends de décision ou ne veut pas s’occuper de mon dossier…c’est navrant!
Salut mon ami. Tu es un déterminé toi et je te félicite. Effectivement personne n’a l’air de faire avancer ton dossier. C’est bien qu’une personne vienne à ton aide. J’espère sincèrement que maintenant ça va aller. Avec mon soutien et tous mes encouragements. Bien à toi
je te remercie pour ton encouragement et comme tu peux le voir ,je me bas encore et encore…Tu sais ce qui me tue le plus? c’est quand je vois qu’une personne décide de mon cas ,alors qu’elle n’était pas né quand je suis arrivé à 8 en France !!
Et que cela fait 18 ans que j’ai déposé ma première demande de naturalisation et elle devait être CM2 …
Désolé je suis en colère et je te félicite pour l’aide que tu apporte sur ce site . merci merci merci …
Salem. La société nous faire toujours payé même des années après. Comme je te l’ai dit ça ne sera pas l’aget qui t’as reçu qui prendra la décision mais le préfet lui même voir le ministère.
Le courrier de l’assitante Sociale va faire bouger les choses, en ta faveur j’espere.
Courage et patience mon ami
