Bonjour ,mon père est née en Algérie avant 1962 d’un père marocain et d’une mère marocaine ,il a la nationalité
marocaine , Il a envoyer les pièces qui justifie la nationalité français par courrier en France en 1999 et 2000 mais
ils
ont demandé la pièce d’identité française de son père, Par
contre il a envoyé le passeport et le permis de son père , Normalement
selon la loi ces derniers remplace la pièce d’identité et justifier la
nationalité française ,
Merci de m’éclaircir cela .
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Évidemment que le passeport est une pièce d’identité. C’est clair et net que l’administration doit satisfaire à la requête de votre père, s’il a envoyé la pièce d’identitéde de son père
Votre père est francais sous quel droit? Droit local ou commun? Si c’est local il n’aura jamais la nationalité étant donné que l’Algérie a eu son indépendance.
Merci pour votre réponse ,
Pour le motif du refus c’ete la piéce d’identité pas plus ,Quelle sont les démarche faire pour que je puisse reprendre le contacte avec eux encore une fois ?
Merci pour votre réponse
Mon père été de statut de droit commun , Il a jamais eu la nationalité algérienne , Mais la question qui se pose est ce que il a le droit d’avoir sa nationalité française que avec le passeport français de son père sans sa carte d’identité française ?
Alors il faudrait voir auprès de l’ambassade de france au Maroc. Qu’il fasse une demande de CNF. C’est la seule chose qui peut prouver la nationalité. Il peut le faire avec le passeport sans problème.
ton pere il vivait ou ? et aujourd hui il vit ou ?
en plus tu dis qu il est de nationnalite marocaine ,comment peut il justifie d avoir la nationnalite francaise.
Je me pose la même question o_O
Il vivait en Algérie , Aujourd’hui il vit au Maroc , Le jour ou il a fait la demande pour la nationalité , Il été au Maroc , C’est pas ça le soucie . le vrais question c’est est ce que il a le droit d’avoir sa nationalité français que avec le passeport et le permis français de son père , Mais le refus été pas par rapport la nationalité marocaine , c’est par ce que simplement ils ont demandé la pièce d’identité de son père pas plus .
moi je ne comprends pas, qu elle nationalitée il a aujourd hui et après comment tu veux qu il obtienne la nationnalitée sans demande de naturalisation . d autre part je ne crois pas que la nationnalitée francaise lui revient de droit,pourquoi il a attendu tout ce temps?
etre né en algerie avant 1962 c est une chose ,mais il a quand meme guardé la nationnalitée marocaine.
Je ne peux pas te renseigné .
Il faut expliquer clairement comment il a obtenu la nationalité francaise. Seul le CNF peut permet d’établir sous quel condition il est francais. Si vous n’avez aucune preuve à part un passeport. Ce ne sera pas suffisant.
j ai pas compris son cheminement, il est de pere marocain et de mere marocaine et c est pas parce qu il est né avant 62 en algerie qu il devient automatiquement francais ,surtout s il a guardé la nationnalitée marocaine.
Moi non plus je n’ai pas compris pour ça que je lui demande de ré expliquer 
un acte de naissance ou le décret peuvent aussi justifier de sa nationalité
là c’est autre chose, si il est né en Algérie il n’est pas automatiquement Algérien d’où la différence
Il a l’acte de naissance de son père il le relevé intégrale il tous documents qui justifie qu’il a le droit d’être français ,
La loi dise que toute personne né avant 01/1963 et qu’il na pas eu la nationalité algérienne reste français .
Lisez cette article pour mieux comprendre s’il vous plait : slight_smile:https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
Le retour qu’il a reçue du tribunal français , c’est qu’ils ont demandé seulement la pièce d’identité française de son père a l’époque pas plus , Ma question été seulement est ce que le passeport et le permis français a l’époque remplace la pièce d’identité .
Mais il a la nationalité Marocain.
Toutes personnes nées avant cette date mais Algérien et sujet aux accords d’EVIAN.
oui mais la loi dit aussi qu il avait jusqu en 67 pour rester francais a sa demande , s il a pas fait ???
ET QUE TU ES MAROCAIN TA NAISSANCE AVANT 62 EN ALGERIE TE SERT A RIEN. NON TU DOIT AVOIR UNE PIECE D IDENTITE FRANCAISE DE TON PERE OU DEMANDER UN CERTIFICAT DE NATIONNALITE A NANTES…