j’ai déposé une demande de naturalisation en décembre 2015 à Paris et j’ai passé mon entretien début mars. La semaine dernière j’ai envoyé un mail à la préfecture de police pour savoir l’état d’avancement du dossier et j’ai eu la réponse suivante aujourd’hui
Bonjour,
Une décision vous a été adressée le 02/05/2017 par courrier recommandé, votre dossier est au Ministère.
Si vous n’avez pas récupéré ce courrier, vous devez désormais réclamer un duplicata de la décision en écrivant (sous pli recommandé avec accusé de réception):
Ministère de l’Intérieur
Sous-Direction des Naturalisations
12 rue Francis Le Carval
44 404 Reze Cédex
Or, ces informations me semblent contradictoires, car (d’après ce que j’ai compris en lisant le forum) si mon dossier a été transmis au Ministère je ne suis pas censée recevoir un courrier avec la décision de la prefecture? Est-ce que vous pourriez m’aider concernant cette question?
Votre demande de naturalisation a été ajournée, ou rejetée ou même jugée irrecevable par la préfecture, d’où cette lettre recommandée à vous adressée
Dans tous les cas, la préfecture devrait envoyer votre dossier au ministère.
Adressez rapidement un courrier recommandé au ministère pour réclamer le courrier histoire de savoir la raison de ce refus et faire un recours.
Rien n’est encore perdu pour vous
Juste pour vous tenir au courant: j’ai envoyé une lettre recommandée à REZE afin de demander le duplicata. Ils ont bien reçu la lettre le 22/08 mais je n’ai toujours pas reçu la décision chez moi. Savez-vous combien de temps il faut compter pour recevoir des courriers de REZE?
je reviens vers vous car, après 4 mois j’ai enfin reçu le duplicata de la décision de mon ajournement. Pourtant, la personne qui me l’a envoyé dit que le pli recommandé avec accusé de réception contenant la décision a été présenté à mon domicile et après retourné à la préfecture, et qu’il faudrait considérer que la décision m’a été notifiée à la date de présentation à mon domicile du pli la contenant. Or, je n’ai jamais RIEN reçu chez moi pour allez chercher la lettre. Je voudrais savoir donc si je suis encore en mesure de faire un recours hiérarchique pour contester la décision?
@wastedlove la préfecture à raison. Le but d’envoyer une LRAR c’est de vous notifier une chose importante. Même si vous n’avez pas retiré la lettre, on considère que vous avez été notifié. La seule exception à cette règle c’est le bail, quand vous louez un logement.
Merci Alex pour la réponse. Par contre cela me semble bien injuste vu que je n’étais pas notifiée, ni avis de passage du facteur, ni rien. Sur la copie du pli envoyé par la préfecture c’est marqué « adresse inexistante/personne introuvable », alors que mon nom a toujours figuré sur la boîte aux lettres. A mon avis le facteur n’a même pas essayé de livrer la lettre.
Je vais quand même essayer d’envoyer le recours administratif, en mettant en copie toutes mes tentatives d’avoir accès au duplicata.
J’ai eu une expérience similaire que vous - j’ai été informée qu’une lettre recommandée est passée chez moi mais je ne l’ai jamais reçue. Pour l’instant, je n’ai pas encore de réponse du Ministère et ça fait deux mois que j’essaie de le contacter. Vous avez dit qu’ils ont mit 4 mois pour renvoyer la duplicata de décision?! …
Est-ce que vous avez eu des réponses concernant le recours? Pourriez-vous me donner des conseils? Merci beaucoup.
Bonjour votre recours a donné quoi
Je suis dans la même situation que vous j’ai reçu la lettre du sdanf 4 mois après car la préfecture m’a envoyé en recommandé et je n’ai jamais vu la trace et j’ai envie de prendre un avocat car c’est abusé toutes était écrit sur leurs recommandé je suis juste choquée et je trouve ça très grave de la part du postiers
Je ne sais plus quoi faire mais je peux pas massoir et croisé mes bras
Si quelqu’un a un retour veuillez me dire merci beaucoup
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