Et la je ne sais pas ci je devrais envoyer la lettre que j’ai reçu a la SDANF pour une mise à jour de mon dossier car dans mon dossier de demande de naturalisation française la fiche TAJ était mentionné dans mon dossier en plus mon dossier n’est plus a la préfecture il est a la SDANF après un mois suite à mon entretien
Non c’est ne pas une demande par décret mai une demande par fratrie il est similaire à celle du mariage c’est a prépare la même chose que c’est lui du mariage.
Ta fait ta demande par décret ou par mariage ?
Ta demande c’est par décret ou par mariage ton dossier est déjà au SDANF ?
Ci ton TAJ a était effacé je crois que c’est bon .
Oui sa serait cool par mariage
Bonjour marcus9,
Avez vous eu des nouvelles de votre demande de naturalisation ?!
@yasskha700 non pas encore la préfecture mon dit de les contacter dans 3 mois là il reste 2 mois en ce moment là SDANF sont entrain de traité les récépissé du moi de Mai moi js suis du juin.
@yasskha700 désolé pour mon retard de ne pas t’avoir informé j’ai eu un AF le 07/10/2019
Félicitations l’ami l’attente est plus agréable maintenant ?
Oui j’attends que le scec établi mon acte de naissance pour aller faire ma carte d’identité et passe porte. Et vue que c’est une déclaration le Taj n’as pas d’effet sur ma naturalisation.
Je te souhaite une avis favorable aussi
Bonsoir @kamous donc il y a un problème dans ton casier judiciaire B2 certaines mentions il faut 20 ans d’autres 40 ans.
Bonjour moi aussi il n’ont pas effacé mon TAJ sur le fichier de la police. J’ai reçu une seconde lettre de la par de la police malgré cela j’étais naturalise. Pour toi c’est une demande par mariage ou par décret de naturalisation ?
Ci c’est une déclaration de mariage ou autre déclaration le TAJ n’a pas d’impact sur la déclaration . Ci l’affaire est classé sans suite de la par de la police alors la consultation du TAJ au niveau des enquêtes administratif et bloqué donc la préfecture n’aura pas accès a ton TAJ.
Mais on c’est jamais car la police peut tout de même communiquer le TAJ à la préfecture en sachant qu’il n’ont pas le droit de le faire ci ton TAJ est bloqué pour les enquête administrative.
Pour vraiment efficace ton TAJ tu peux saisir la CNIL accompagné des lettres que ta envoyé à au ministère ou au procureur. Plus une pièce d’identité
a partir du moment ou le b2 est vierge on rempli l’une des conditions obligatoire pour pouvoir formuler une de demande d’effacement du Taj, c’est le procureur qui vous a informer qu’il n’autorisait pas l’effacement ?
Tout mes félicitations tu étais fichier TAJ aussi j’imagine
Bonjour@marcus9
j’ai eu un délit de fuite après un accident par un véhicule terrestre à Bordeaux, figurait dans mon fichier TAJ.
J’ai déjà demandé l’effacement de mon fichier au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux dans la foulée, le 13 novembre 2019.
Le TGI m’a répondu le 5 mars 2020, confirmant que mon fichier TAJ ne comportait aucun délit.
à qui vous avez envoyé la demande pour avoir la reponse de la gendarmerie, s’il vous plait?
Merci d’avance
quel adresse du ministère de l’intérieur s’il vous plait ?
Bonjour @antoineparis
Il faut faire une demande de consultation pour avoir une réponse de la gendarmerie et de la police.
Sur l’autre sujet vous avez eu une réponse de @Fee67.
Cordialement
Ministre de l’intérieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Tu peux aussi demander l’effacement au procureur de la République du lieux où l’acte à était commis.