Enquête de police dossier naturalisation

Bonjour

J’ai passé mon entretien le 2 novembre,j’ai envoyer un mail à la préfecture hier,et il mon répondue que mon dossiers est en enquête au près des services de polices.

A votre avis combien de temps dure cet enquête de police

Merci de vos répond

Salut, il y a 2 enquêtes de police

  • Enquête dans le fichier TAJ
  • Enquête de entourage/voisinage (ton concierge, ton patron, tes voisins)

tu peux aussi être convoqué à la Police ou Gendarmerie.

La durée est fonction de la disponibilité des agents de Police et de ton cas.

Cordialement

Salut
BobdeLyon oui je comprend mais à ton avis enfin ci je peut me permettre de te tutoyer.

Ta pas une idée de la dure de cet enquête ?

Merci d’avance

Comme je te l’ai dit, cela dépend des paramètres que je t’ai donné, il faut savoir qu’en même temps il y a aussi d’autres enquêtes (impôts, dettes, loyer, Sécurité sociale, pole emploi, CAF,etc…).
La police va consulter le TAJ, s’il n’y a rien ça va aller vite. Mais je ne vais pas te dire le temps que cela prend. il arrive souvent que les enquêtes de police vont plus vite que les enquêtes administratives. De toute façon cela ne prend jamais plus de 2 mois.

Ok sa marche je vais attendre merci BobdeLyon

Bonsoir toute le monde je viens de recevoir sa par ma préfecture.

Monsieur,

Dans le cadre d’une demande de naturalisation, des enquêtes sont effectuées sur la moralité et il en est ressorti que sur votre casier judiciaire, vous avez été condamné par la chambre des appels correctionnels à 500 € d’amendes avec sursis pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours le 9 juillet 2010.

Ce fait qui est stipulé sur votre casier judiciaire est réprimandé dans ce cas.
Je suis désolée pour votre recrutement mais je me demande si le fait que ce fait figure sur votre casier judiciaire ne vous aurait pas été préjudiciable également.
Je vous invite à saisir le tribunal d’instance de votre résidence et de demander à ce que ce fait n’y figure plus au risque de vous voir refuser certains emplois et notamment la naturalisation, si vous souhaitez déposer à nouveau dans deux ans.

Je reste à votre disposition
cordialement
la Responsable

A votre à vis je vais recevoir un refus de naturalisation?

Bonjour @BobdeLyon
Quand ils enquêtent Pôle Emploi et CAF qu’est-ce qu’ils cherchent comme info exactement ? Uniquement des dettes ou quelque chose d’autre ?
Et la Sécurité Sociale ???
Merci

Bonjour @Delta5

C’est un ajournement à 2 ans que vous avez reçu. Faites le nécessaire pour effacer la condamnation pour pouvoir déposer dans 2 ans.

Bonjour
En fait c’est surtout quand vous êtes dans leur dossier « contentieux « que votre nom apparaît dans les enquêtes

Bonjour. Oui il y 99,9 % de chance que tu ai un refus ce qui est pire que l’ajournement
Courage

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@BobdeLyon je vois, merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour à tous

Quelqu’un pour me décrire ce numéro Dossier 2018X 105: s’il Vous plaît?

Merci d’avance

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c est la serie 5 vous avez fait un recours?

il faut cacher les 4 dernier chiffre

Bonjour zenden

oui j’ai fais un recours!

Et merci pour l’info!

Et la série 5 est pas déjà sorti en comment peut on voire la série 5 s’il te plaît ci je peut me permettre de te tutoyer bien sûre…?

verifier les decrets de mois de juin on sait jamais tu es dedans

Merci de ton retour je vais regardé !

REZE maintient la décision de la préfecture il y a t’il une autre démarche à suivent s’il vous plaît?

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mais bien sur oui tu peux faire un recours au tribunal administratif de Nantes ta 2 mois pour le faire

Kamel 88 je doit être assisté par un avocat ou pas ?