J’ai passé mon entretien le 2 novembre,j’ai envoyer un mail à la préfecture hier,et il mon répondue que mon dossiers est en enquête au près des services de polices.
A votre avis combien de temps dure cet enquête de police
Comme je te l’ai dit, cela dépend des paramètres que je t’ai donné, il faut savoir qu’en même temps il y a aussi d’autres enquêtes (impôts, dettes, loyer, Sécurité sociale, pole emploi, CAF,etc…).
La police va consulter le TAJ, s’il n’y a rien ça va aller vite. Mais je ne vais pas te dire le temps que cela prend. il arrive souvent que les enquêtes de police vont plus vite que les enquêtes administratives. De toute façon cela ne prend jamais plus de 2 mois.
Bonsoir toute le monde je viens de recevoir sa par ma préfecture.
Monsieur,
Dans le cadre d’une demande de naturalisation, des enquêtes sont effectuées sur la moralité et il en est ressorti que sur votre casier judiciaire, vous avez été condamné par la chambre des appels correctionnels à 500 € d’amendes avec sursis pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours le 9 juillet 2010.
Ce fait qui est stipulé sur votre casier judiciaire est réprimandé dans ce cas.
Je suis désolée pour votre recrutement mais je me demande si le fait que ce fait figure sur votre casier judiciaire ne vous aurait pas été préjudiciable également.
Je vous invite à saisir le tribunal d’instance de votre résidence et de demander à ce que ce fait n’y figure plus au risque de vous voir refuser certains emplois et notamment la naturalisation, si vous souhaitez déposer à nouveau dans deux ans.
Je reste à votre disposition
cordialement
la Responsable
A votre à vis je vais recevoir un refus de naturalisation?
Bonjour @BobdeLyon
Quand ils enquêtent Pôle Emploi et CAF qu’est-ce qu’ils cherchent comme info exactement ? Uniquement des dettes ou quelque chose d’autre ?
Et la Sécurité Sociale ???
Merci