c est la serie 5 vous avez fait un recours?
il faut cacher les 4 dernier chiffre
Bonjour zenden
oui j’ai fais un recours!
Et merci pour l’info!
Et la série 5 est pas déjà sorti en comment peut on voire la série 5 s’il te plaît ci je peut me permettre de te tutoyer bien sûre…?
verifier les decrets de mois de juin on sait jamais tu es dedans
Merci de ton retour je vais regardé !
REZE maintient la décision de la préfecture il y a t’il une autre démarche à suivent s’il vous plaît?
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mais bien sur oui tu peux faire un recours au tribunal administratif de Nantes ta 2 mois pour le faire
Kamel 88 je doit être assisté par un avocat ou pas ?
Bonjour moi aussi j’ai passé le rdv aujourd’hui et l’agent de préfecture ma dit ça dure 3 semaines maximum
Pouvez vous nous donner plus d info concernant ce mail? Qui vous l a envoyé?
Badr
@Delta5
Bonsoir j’ai lu ton message c’est bien détaillé pour ne pas avoir un deuxième ajournement même pour le travail aussi il faut que ton casier judiciaire soit vierge donc approche toi du tribunal de grande instance de ta commune pour faire une requête auprès du procureur. Par contre si tu fais un recours contentieux ça peut prendre 2 ans. Le contenu du courrier ils t’ont ajourné en même temps ils t’ont donné des conseils donc ne perd pas de temps en moins de d’un ans tu peux tout régler.Cordialement
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Bonsoir Badr
J’ai pris un avocat pour suivre mon dossier et le tribunal administratifs de Nante accuse réception de mon dossier en ce jours.
Maintenant j’attend la suite.
Lorsque j’aurais reçu la demande d’effacement de mon cassier je le donnerais à mon avocat pour complément de mon dossier.
Voilà les nouvelles.
Bonsoir baks
J’ai fais la demande d’effacement de mon cassier judiciaire mais j’ai préféré prendre un avocat saurât plus d’impacte,le code pénal n’a aucun secret pour eux voilà
Bonne soirée
Merci baks de ton retour rapide c’est ce que j’ai auprès du procureur de la république maintenant j’attend son retour.
Bonne soirée à toi
Bonjour @Delta5
Concernant ton cas je te donne quelques informations car beaucoup de personnes pensent que le Tribunal Administratif reprend le dossier de demande de naturalisation et qu’il peut donner un avis favorable.
le rôle du T.A est
Le juge administratif exerce le contrôle commun en matière d’excès de pouvoir sur les décisions du ministre chargé des naturalisations. Il vérifie que la décision n’est pas entachée d’erreur de droit, de fait, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir
Cela veut dire voir si le ministre a bien respecté la loi.
la loi dit : le comportement de l’intéressé, le juge estimant que lorsqu’il exerce le large pouvoir d’appréciation dont il dispose, le ministre est fondé à prendre en considération les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant; la circonstance que ces faits n’ont pas donné lieu à des poursuites pénales ne fait pas obstacle à leur prise en considération par le ministre dans sa décision. Même si tu n’es pas condamné le préfet peut refuser la naturalisation.
Ta condamnation est inscrite au B2 en plus du TAJ.
Mes conseils (si tu n’as pas eu de condamnations ou amendes de 5eme catégorie depuis 2010)
- attendre 2020 (10 ans après la condamnation) pour demander le retrait de la condamnation du B2
- Demande d’effacement du TAJ
- Faire une nouvelle demande de naturalisation.
Je te parle en connaissance de cause car je suis passé par ces étapes 2 refus avant naturalisation à la 3eme demande.
J’avais été condamné pour coups et blessures ayant entrainés 10 jours ITT, car a partir de 10 jours c’est du pénal.
Mon dossier a été accepté en Mars 2017, exactement 10 ans après ma condamnation.
Un avocat au TA c’est minimum 1 500 €.
Bon courage
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Bonjour baks
Merci beaucoup de ton côté positif
Désolé de faire l’oiseau de mauvaise augure
Bonjour Bobdelyon
Je comprend mais je préfère prendre un avocat de plus je suis attendu à l’armée,voilà pourquoi je préfère faire c’est démarche.
Mais j’apprecie Te conseil vraiment!!
Cordialement