Envoi de pièces supplémentaires suite à demande de recours

Bonjour,
En France depuis 1981, j’ai demandé ma naturalisation. Ma demande a été rejetée au motif « vous n’avez pas de revenus personnels et subvenez pour l’essentiel de vos besoins qu’à l’aide de prestations sociales ».j’ai donc fait un recours en expliquant que j’étais reconnu comme adulte handicapé (titulaire de l’AAH) et maintenant retraité depuis Novembre 2017. Suite à mon recours, on me réclame mon acte de naissance ainsi que mon acte de mariage. Je précise que je suis marié mais je ne vis plus avec mon épouse qui est vit en Algérie.
La raison évoquée pour mon refus est elle valable ? Si Rézé me demande des pièces supplémentaires, est-ce bon signe ?
Cordialement

Bonjour oui c’est bon signe renvoyez les documents rapidement en recommandé avec accusé de réception puis contactez-les pour voir si tout est ok

Bon courage.

Personnellement au vue des documents supplémentaires demandés, je pense que c’est pour l’établissement des affiliations pour le projet d’acte de naissance

Mais pour la raison du refus je saurais pas dire si c’est justifier ou non

Bonjour,
En lisant l’article 44 du décret n°93-1362 du 30/12/1993 modifié, les arguments de la préfecture indiquant que je n’ai pas de revenus personnels et que je vis de prestations sociales peuvent être contestés car je suis retraité et ma retraite n’est pas une prestation sociale.
C’est pour cette raison que j’ai fait un recours et que j’ai très bien développé ma situation financière.
Je vais donc envoyer les documents demandés avec un courrier mais, dans ce courrier d’envoi, est-ce que je peux de nouveau appuyer ma demande en développant les raisons pour lesquelles je désire être français ?
Cordialement

Si tu le désires mais bon les pièces Que Rezé te demande en priorité puisque c’est ça qui va leur permettre de réétudier ton dossier.
N’oublie pas d’envoyer le tout En recommandé surtout!

Merci à vous tous pour vos renseignements.

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Bonjour suite à un refus je j’ai faire un recours mais c et un refus de la préfecture les dossier partent quand même au ministère??puisqu’ ils me demande de faire recours au ministère.

Bjr oui les recours se font chez Rezé même si c’est la préfecture qui ajourne bon courage!
As-tu rédigé une lettre?

Est ce que t’as un diplôme français? Genre bac+5 validé ici et un professeur ou un employeur qui peut appuyer ta demande avec une lettre de recommandation

J’ai fait mes études ici mais j’ai pris rdv avec un avocat pour faire recours je pense que c mieux

Mes j’ai pas le bac j juste ma scolarité en France

Comme c un refus suite à des question j espère que c rien de grave qu’ ils vont accepter

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Bonjour,
si REZE te demande des pièces c’est que c’est un avis favorable.
On a le même parcours à la différence que toi tu es marié mais moi j’étais célibataire.
Ne fais plus une lettre pour ça envoie juste les pièces le plus vite possible.
Quand au refus, c’est fondé quand on vit avec aides sociales même si on est marié, le refus est probable à 90 pour cent.
A bientôt.
Précision: je suis naturalisée depuis septembre 2017 donc c’est bon pour toi mais le chemin est encore très long!!!

Bonjour @kabyline,

Je suis dans la même situation que vous, un refus puis un recours auprès de REZE qui a duré 5 mois, pour au final aboutir sur une demande de pièces complémentaires (acte de naissance + acte de mariage).

J’ai envoyé les originaux en recommandé avec AR le 10 avril, mais depuis silence radio.

Du nouveau de votre cote ?

Cordialement
Leila

Bonjour @Lucie29 @Rimidalv301 @vane,

Sans vouloir vous déranger, après avoir envoyé votre acte de naissance a REZE vous avez reçu un autre courrier avant l’apparition au JO ? combien de temps entre l’envoi de l’acte de naissance et l’apparition au JO?

En ce qui me concerne je stresse grave suite a ce courrier

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement
Leila

Ça m’encourage ce que je lis ici, j’ai mes chances avec le recours!
Courage à vous @Leila1!

Bonjour @Kala,

Merci beaucoup pour votre soutien ! il faut toujours garder espoir !

Le retour de @Lucie29 et @Kabyline peut-être il va nous donner plus d’espoir !

On va attendre d’avoir une aide de leur part

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Bonjour,
J’ai aussi envoyé les actes (mariage et naissance) demandés début Avril et je n’ai toujours pas de réponse. Patience !!
Cordialement

Bonjour,

Merci d’avoir répondu, alors on va patienter et on se tient au courant :slight_smile:

@Lucie29 rassure nous un peu avec ton retour d’experience (ce qui s’est passé après l’envoi des documents, délais…).

On va attendre d’en savoir plus

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Leila1,
après avoir envoyé les pièces demandées par REZE, j’ai encore attendu un peu plus de 6 mois.
J’avais eu une chance car dans leur lettre, je connaissais le mail de celui qui s’occupait de mon dossier et je lui demandais des nouvelles régulièrement.
Il faut aussi dire que ça dépend des cas: nous étions 4 donc moi et mes 3 enfants donc ce n’est pas comme si c’était une seule personne, je pense.
Sinon ça a été très long après , c’est l’étape qui m’a paru plus longue.
A bientôt.

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