Bonsoir,
Je vous expose, si vous me le permettez, mon parcours et ma situation:
— arrivé en France : Sept 2013. (Dans le cadre d’un double diplôme d’ingénieur en mécanique)
– 2013/2014 : 2e année cycle ingénieur (Bourse Master Île-de-France)
– 2014/2015 : 3e année cycle ingénieur (Bourse Master Île-de-France) (Diplôme d’ingénieur équivalent M2 obtenu en sept 2015)
– J’ai commencé à travailler en Oct. 2015 avec un CDI de 38 k€ et sans période d’essai (Stage de fin d’étude et CDI dans la même entreprise)
– Pour les impôts : J’ai déclaré pour l’année 2014, mais la déclaration n’est pas prise en compte. Pour 2015 bientôt je ferai la déclaration. Est-ce qu’il faut impérativement 3 avis d’imposition ??
– Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
La question classique : est-ce que je remplis tous les critères pour pouvoir entamer les démarches de l’acquisition de la nationalité ? Où faut-il attendre ?
Merci par avance.
Bonjour,
Concernant le délai vous ne replissez pas les conditions de résidence effective sur le territoire française. Il faut résider en France d’au moins 5 ans le moment de la demande de naturalisation par décret. Dans ce cas, les autorités publiques peuvent ajourner votre dossier en attendant que la condition de résidence soit replie.
Quant aux avis d’imposition. Il s’agit d’une exigence substantielle de la procédure puisque l’administration vérifie d’une part que vous travaillez et résidez sur le sol français de manière effective depuis 3 ans et d’autre part que vous exercez une activité professionnelle qui vous permet de gagner un salaire. Ainsi dans le cadre de la procédure de naturalisation la préfecture vous demandera un doucement intitulé « P3 » qui atteste que vous êtes à jour à vos déclarations fiscales, fourni par la direction d’impôt de votre département.
Après tout dépend aussi de votre dossier, si vous avez de la famille en France, votre assimilation à la culture française etc.
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse.
A propos les conditions de résidence sur le territoire française. J’ai fait deux ans d’étude + un diplome français donc j’aurai la réduction à deux ans. Est ce que c’est bien mon cas ? Merci
@Momo_Kl Alors concernant la réduction du délai à 2 ans, cet avantage est pris en compte dans le cas très limités. Même si je réside en France depuis maintenant 6 ans, j’avais demandé au PIMMS par curiosité lors de la constitution de mon dossier parce que je suis licencié en Droit avec un Master et ils m’ont dit que la réduction de deux ans ne peut être appliqué que dans des cas très limités. Ce que je vous propose est d’interroger le PIMMS dans votre région pour plus des renseignements sur ce point.
Cordialement
Bonjour,
A Paris, j’ai déposé mon dossier en ayant 4 ans de résidence mais avec un diplôme de Master obtenu en France après 2 ans d’études successives et mon dossier est parti au ministère sans problème donc la réduction de 2 ans a été bel et bien appliquée …
Pour les impôts, j’avais fourni 3 avis d’impôts à 0 au moment du dépôt car j’avais travaillé juste 1 an mais à l’entretien j’ai fournis un nouvel avis d’impôt imposable cette fois et y avais pas de soucis.
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Diplôme d’ingénieur est équivalent à un diplôme de master. donc selon vous je peux déposer mon dossier car je remplis la condition de réduction de séjour à deux ans.
Pour les avis d’impôt, je vais essayer de régulariser ce problème avec le services d’impôt.
Ce qui m’inquiète en faite, qu’il y a certain qui me disent vas y déposer et gagne de temps et d’autres me disent non tu remplis pas les conditions.
J’ai contacté des avocats et ils m’ont dit que je peux déposer sans problème même avec deux avis.
qu’est ce que vous pensiez ?
Cordialement,
Normalement il est demandé 3 avis d’impôts que tu sois imposable ou non mais excepté ce point tu remplis bien les conditions pour que ta demande de naturalisation soit recevable notamment en ce qui concerne la durée de résidence car tu as obtenu un diplôme supérieur français sanctionnant 2 années d’études avec succès.
Il faut savoir bien sûr que chaque préfecture traite les dossiers à sa façon mais normalement la condition de résidence est dans la loi et il n’y a aucune ambiguïté dessus dans le cas où elle ne sera pas appliquée.
Si tu n’es pas pressé, je te conseille de travailler au moins 1 année histoire d’être stable + avoir au moins 1 avis d’impôt imposable pour augmenter tes chances, en tout cas c’est ce que j’ai fait moi car en cas d’ajournement tu dois attendre encore 2 ans d’autant plus que si je me trompe pas dans ta préfecture les délais sont extrêmement courts comparé à Paris par exemple donc la procédure ne devrait pas être longue si tu décides d’attendre un peu.
Bon courage.
Bonjour,
Je me permets de relancer cette discussion car je suis dans le même cas que vous, avez vous passé finalement votre entretien de naturalisation, et si c’est oui , c’était quoi le sort de votre demande ?
Merci beaucoup d’avance.
Cordialement,
Mouad
Bonjour à tous
Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir mon éligibilité à la naturalisation. Je vais alors vous exposer deux cas, en espérant avoir une réponse.
1er cas:
Arrivé en octobre 2015
M2 validé en 2016
Master spécialisé validé en 2018
Toutes mes déclarations d’impôts sont faite depuis 2015
En cdi depuis septembre 2018
Propriétaire d’un bien
=> Ma question est est ce que je suis éligible à la naturalisation ? Est ce que la réduction de séjour à 2 ans est possible ?
2éme cas:
Arrivé en septembre 2015
M2 validé en 2016 (1an d’études suivi d’un stage)
En CDI depuis décembre 2016
Propriétaire d’un bien
Toutes mes déclarations d’impôts sont faite depuis 2015
Est ce que c’est possible de tenter de déposer un dossier même si les 5ans ne sont pas fait ?
MErci pour vos réponses.