Étapes naturalisation par assimilation à résidence 21-26

Bonjour,
Notre dossier a atteint SCEC pour la préparation des projets d’actes d’état civil.
Cela veut-il dire qu’un avis favorable a déjà été émis quant à notre obtention de la naturalisation?
Merci,
A

Bonjour cela signifie que vos dossiers ont reçu un avis favorable de la préfecture puis du ministère , à ce stade vous avez 99% de chance d être naturalisé.
Le dossier reste en moyenne 2 mois et demi au SCEC avant d être retourné au ministère (REZE) pour publication au JO environ 2 semaines plus tard :blush:
Vous pouvez aller visiter le Forum 1 , vous y trouverez plein d infos .

Merci bcp Bichette.
Dans notre cas, je pense que c’est plutôt le Consulat que la Préfecture.
J’ai reçu un courriel de SCEC me confirmant que la partie état civil est maintenant terminée et que notre dossier a été transmis à REZE.
À quoi dois-je m’attendre maintenant? Y’a-t-il encore un risque que la naturalisation ne soit pas prononcée?
Merci de votre aide.
A

Bonjour,

Mon cas est proche du votre, j’ai travaille pour le compte d’un groupe Français a l’étranger pendant presque 5 ans (export de produits Français). Je suis actuellement base en France avec le même groupe.
J’ai consulte le consulat Français sur place et ils m’ont confirme la possibilité d’entamer une procédure de naturalisation sur la base d’une assimilation de résidence.

Pouvez-vous me dire si votre cas est similaire au mien? C’est a dire travailler pour le compte d’un groupe Français a l’étranger (intérêt économique)…
Avez-vous fournis des avis d’imposition? Est-ce obligatoire dans la constitution de votre dossier?

Bien a vous,
Taoufik

Bonjour Taoufik,
Oui notre cas est en certains points similaire.
Nous n’avons pas fourni d’vis d’imposition, je ne sais pas si dans votre cas ils vous seront réclamés.
Bonne chance!
A

Bonjour Alain,

Merci de votre retour.

J’aimerai appréhender mes chances, savoir si mon cas pourrait être considéré comme ‹ ‹ assimilation a résidence › ›.

J’ai quelques questions si vous avez un petit moment:

  • Quelle est la première démarche que vous avez faite dans votre processus de Naturalisation?
  • Pendant la période de votre séjour a l’étranger, aviez-vous un titre de séjour Français toujours valide? Ou bien vous n’aviez aucune résidence en France?
  • Etiez-vous résident fiscal en France (payer des impôts) lors de votre séjour a l’étranger?
  • Travailliez-vous dans une entreprise privée comme moi? Ou bien c’était une fonction plutôt orientée coopération internationale a très fort impact (culturelle, économique, gouvernemental ou autres…)?

Je vous pose la question car l’article Code Civil 21-26 (décrivant le cas de l’assimilation) n’est pas très clair, j’aimerai estimer si mes fonctions en entreprise (Salarié représentant un Groupe Français a l’étranger / Export) seraient considérées dans le même cadre.

Merci d’avance pour votre retour.

Bien a vous,
Taoufik

Bonjour Taoufik,
Malheureusement je n’ai pas toutes les réponses, chaque cas étant particulier, ceci dit, la première démarche est de se rendre au Consulat.
Par ailleurs, à ma connaissance, l’article 21-26 s’applique aux non résidents. Les étrangers domiciliés en France doivent entamer une démarche auprès de la préfecture de leur lieu de résidence.
J’espère que ces infos pourront vous aider.
Bien à vous,
A

Bonjour Alain,

J’etais resident a l’étranger pendant 4 ans et demi, et récemment j’ai été transféré au siège en France (continuation d’ancienneté en CDI).
J’étais en contact avec le consulat Français, ils m’ont dit qu’il y a moyen de cumuler mon séjour a l’étranger avec celui en France.
Les questions 2-3 et 4 que je vous ai pose sont pertinentes pour moi (détention d’un TDS ou pas / paiement des impôts ou pas / et secteur d’activité - nature du boulot), car malheureusement j’ai du mal a trouver un cas d’assimilation a résidence auquel je peux comparer mon cas.

Merci d’avance.

Taoufik

Salut @Taoufik !

Je te confirme que c’est tout à fait possible de considérer les années passées à l’étranger comme « assimiliées » à la résidence en France conformément à l’Article 21-26, en travaillant pour la filiale d’une entreprise française privée.

Tu trouveras le cas attesté dans le JO du sénat ici:
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020238495.html

Je suis exactement dans ce cas. Mon dossier est en cours à la SDANF actuellement.

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Bonjour @AlainB,

Je te remercie pour ton retour, meme si je viens de m’en apercevoir (absent pour un moment).
Je vois qu’entre temps tu as été naturalisé, toutes mes felicitations.

Comme mentionné dans le descriptif de ma situation en haut, je suis actuellement basé en France et je compte déposer ma demande ce Février 2021, j’espère que le personnel a la prefecture auront bien connaissance de ce cas special (tout autant que les consulats Français a l’étranger).

As-tu rajouté des lettres de recommandations (de personnes Françaises) a ta demande?

Bien a toi,

Taoufik