Bonjour Badr, j’ai encore une question sur le travail étudiant. Je fais temps plein CDI depuis longtemps et je sais aussi que c’est interdit. J’ai lu que parmi les sanctions qu’il est possible qu’on retire le titre de sejour ou qu’on refuse de le renouveler. Ma question est donc de savoir dans la pratique est ce que la préfecture applique cette disposition aux étudiant? autrement dit connaissez vous des étudiants qui ont été sanctionné pour avoir dépassé leur volume horaire de travail autorisé?
merci d’avance.
Bonjour @izzo,
Généralement, tu peux exercer une activité salariée dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail. Il existe certaines dérogations à ce principe notamment pour certaines filières d’études juridiques et comptables (avocat, notaires, comptables libéraux). Si tu n’appartiens à aucune de ces catégories, ce sont les règles du droit commun qui s’appliquent à ton cas (60% de la durée annuelle).
Dans le cadre du nouveau texte sur le renouvellement des titres de séjour et notamment son article 25 nommé droit à la communication, les préfectures auront un droit d’accès à une quantité importante de tes informations personnelles, professionnelles et financières dans le but de les recouper avec ce que tu leur déclares. La préfecture peut refuser de renouveler ou retirer le titre de séjour si elle constate un dépassement de la limite du temps de travail autorisé. Les services compétents de la préfecture procèdent aux vérifications au fur et à mesure de l’envoi des déclarations nominatives par l’employeur. Ils peuvent le faire aussi au moment du renouvellement de votre titre de séjour.
Par ailleurs, sans aller très loin, au moment du renouvellement de ton titre de séjour, et en fournissant la copie de ton contrat de travail ainsi que celle de tes trois à six derniers bulletins de salaire, il peut être facilement repéré le nombre d’heures travaillées par mois, de surcroît le salaire perçu sera supérieur à celui qui aurait du être versé dans la cas où l’obligation avait été respectée.
Je te déconseille vivement de te dire que ‹ › cela n’arrive qu’aux autres…"
Fais un inventaire de tes heures travaillées sur la durée couverte par ton TDS afin d’anticiper les mesures à entreprendre.
Je te souhaite bonne continuation.
Cdt
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