Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

bah tout le monde à appelé scec aujourd’hui :smiley:

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Bsr a tous et à toutes gspr vous allez b1 un décret ce soir peut etre

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Super merci bcp ! Je vais voir avec eux dés demain ! Merci pour l’info encore

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Bonjour

Merci pour ce forum. Je suis ici pour avoir de l’aide et pour chercher un peu de conseils. J’ai déposé mon dossier en Avril 2018 à créteil et j’ai passé mon entretien le 07/08/2018 avec succès. j’ai eu mon récépissé de dépôt une semaine après. Depuis une semaine, je stresse à mort… REZE me dit que mon dossier est toujours à la préfecture de police. Voici mon parcours:

  • Entrée en France en 2005 à l’âge de 15 ans, séjours régulier
  • Bac scientifique 2009 + diplôme d’ingénieur en 2015
  • CDI février 2016 avec 2300 euros net/mois
  • Achat appartement avec prêt immobilier 2017
  • Casier judiciaire vierge
  • Impôts payés sans aucun retard (2015 non imposable, 2016 Impot sur revenu, 2017 impot sur revenu)
  • toujours célibataire

Ce qui m’inquiète ajd est le bordereau de situation fiscale que j’ai fourni en Avril. il manque les impots sur revenus de l’année 2017. mais , j’ai donné mon avis d’imposition pendant mon entretien. Il me manque également les taxes d’habitations sur mon bordereau (hébergé chez mes parents jusqu’à l’achat de mon appartement). Ma première taxe d’habitation disponible depuis quelques jour ainsi que mon nouveau bordereau de situation fiscale sur l’année 2017. Je leur envoie l’original? que me conseillez vous? Dois je craindre quelque chose?

Merci d’avance pour vos aides et vos retours d’expériences

Je ne pense pas mais espèrant.

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Bonsoir,
je me permets de te poser une question serait-il possible de me dire t’as commbien d’années de résidence en France

Hello! J’ai failli appelé scec mais j’ai reçu la réponse de pp-dpg-naturalisation@interieur.gouv.fr
« Votre dossier est toujours en cours d’instruction au Ministère de l’Intérieur qui vous informera très prochainement de la suite de la procédure. »

Je me suis dit d’attendre jusqu’au weekend prochain…Je pense que c’est très prochainement pour toi aussi :slight_smile:

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Bonsoir à tous, oui BSM_94 vous pouvez envoyer votre nouvelle taxe d’habitation à la préfecture, mais pas l’original. Pourquoi vous ne demandez pas simplement un nouveau bordereau de situation fiscale à jour? Bon courage à tous !

Bonjour Bella1,

Merci beaucoup pour le retour. J’ai également mon nouveau bordereau de situation fiscale avec cette fois les 3 dernières années d’impôts sur revenu. J’envoie donc juste une photocopie de tous les papiers?

Merci encore pour le retour.

Bonsoir @BSM_94
BIENVENU parmi nous :slight_smile:
Fais comme t’as dit @Bella1 tu peux leur (préfecture) envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception et N’OUBLIE PAS de faire une copie de votre récépissé et la joindre avec le borderau de la situation fiscale + taxe habitation (mon agent m’avait dit que ce n’était pas obligatoire de la mettre mais je l’ai mis)
J’ai déjà envoyé un justificatif de domicile (puisque j’ai déménagé et ça a marché).
Bon courage et bonne chance :wink:
PS: Merci de mettre ton REX dans ton profil. Les étapes sont bien décrites en haut de cette page. :spy: :wink:

Vous n’avez rien à craindre si le ministère de l’intérieur ou la préfecture a besoin de documents ils vous contacteront
Cependant envoyez la ou les copies et gardez les originaux sauf acte de naissance
Le bordereau de situation doit être envoyer en original

L’agent de la préfecture m’a expliqué qu’il faut TOUJOURS joindre une copie du récépissé de ton dossier pour faciliter l’identification du dossier.
Une petite lettre explicative serait la bienvenue aussi :wink:

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Merci Friskou!!!

Merci beaucoup pour les conseils!! je vais leur envoyer une lettre recommandée! je mettrai mon profil à jour. Je n’ai qu’une seule taxe d’habitation du coup puisque ça fait qu’un an depuis l’achat de mon appartement.

Merci et je vous tiendrai au courant de mon aventure!!

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Bonjour MAMS93

Merci! Conseil reçu! J’envoie l’original de mon bordereau.

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Oui à part mes extraits d’acte de naissance, j’envoie des copies pour mes autres documents. Vous pouvez faire une copie de votre bordereau de situation fiscale à jour avant d’envoyer l’original. Pour la taxe d’habitation pas besoin de l’original. Comme Friscou l’a si bien dit ils n’ont pas forcément besoin de la taxe d’habitation, les informations figurent déjà sur le bordereau de situation fiscale.

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Bonjour Sangoku,
Je me permets d’intervenir sur ton cas puisque je suis dans la même procédure. On a un autre sujet consacré uniquement à ceux qui ont déposé une demande de naturalisation par décret dans un consulat français à l’étranger. Il y a peu de message mais tu y trouveras la procédure standard puisqu’il y’a déjà une personne naturalisée sur ce forum.
En gros, voici la procédure : Dépôt et entretien avec le consul qui émet un avis puis le dossier est envoyé au ministère des affaires étrangères qui traite en premier le dossier et joint également son avis avant de le transmettre au ministre de l’intérieur (Rezé) qui décide en dernier ressort. Une procédure donc particulière. Voici le lien vers ce forum: Comment connaître l'avancement de mon dossier ? ? - #169 par Krimaute
Bonne chance et à bientôt.

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@Tanzan merci pour ce retour. En effet le dénouement est imminent par la grâce de Dieu.

Salut. Je te répète cette phrase de la dame qui m’a fait mon entretien" la prochaine fois que tu voyagera j’espère que ça sera avec ton passeport francais" certes ça me donne espoir. Et je le veux vraiment je ne cache pas. Mais qu’en penses tu toi de sa phrase?

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Re-bonjour Bella1

Oui je pense que je vais garder la taxe d’habitation pr l’instant. Ils me demanderont s’ils en auront besoin. Merci encore! Tous les jours depuis une semaine, j’ouvre ma boîte aux lettres avec mes mains tremblantes…vos réponses m’ont bcq aidé.

Bonne nuit à tous

Bonjours @BSM_94 la préfecture demande uniquement le bordereau de situation fiscale .La préfecture mène des enquêtes aux impôts donc si tu payes la taxe d’habitation elle saura donc ne te stresse pas moi j’ai fait ma première demande à Créteil mais je n’ai pas fourni la taxe d’habitation.Cordialement