Bonjour Fb91
Mon dossier à déjà fait 50 jours à lyon après l’entretien,J’ai contacté l’agent Il y a une semaine ce dernier m 'a’repondu de bien vouloir patienter sous un délais de 6 À 12 mois pour avoir une réponse, je trouve cette attente après entretien anormale qu’en penses Tu?
Bonjour, Il n’y a pas de délais normal ou anormal pour les dossiers en préfecture. Tout dépend de la rapidité des enquêtes et du nombre de dossiers étudiés en parallèle et de la particularité du dossier.
Pour certains à Lyon, le dossier part très vite après l’entretien, et pour d’autres ca va de 2 mois à plusieurs mois. A ce stade, tant qu’on a pas de courrier de la préfecture, ca veut dire que ca suit son cours. A part patienter et espérer que le dossier parte vite au ministère, pas d’autres interprétations possibles.
Je comprends mais le jour de l’entretien,l’agent m’avait dit que mes enquêtes étaient déjà faites .
Bonjour je voudrais savoir si quelqu’un a contacté SCEC ce matin ? merci d’avance
Bonjour, je les ai appelé ce matin
Ah bah, le retard doit être dû à autre chose certainement. Sachant que parfois, ils lancent des compléments d’enquêtes si jamais les premiers retours ne les satisfont pas.
Bonjour merci pour ton retour . il demande le numéro ministériel ou que le nom ?
Il ya des vacances, il ya des greves, et puis, il y a des vacances… Et puis il ya des jours fériés…
Quand est-ce qu’ils vont travailler nos fonctionnaires ?
@OHZ01 Oui. La dame m’a répondu en ces termes : « Nous n’avons que votre acte de naissance (je suppose qu’elle parle de celui de mon pays d’origine?), mais aucun rédacteur n’a été attribué et on n’a pas commencé à rédiger votre acte. Il nous faut la validation de la SDANF pour commencer à rédiger l’acte. Nous ne travaillons pas pour rien et ne rédigeons aucun acte tant que la SDANF ne nous donne pas le GO. Quelques temps après nous leur faisons un retour. Par la suite ils nous donnent le numéro de décret et nous pouvons finaliser l’acte. C’est à ce moment là que vous pouvez apparaître sur un JO. »
Je n’ai jamais entendu parler de cette histoire de validation par la SDANF. Mon dossier est au SCEC depuis 4 semaines.
Bjr ça été toujours comme ça. SCEC vérifié l’acte de naissance du pays d’origine par rapport à sa véracité et sa conformité et crée un projet d’acte de naissance et envoyer à Reze pr dire k c bon et c’est ce dernier qui.decide de valider le dossier en le mettant sur décret et renvoie le numéro de décret à SCEC qui finalise l’acte de naissance et l’envoie à l’intéressé. Si SCEC n’a pas besoin d’info nécessaire il ne contacté pas l’intéressé il validé juste et attend le numéro du décret.
Je viens d’appeler mais j’ai eu le répondeur . ce matin même chose
Bonjour, je comprends ce que tu dis et c’est ce que je pensais. Mais ce que m’explique la dame c’est que SCEC ne créé pas de projet d’acte ni ne touche au dossier tant qu’il ne reçoit pas la validation de la SDANF. En attendant le dossier dort tranquillement au SCEC. Je lui ai bien fait répéter pour être sûr d’avoir bien entendu. Mais cela n’a aucun sens pour moi.
Bonjour, si le dossier est arrivé au SCEC , je pense la validation est déja faite par le REZE ?
Bonjour à tous, quelqu’un a pu contacter la préfecture de saint germain en laye aujourdhui? Merci
J’avais envie de lui répondre ça mais je me suis dit que si elle me dit cela, elle doit avoir raison. Implicitement, elle laisse supposer qu’un dossier arrivé au SCEC n’est pas forcément validé par REZE. J’ai donc tenu à partager cette info qui vaut ce qu’elle vaut.
Je vous remets le parcours du dossier au SCEC :
- Le dossier arrive au SCEC
- Il reste sur un placard des semaines (dossier non attribué)
- Un agent est nommé pour le traiter (dossier attribué)
- Le dossier est sur le bureau de votre agent en attendant qu’il a le temps de l’ouvrir
Ca y est l agent a du temps, il lit le dossier. Si il lui manque des
éléments il vous contacte, il est aussi possible qu’il ai besoin d infos
d’une autre administration ou de l’ambassade de france dans votre pays.
Il rédige tous les courriers a vous ou aux autres administration si il
lui faut des infos. Si vous avez un enfant né en France il contacte la
mairie de naissance de l’enfant aussi.
6) Le dossier reste sur le bureau de l’agent jusqu’a ce qu’il recoive toute les réponses aux questions qu’il a posé
7)
Quand il a recu toute les réponses et qu’il a du temps il rouvre votre
dossier et prépare la fiche d’identification que certains appellent ici
projet acte de naissance. Si il a un doute il vous contacte pour que
vous validiez et dans ce cas votre dossier repart dans un coin du bureau
jusqu’a ce que vous lui répondiez
8) C’est fini, il envoie votre
fiche d identification à Reze pour préparation du décret de
naturalisation et mise dans le planning de la date de signature de votre
décret
eden10 tu as appelé SCEC combien de fois ? il y a une limité , j’ai essayé trois fois mais tjr j’ai eu le répondeur
Merci @FB_91 C’est le parcours que j’avais en tête. Jusqu’à ce que la dame du SCEC ce matin me parle de validation préalable par SDANF avant que le dossier ne soit ouvert.
J’ai dû tomber sur le répondeur avant de pouvoir joindre quelqu’un au bout du fil.