FORUM 1 - NATURALISATION PAR MARIAGE : Étapes et délais 2020/2021

Moi le 11/12 pas loin de ta date et j’ai 2019DX0022…

Moi aussi mon entretien 11/12/2018 et le num 2019DX0022…c’est la date de reçu qui compte c’est clair

h OK je vois et pour moi 2019DX004×××c koi la série? Svp

Les numéros commencent par
2018DX000001
2018DX000002

2018DX020000

2018DX023000…

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Apres c’est 2019…et ainsi de suite

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Bonjour Oui pour moi c 2019DX004 entretien et récépissé le 17 janvier 2019

Une question, aux personnes qui connaissent le systeme, Est ce que c’est une obligation que le dossier de la demande de nationalité par mariage passe par le ministere, favorable ou pas?, je veux dire est ce que le Prefect peut émettre un avis defavorable ( motif: defaut d’assimiliation, indignite,…) directement à la personne comme par decret ( je pense). Dans le cas contraire, on a tous un numéro ministriel, favorable ou pas dans ce cas!!!

Les enquêtes de préfecture et de ministère sont différentes .si la le dossier passe au ministère c’est forcément AF de préfecture si il y un refus de la préfecture avec recommandé

Bonjour ,

Moi récépissé février 2018 et jusqu a mtn aucune réponse je sais vraiment pas quoi faire ni a quoi m’attendre
:cold_sweat::cold_sweat::cold_sweat::cold_sweat::cold_sweat:

Bonjour, « taxi1479 »dans ce cas, vous êtes déjà Francais, parceque La réponse doit parvenir, au maximum un an après le recepissé, sauf s’il ya une opposition par decret du ministère (dans les deux ans). Garde espoir, s’il n ya pas de jugement, y’a pas de souci normalement.

Sauf, s’il ya opposition du ministère, On vois tout positif, quand on est déjà Francais :wink: félicitation encore

Bonjour (taxi 1479) pas de nouvelle bonne nouvelle. En général pour les refus de déclaration un recommandé sera adressé au demandeur au bou de 6 mois est la c’est pas ton ca. Toi ta rien reçu donc c’est une bonne nouvelle peu être tu es français maintenant. Mon cousin il a reçu ça déclaration 14 mois après son entretien . T’inquiète pas mon pote très bientôt inchallah la bonne nouvelle. Juste garde le moral.

Merci pour vos réponses les amis mais je trouve sa hyper chaud puisque 1 ans et 2 mois et toujours aucune réponse :sob::sob::sob: en tous cas dieu est grand

e Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l’article 26 ou, si l’enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée.

La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l’infraction définie à l’article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d’assimilation.

En cas d’opposition du Gouvernement, l’intéressé est réputé n’avoir jamais acquis la nationalité française.

Toutefois, la validité des actes passés entre la déclaration et le décret d’opposition ne pourra être contestée pour le motif que l’auteur n’a pu acquérir la nationalité française.

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C possible de faire une opposition à cause d’une garde que jai effectuer car j’ai était accusé de violence volentaire contre une personne qui ma agressé ( c moi la victime )
Mais procédure en cours pas de jugement ni de conmdanation

Normalement non…les motifs sont indignité, defaut d’assimilation,…mais pas dans votre cas, en plus j’ai parcouru le forum une autre personne a eu votre cas, et a eu 4mois avec surci, et elle etais naturalisé…

Regarde ce lien : http://www.info-droits-etrangers.org/wp-content/uploads/2017/12/noriocn111430c.pdf

Salut merci pour votre réponse,

Je suis pas dans cet situation , je vous explique : j’ai était agressé ( vol avec violence en réunion ) par 3 personne et j’ai porter plainte, en suite une semaine apres jai tomber sur les les gresseurs et j’ai appelez la police , les voleurs ont pris la fuite en voyant la police et à un a était blessé j’ignore comment, alors il a dit a la police que c moi quil a blessé et heureusement yavais des témoins qui sont témoigner a ma faveur du coup j’ai.passer une garde a vue et on ma accuser de violence ( procédure en cours ) et d’après mon avocat je risque au pire une amende voila , a part sa je suis règles mariée des enfants etc aucun problème, et le soucis date de 2016 jamais eu aucune conmdanation .

Vous avez essayé de contacter la personne en charge de votre dossier a la prefecture?

Quand vous dite procedure en cours! C’est a dire que l’affaire n’est pas encore cloturé?