FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Merci beaucoup pour toutes ces infos, oui en effet je viens de regarder pour Paris pas de dispo avant fin juin… j’essaierai de guetter de temps en temps

@atrc moi mon cni est toujour a etape 2 depuis le 23.04.2017 la dame elle ma dit 6 semaine d’attente

@Liyah127 le 86€ de timbre ce pour le passeport

Dak merci

J’ai une question con, mais où est ce qu’on voit le numéro de décret? Je viens d’apparaitre sur le dernier décret, mais je ne sais même pas de quel numéro il s’agit…

Ce decret 17
04 .05.2017
Le dernier c’était decret 16

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Sur les dossiers de naturalisation antérieurs à 1939, j’ai trouvé les « code-décision » suivants : NAT, DCL, EFF, REI.

Correspondence de ces abréviations

DCL La personne née de parents étrangers nés tous les deux à l’étranger avait la nationalité des parents. Quand elle a pu opter pour la nationalité française elle a volontairement DECLINE cette nationalité

REP Cette personne née en France de parents étrangers mais dont l’une des deux parents (probablement la mère) est lui-même né en France, possédait la nationalité française. Au moment de l’option définitive elle a REPUDIE cette nationalité

EFF La personne était un enfant mineur lorsque ses parents ont bénéficié d’un décret de nationalité, de réintégration ou d’admission sur lequel elle a été mentionnée. Elle est devenue Française par EFFET COLLECTIF

NAT La personne était de nationalité étrangère. Elle est devenue Française en bénéficiant d’un DECRET DE NATURALISATION

REI Au cours de sa vie cette personne a déjà possédé la nationalité française mais elle l’a perdue : soit volontairement (répudiation) soit involontairement. Un décret de REINTEGRATION lui a permis de la recouvrer ultérieurement

CHG La personne est devenue Française par déclaration et est autorisée à changer de nom (francisation du nom)

DOM La personne a bénéficié d’un DECRET D’ADMISSION A DOMICILE (institution qui a disparu en 1927) Elle a bénéficié des droits civils français tout en restant étrangère. Cette admission était accordée pour cinq années renouvelables. La majorité des personnes qui ont bénéficié de ce décret a ensuite été naturalisée. 7772 furent personnes furent concernées par ce décret de 1900 à 1927.

ADM La personne déjà Française d’Algérie, des anciennes colonies ou des pays d’Outre-Mer s’est vue conférer par DECRET D’ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les Français métropolitains

LIB La personne a bénéficié d’un décret de LIBERATION liens d’allégeance, elle a donc pu conserver sa nationalité d’origine, ou se faire naturaliser à l’étranger

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Cc man 27 alors le décret du 2 mai 2018 c’est le 16 ème ou le 17 ème ?!

Bonjour ce matin j’ai été dans le 12e arrondissement juste avec le JO la dame m’a dit que ce n’était pas possible donc je comprends rien du tout il y en a quand déposer alors que moi elle m’a dit que je pouvais pas

Salut @karima0675 ça sert à rien si tu as pas reçu la lettre du ministère car aujourd’hui j’ai été ils ont pas voulu prendre mon dossier il faut absolument soit la lettre soit l’ADN et moi aussi j’ai rien reçu du ministère ni ADN

Bonsoir Malek007,
Tu as été où pour qu’on te refuse le dossier?

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191 rue de Charenton dans le 12eme

@Liyah127 : pour savoir de quel décret il s’agit, il suffit de regarder la liste des noms dans le décret de naturalisation.

Le « Dt. 017 » indique le numéro du décret :wink:
@DOREMI, le décret du 2 mai (sorti le 4 mai) et le décret 17.

@Malek007 : aaahhh. Ben dans mon cas ce n’était pas comme ça (j’ai déposé dans le 15e) et je ne suis pas le seul d’avoir pu déposer dans Paris avec que le JO. J’ai vu beaucoup d’autres REX de gens qui ont pu déposer avec que le JO dans le 14e, 17e, 18e, etc. Peut-être t’es tombé sur quelqu’un pas très…bienveillant ?
Mais c’est la 1ère fois que j’entends que quelqu’un à qui on a refusé de déposer une demande de passeport et CNI dans Paris avec la copie du JO.

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Mais moi je suis sur Paris …

Merci beaucoup pour cette information que je connaissais pas

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Bonjour, il faut d’abord inscrire toutes ses coordonnées avant d’avoir la date du rdv?

Bonsoir
C’est quoi la suite des procédures et du protocole une fois naturalisé par décret ?!

Je partage avec vous mon REX
►Dépôt dossier : 13/10/2016 à la préfecture (34)
►transfert de dossier: 01/11/2017 a la préfecture
(76) suite à un changement de région
►Entretien préf : 14/12/2017
► Transmis à Rezé: 05/02/2018
►N°REZE: 2018X006XXX le 20/02/2018
►SCEC: XXX
►Décret 17 du 2 mai 2018 CNI: XXX
►PASS: XXX

@DOREMI je vous conseille de regarder le premier poste (en haut de la page) pù tout est décrit :slight_smile:

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Bonjour à tous ,

Voilà, pour info, je viens juste de faire ma demande de CNI et PP sans pré-demande ni lettre du ministère ni ADN mais seulement avec les pages du JO imprimées dans la mairie de Paris 14ème.
Trop contente :heart_eyes:

Superbe :slight_smile: @karima0675

On t’a dit deux semaines environ, j’imagine ? :slight_smile:

Qu’est-ce qu’on t’a dit par rapport aux soucis avec les dates de naissance ?

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