FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Cool L ami , J ai finalement réussi à déposer hier du coup j attends m en vais en vaccance tranquillement :smile::smile:

même chose decret 50 . Rien ni lettre ministère ni ADN - la scec ne m’a jamais répondu aux mails .
J’ai appelé ce matin ADN pas encore fait .
Je ne comprend pas… je suis série 50 et vous ?

decret 50 aussi , mais rien reçu

moi suis de la série 24 et degré 50

j’ai même pas encore la lettre du ministre ;l’acte de naissance j’ai fait la demande le 2 janv 2019 et 'jai un message automatique :votre demande a été enregistré sous le nu…compte tenu des délais de traitement et d’anchenement postal,il est inutile de renouveler votre demande ou d’engager de démarche de relance avant le 17 janv 2019…

même mail, c’est une réponse automatique avec un délais pré-remplis ( moi ils m’ont pas pas la peine de relance avant 18/01 ) on est un 1 jour près sur nos 2 demande.

je pense sa être bon,j’ai rdv le 28 janv a la marie et la dame de la marie elle dit j’ai pas besoin de ramener l’dn parce que c dématérialisée directement ds le site

c’est bon je viens d’avoir confirmation de la scec il ya quelques minutes mon ADN a été établi aujourd’hui( youppi !!). Donc le tien ne devrait pas tarder :slight_smile: ton rdv du 28 est bon je pense

super…vous avez fait la demande quand?

le 03/01, est ce que tu sais le délais entre étape 4 et étape 6 c’est combien?

Étape 1 : collecte des pièces nécessaires à la création du passeport,
Étape 2 : numérisation de la photo du demandeur,
Étape 3 : remise du récépissé (preuve de votre demande) ; le dossier est transmis, par voie dématérialisée, en préfecture.
Étape 4 : la préfecture réceptionne votre dossier numérique, instruit et valide la demande ; le dossier est alors transmis par voie dématérialisée, à l’Imprimerie Nationale.
Étape 5 : fabrication du passeport ; le passeport est envoyé directement à la mairie qui a initié la demande.
Étape 6 : réception du passeport,
Étape 7 : contrôle des empreintes du demandeur lors de la remise du passeport,
Étape 8 : remise du passeport au demandeur (contre remise de l’ancien passeport, si c’est un renouvellement).

Bonjour
Je suis à Étape 3 depuis 03.01
Ça dure combien en moyen?
Bonne année à tous

Salut, tu es de quel décret stp @hyoenim. Merci

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier en PJ d’un mail suite à ma demande de l’acte de naissance.

Rappel : décret 50 du 22 décembre. Demande ADN le 03 janvier.

Courrier :

Madame, Monsieur,
L’acte de naissance de Mr XX XXX dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les registres
du service central d’état civil.
Cependant, l’intéressé (ou dans certains cas ses ayants-droit), peut demander l’enregistrement, sous certaines
conditions, de l’acte à l’état civil français. A cet effet, vous voudrez bien vous reporter à la notice jointe qui
énumère les documents à fournir pour la constitution et l’étude du dossier.
Si le service central d’état civil vous a déjà délivré une copie ou un extrait de l’acte demandé, vous voudrez
bien nous retourner ce courrier accompagné de la photocopie de l’acte ou de tout document ou référence permettant
d’orienter à nouveau les recherches.

Qu’est ce que cela veut dire ?

Merci d’avance de vos retour.

@Blacko je suis decret 50 22 decembre

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Bonjour :wave:t4: @Spiders78
Cela veut dire à mon avis que ton ADN n’est pas encore établi et qu’ il va falloir refaire une demande dans quelques jours

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cool ça veut dire les adn du decret 50 sont prêt alors

Merci d’avoir pris le temps de me répondre :slight_smile:

Je peux tout de même déposer la demande de CNI et PP sans l’ADN ?

Haha je viens de recevoir un SMS pour la CNI donc 5 jours pour moi.

@toto75 dans quelle mairie stp ?

Dans tous les cas, CNI et PP ne pourront être produits que si l’ADN est établi. Donc pour gagner du temps tu peux déjà faire ta demande mais elle restera bloquée si au moment où la préfecture ira interroger le SCEC l’acte n’existe pas encore. Il faudra alors relancer la mairie une fois ADN ok. Avec un peu de chance :four_leaf_clover: l’ADN sera prêt avant et là, aucun problème

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