FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

@soufian préfecture de l’ Essonne 91
j’ai déposé le 7 mars. et actuellement étape 3

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Bonsoir à tous,

J’ai récupéré mon passeport et ma CNI le 19/03/2019.
Dépôt de dossier le 27/02/2019…
:blush::v:

Bonjour à tous – il est possible de faire une demande de passeport à l’étranger, la procédure est prévue. En revanche, si on dépose notre première demande à l’étranger cela donnera-t-il l’impression qu’on n’aura pas été en France au moment de la sortie du décret ?

Je vous donne mon cas – je ne compte pas quitter la France avant d’avoir achevé le processus de naturalisation. Toutefois, je risque d’avoir une proposition d’emploi à l’étranger en automne, et cela sera peut-être quelques semaines / un mois après la sortie du décret de naturalisation (compte tenu des flux actuels). Je n’aurai donc pas le temps d’attendre deux semaines pour faire une demande d’acte de naissance, de déposer la demande de passeport et attendre sa fabrication.

Donc au moment de la sortie du décret j’aurai satisfait les conditions, ayant maintenu mon emploi en France etc … Mais je ne veux pas que l’administration se fasse des idées et je ne veux surtout pas me retrouver dans l’obligation de prouver que je n’aurais pas agi de manière frauduleuse …

Bref, la question est un peu longue, mais est-ce qu’il y en a eu qui aurait déposé leur première demande de passeport dans un consulat à l’étranger ?

Bonjour @trotskor
Oui il est tout a fait possible de faire une demande de passeport depuis l’étranger si l’on est français, pour cela il faut prouver sa nationalité.
L’inscription au Registre des Français établis hors de France,facultative pour effectuer une demande de passeport, est cependant vivement conseillée car elle facilite vos démarches et votre protection consulaire.

tu trouveras ici https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/comment-faire-une-demande-de-passeport les informations nécessaires.

bien a toi

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Bonjour, Merci pour votre réponse. En revanche je sais qu’il est possible de le faire – ainsi ma première phrase (« Il est possible de faire une demande de passeport à l’étranger, la procédure est prévue. »)

En revanche la question que je souhaitais poser visait plutôt l’interprétation que l’administration en ferait à la suite d’une naturalisation par décret. Ferais-je l’objet de soupçons quant à mon respect des conditions de naturalisation ?

Non pas du tout.
Par contre je me posais la question de ton travail a l’étranger car dans pas mal de pays de l’espace européen on peut obtenir facilement un permis de travail quand on est français mais il faut présenter une pièce d’identité le prouvant (exemple de la Suisse). ton futur contrat de travail pourrait en être affecté.

D’accord, merci ! En fait cela serait dans mon pays natal, donc l’autorisation de travail ne pose pas problème. (Et aussi dans l’UE les citoyens ne sont pas soumis à l’octroi d’une autorisation de travail, cette autorisation étant l’un des droits qui découlent du fait d’être citoyen européen. La Suisse n’est pas membre de l’UE, l’espace Schengen étant seulement un espace de circulation. Elle a conclu de nombreux traités avec l’UE dont ses particularités … )

Mais merci en tout cas d’avoir pensé aux éventuelles conséquences ! Cela me rassure.

Bonjour j’ai également déposé le 7 mars cni et passeport je suis enfin passé à l’étape 3​:rofl::rofl:

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pas de souci
oui il n’y a pas besoin d’autorisation de travail dans l’espace européen mais si tu veux aller y travailler il faudra prouver ta nationalité - donc pas de passeport + pas de contrat.
Pour revenir a ton installation dans ton pays natal (je suppose que tu auras la double nationalité).

pour allez plus loi Retrait de la nationalité française, en quoi ça consiste

Bonjour, merci pour les informations supplémentaires. Comme indiqué, il ne serait pas question d’un retrait de la nationalité vu que j’aurai satisfait toutes les conditions le jour de la publication du décret, je n’ai fourni aucun document frauduleux etc …

Je veux tout simplement vérifier que le fait de déposer sa première demande de passeport à l’étranger, à la suite de la naturalisation, ne sera pas un signal d’alarme pour l’administration qui déclencherait par la suite une enquête.

Il semblerait que la réponse est non.

Bonjour à tous,
Je vous suis depuis un petit moment mais je suis heureux de rejoindre ce groupe cependant j’ai une petite question.
j’ai vu mon nom sur le décret 9 du 14/03/2019 dans le soir même j’ai effectué une demande d’acte de naissance en ligne, et voila que je reçois une e-mail avec ceci :

Le dossier précité a été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
et du Développement International (SCEC) par la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Français du
Ministère de l’Intérieur (SDANF).
Votre dossier est en cours de traitement pour l’établissement de vos actes d’état civil.
Le SCEC vous adressera un projet d’acte, qui sera à retourner après signature afin d’établir vos actes.
Merci de bien vouloir patienter (délai de 5 semaines environ)

Est ce normal de recevoir un PAN maintenant alors que mon dossier est déjà passé par le SCECet a déjà été validé ??

Merci à tous pour votre aide =)

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Oui la majorité on n’a tous reçu un mail comme ça enfaîte je suis de décret du 14 aussi et quelques personnes aussi qui ont reçu ce mail c’est un mail automatique enfaîte notre dossier est retourné à scec pour établir notre actes définitif donc du coup tout ceux ou celles qui ont fait la demande de leur ADN ont reçu ce mail juste attendre quelques jours tu vas recevoir un autre mail de satisfaction

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@Hope16 bonsoir et félicitations à toi tu l’as déposé dans quelle mairie quelles sont les documents à fournir à la mairie de chez moi pas de place jusqu’au 10 mai lol

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Merci pour ta réactivité @FOFANA12. tu as aussi fais une demande d’acte de naissance le jours du décret ?

Moi j’ai trouvé un RDV début Avril dans le 77.dans ma ville c’était dans longtemps aussi du coup j’ai appelé une autre mairie

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@FOFANA12 merci …mairie de Paris 17eme. Pièces…justificatif de domicile…titre de séjour…foto …timbre 86 euro …passeport pays d’origine…lettre de REZE .

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@Denmah
Non le 15 j’ai faire ma demande

@Denmah
Moi je gagne pas de rendez-vous on me parle de depuis mai

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je suis aussi dans ce décret et j’ai demandé mon adn le soir meme, mais je n’ai pas reçu ce mail.

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@jtaqwtea
J’ai communiqué avec certaines personnes de ce décret ils ont reçu ce même mail ainsi que moi même regarde dans le spam pour voir