FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Pire encore les naturalisés de 2019 devrait être inscrit d’office

je n’ai toujours pas ma cni !

L’inscription d’office oui, mais ce n’est pas immédiate, donc l’INSEE que j’ai contacté m’a suggéré de m’inscrire moi-même à la mairie. Ce n’est pas normale que tu n’aies rien reçu comme preuve, tu devrais avoir reçu cette lettre. L’agent m’a dit clairement que je recevrais un mail quand l’inscription serait acceptée. Je l’ai reçu 4 jours après l’inscription. As-tu apporté le JO pour prouver que tu es naturalisé peu avant le 31 mars ?

Bonjour j’ai une question sûrement bête:

J’ai été naturalisé le 23 Avril, j’ai reçu mon ADN et la lettre du ministère. Ce matin j’ai eu un accident de voiture, je n’étais pas en tort sauf que la personne a modifié le constat après les signatures pendant que je prenais les photos du lieu et des véhicules. J’ai entendu que l’état pouvait retirer la nationalité durant les 2 premières années après l’attribution. Je risque quelque chose ? Désolé encore si la question peut paraître idiote. Merci pour ceux qui répondront.

Tu ne risque absolument rien au niveau de ta naturalisation comme tu le dis bien c’est un accident que tu sois responsable ou pas… moi jai eu u accident ou j’étais responsable avec présence de pompier et police avant même que je soit naturalisé… alors soit tranquille

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mais non, l’État peut te retirer la nationalité seulement dans 3 cas :

Si les conditions légales n’étaient pas remplies (genre tu as résidé seulement pendant 1 ans en France alors que par erreur ils ont accepté de te naturaliser). Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication au JO.

Si le décret a été obtenu par mensonge ou par fraude. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant leur découverte par le ministre chargé des naturalisations.

Si tu commets une crime contre la Nation, ou si tu as une fonction publique et tu es condamné à une atteinte à l’administration publique, ou si tu es condamné à t’être soustrait aux obligations résultant du code du service national. Mais quoi que ce soit, il faut que tu aies une autre nationalité que la nationalité française, car il est impossible de rendre une personne apatride.

L’État ne peut même pas retirer ta nationalité si tu décides de ne plus payer l’impôt désormais…bon, juste un exemple hein, pas un conseil quelconque :stuck_out_tongue:

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Merci pour vos réponses, vous m’avez rassuré. Puissiez connaitre tout le bonheur du monde.

Bonjour ,
J’aimerai savoir si on a le droit de voyager avec le titre de séjour si on est naturalisé mais passeport et CNI non encore faits
Merci

Bonjour,

Oui bien sur ! Il me semble qu’il y a un délais de 6 mois si je ne me trompe pas pour pouvoir faire la transition donc durant ce délais tu peux toujours voyager avec ton tds.

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Bonjour à tous,

j’ai pris le temps de lire vos REX, concernant la demande ADN, et la prise de RDV à la mairie.
Je n’ai pas encore les idées au clair :frowning:

Je vous expose ma situation : naturalisé au décret N° 13, du 11//04/2019.

RDV à la Mairie, le 30/04, et demande ADN faite sur DALI le 16/04.

Est-ce que vous pensez que ca peut le faire ?

Merci pour vos retours;

Bonjour,

Oui je pense que sa devrait etre bon. As-tu recu la lettre du minister ? Car normalement les personnes du décret 12 et 13 l’ont recu en meme temps hier. Renseigne toi si ta mairie accepte juste le jo ou s’il faut l’adn car toutes les mairies ne sont pas dématerialisées. NE te décourage pas t’inquiete pas ca va le faire normalement !

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Merci pour ton retour !

Pour la lettre, pour l’instant, je n’ai encore rien recu. je vais regarder ce soir, en rentrant.

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Bonjour les amis J’espère que vous allez bien
je viens de recevoir la lettre du ministère.
En ouvrant ma boite aux lettres
J’ai été naturalisé la semaine dernière, 11/04/2019 décret 13…
Quel l étape suivent svp Est-ce que je dois attendre délai de 15 jours ou pas pour allez à la mairie ?
mairie sans rdv pour faire cni et pp
Merci d’avance

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Bonjour Atlas
Tu peux faire ta demande d’acre De naissance déjà.
Ensuite , prendre rendez-vous à la mairie pour déposer le dossier. Renseignes toi auprès de ta mairie concernant la procédure.
Ensuite l’orque tu auras pris rendez-vous attendre que l’acte de naissance soit prêt. Tu pourras compléter ANTS avant le rendez-vous.
D’abord renseignes toi auprès de ta mairie.

Merci @Gentleman18 pour votre réponse
Vous avez déjà demandé votre adn ou il faut attendre 15 jours ?

Bonjour

Moi serie 42 scec arriver le 13 mars.
Alors je suis dans le mm cas me moi je retire que mon 2e nom de famille
Par ex sanaa jean luc et je souhaiter retirer luc.

Sauf que reze ne ma rien dit du tout ni contacter mon dossier est chez scec du coup
Je penser que sa sera scec de me contacter pour confirmation
Et dapres vos dire .vous ce reze ki vous a envoyer un courrier moi ce bizarre jai jamais rien recu

Me finalement ce reze qui francise ou bien scec je comprend rien.
Merci a vous de minformer o mieux

C’est Reze qui accepte ou non la francisation de votre nom ou prénom, le retrait ou pas d’un des noms ou prénoms, scec, établi les documents de votre état civil selon soit votre identité d’origine, soit la francisation demandée et acceptée au préalable par Reze, à ce stade je ne pense pas que vous serez contactée par scec
Sauf s’il y’a erreur ou incompréhension sur votre nom ou prénom (virgule, trait d’union, …)
Commencez à regarder les JO à partir du 15 mai
FÉLICITATIONS

Bonjour. Les personnes du decret 11 du 31 mars avez vous reçu votre ADN ou savez vous si vous demande d ADN à été satisfaite? Jai fais ma demande le 7 avril et toujours rien a part le 1er makl pour dire que ma demande a été prise en compte :thinking::thinking:

Bonsoir

Ah merci beaucoup de mavoir repondu ce gentil
Donc je pense que reze a pu accepter alors vu ke je ne pas eu de retour de reze
Sauf le mail de la prefecture en me disant quil ont le plaisir de manoncer que jacquis la nationnalite le 6 mars .
Jai appeler scec du coup mon dossier ete la haut me sans savoir si ma francisation a ete accepter koi
Donc jai penser que ce scec qui allez menvoyer un courrier par rapport a sa .

Alors merci a toi pour tout ces information et bonne chance a vous aussi

Bonne soiree

J’ai pas donné de j.o mais sur mon acte de naissance c’est mentionné

Si j’ai rien d’ici lundi j’y retournerai