FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

@1234567
Bonjour :wave:t4:, sans vouloir t’inquiéter, ce qui me fait un peu flipper dans ton cas c’est le timing entre la naissance et la date du rdv à la préfecture, parce que 2 semaines ça laisse le temps de se procurer un ADN. De plus la situation irrégulière de la maman. Avoir un enfant :baby:t4: pendant la procédure n’est pas interdit :no_entry_sign: ( perso j’ai eu un enfant pendant la procédure, je l’ai déclarée plusieurs mois après mais l’enfant est né en France et de mère Française donc pas d’impact direct) . J’espère :crossed_fingers:t4: vraiment que tu pourras justifier le fait d’avoir déclaré la naissance, puisqu’on est dans l’obligation de signaler ce changement dans sa vie familiale.

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Malheureusement, ma carte vitale est sans photo - à l’ancienne. J’espère les recevoir avant sinon, je ne pense pas que ce serait possible.

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@Mamoudou_gassama49, moi pareil mon enfant est né pendant le traitement de mon dossier chez scec. J’ai envoyé son ADN le lendemain de sa déclaration à reze en recommandé. Je me suis assurée après auprès de scec s’il est enregistré ds mon dossier même si son acte ne sera pas établi à nouveau. Et scec m’a indiqué le jour là qu’effectivement il est enregistré mais comme il l’est né en France , il a déjà un ADN français en mairie de sa naissance.
La SDANF le mettra dans le jo avec moi et transmettra le message à la mairie qui se chargera d’apporter la mention marginale sur leur acte . Et chose faite

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Moi ils ont gardé la carte de séjour

C’est un bon réflexe, c’est pour cette raison que je m’inquiète un peu de la réaction de l’administration pour le cas de notre ami @1234567

@zalda non je ne pense pas car si la mention est portée sur leur acte de naissance ça va de la même façon je dirai même plus vite car même pas analyse d’empreintes car pas d’empreintes pour eux. Moi ils ont la mention et aujourd’hui étape 4 pp et étape 3 cni . J’ai retiré mon pp hier mais ma cni est toujours étape 2. Je pense que l’agent t’a dit cela pr justifier leur retard général.

@Rima95 je crois que à la réception de la cni on me la réclamera . Je vous tiendrai au courant.

Bonsoir mes amis @bia78 et @Mamoudou_gassama49. c’est qui a causé le retard de son extrait de naissance de ma fille le jour dès sa naissance. la personne qui enregistre l’extrait de naissance il était pas là. Le mec il était parti en vacances pendant 1 mois. c’est ça qui a causé le retard. Après le temps qu’il m’envoie ici en France ça prenait encore du temps parce que ma fille elle est né à Mayotte mais pas ici en France

Merci @bia78 , l’attente risque d’être longue :sob::sob:

@bia78 @Mamoudou_gassama49 La seule chose que j’ai sur moi c’est l’adresse email de la personne qui j’ai passé l’entretien à la préfecture mets le reçu j’ai pas trop sûr que je l’ai conservé

Mon ami @1234567 dans cette situation, on ne cherche pas une adresse email ni téléphone de la préfecture, on s’y rend directement avec la preuve que t’as fait ton devoir. Pour ne pas d’effrayer fait vite sinon tu auras sérieusement besoin d’un avocat. Tu risques très très gros dans cette situation.
Mayotte étant un département français, l’administration peut savoir vite pour le retard qu’il y a eu pendant cette période où ta fille est née sur les déclarations de naissance.
Je ne sais pas si tu te rends compte de l’ampleur de cette situation.

C’est quoi :no_mouth: l’histoire de Mayotte stp @bia78, j’ai pas tout suivi?

Mince @Mamoudou_gassama49 @bia78 @1234567 c’est vraiment compliqué…

La fille de notre ami @1234567 est née là bas et il n’a pas eu l’acte de naissance à temps car la personne qui établissait les actes de naissance était partie en vacances pendant 1mois sans remplaçant :thinking:. Donc ceci a fait que notre ami a eu tardivement l’acte de naissance de sa fille pour l’envoyer à la préfecture.

Oui @Anna75 très compliqué. De plus, ce que je n’ ai pas compris c’ est quel est le problème maintenant, c’est que son enfant :baby:t4: ne soit pas sur le décret ou alors l’administration lui a envoyé un courrier pour lui signifier qu’il n’avait déclaré un changement ?

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@Mamoudou_gassama49 son enfant n’est pas sur le décret et on se demande pourquoi et comment faire

J’ai oublié une question à notre ami @1234567 si sa fille vit avec lui?car les textes stipulent que Effet collectif de l’acquisition de la nationalité française : Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce merci de nous préciser la Résidence habituelle de votre enfant

Bonjour :wave:t4: @bia78
Merci :pray:t5: pour l’éclaircissement. À priori donc l’enfant ne vivrait pas avec lui!? Puisque l’enfant est né et vit à Mayotte, à moins qu’il y vive lui aussi ?!

Bonjour @bia78, @Mamoudou_gassama49,

Non je ne pense pas que l’enfant vive avec @1234567 étant donné qu’il attendait qu’on lui envoie l’ADN et ça avait pris près de 2 mois.

Par contre le texte qu’a cité @bia78 plus haut est une alerte. Je crois que la démarche de naturalisation de sa fille devra se faire dans un second temps… Elle ne peut en principe pas jouir de l´effet collectif vu qu’elle ne vit pas avec lui.

Dans tous les cas, avant toute procédure il doit s’assurer que la préfecture avait bien reçu l’ADN. C’est là le point clé en mon sens.
De plus, sans A/R ça va être chaud.

Bonjour @Anna75 merci d’avoir donné ces informations en fait j’avais bien reçu A/R mais je pense pas l’avoir gardé. elle m’avait envoyé une email pour me dire que elle a bien reçu l’acte de naissance de ma fille. J’ai pas effacer les mails qui m’avait envoyé c’est la seule preuve que j’ai pour le moment

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