FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Sauf erreur de ma part, une fois la demande faite, tu attends le mail de satisfaction et/ou la réception des ADN.

Le suivi concerne la fabrication des pièces. Et je pense que ça c’est via l’ANTS après le dépôt. J’en suis aussi là mon ami :blush:
Je vais finaliser ma pré demande sur l’ANTS.

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@acrkfd, tu as fait ta demande d’ADN ?

Bonjour
Il faut quand même l’enmener a la mairie, maintenant si on te demande rien tu donnera ça à la cérémonie, le mien est inspiré mais j’ai rdv la semaine prochaine et je vais l’enmener avec moi

Oui, je l’ai faite il y a quelques minutes.

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Bonjour @Luke
J’ ai participé à la cérémonie et j’ai rendu mon TSF par la même occasion ( obligatoire sinon on ne te remet pas ta pochette de documents)
C’est une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, en mairie ou en préfecture. Discours de l’autorité présente ce jour là ( basé sur les droits et devoirs du citoyen, l’histoire de la France :fr: sa place dans le monde…) elle dure environ une heure :clock1:, un peu plus ou un peu moins suivant le nombre de personnes présentes.
Voilà en gros

Bonjour vous avez reçu votre rendez-vous pour la cérémonie moi je suis du décret 17 mais pas encore reçu le rendez-vous pour la cérémonie

C’est a un délai de 6 mois normalement

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Certaines mairies exigent de restituer le TSF comme certains départements n’organisent pas de cérémonie; les procédures peuvent différer donc si ta mairie exige de restituer le TSF, c’est que qu’on ne te le demandera plus lors de la cérémonie

Bonsoir, les personnes ayant eu la nationalité Française en Février, avez vous eu le courrier pour la cérémonie ? Merci.

Dsl de répondre tardivement.

Merci cher ami . Moi aussi j’avais anticipé ma parution sur JO j’ai poser pour le 27 juin mais j’ai envie d’avancer mais jsais pas trop

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Bah non , trop tôt courrier pour la cérémonie
Courrier de scec oui
Pour la cérémonie il faut attendre un délai de 6 mois

La naturalisation pourra lui être retirer à partir de la découverte du divorce sil à obtenu par mariage. Attend je tenvoi un lien

Bernard-Debaisieux-Avocat
Pour l’acquisition de la nationalité française par déclaration à la suite du mariage, il y a deux phases :

  • la souscription à la préfecture qui peut intervenir après 4 ans de vie commune après le mariage (art. 21-2 et 26 du code civil) ;
  • l’enregistrement qui - dans ce cas - se fait auprès de la sous direction de l’accès à la nationalité française à NANTES (art. 26-1 du même code).
    Dans les deux ans qui suit cet enregistrement, celui-ci peut être contesté par le procureur de la république « si les conditions légales ne sont pas satisfaites » ;
    Cet enregistrement peut encore être contesté en cas de mensonge ou de fraude dans les deux ans à compter de leur découverte. Mais la cessation de communauté de vie dans les douze mois qui suivent l’enregistrement (et non pas la déclaration) constitue une présomption de fraude.
    Il faut donc absolument éviter la séparation et a fortiori le divorce dans les douze mois qui suivent l’enregistrement ou dans les 24 mois qui suivent la déclaration.
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Je sais que le delai est 6 mois, mais n’empêche que quelque personne naturalisé en decembre on eu leur courrier en mars, dans mes calculs cela ne fait pas 6 mois. :slight_smile:

pourtant vous avez deja la réponse à votre question, si j’ai répondu un délai de 6 mois c’est par ce que j’avais reçu un courrier voilà

Après si je comprends bien, cela dépend aussi de la faute qu’ on peut commettre, maintenant si c’est à lamiable je ne pense que ça peut causer un problème comme le cas de mon frère

Bonjour,
Je viens d’être contacté par la SCEC pour acte de naissance manquant (celui de ma femme). Je le leur ai envoyé par mail le jour même.
J’ai besoin de savoir si vous savez quel est le delais moyen d’apparaition de mon nom dans le JORF ?
Merci à vous tous pour votre aide.

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bonsoir moi pareil j’avais fait la demande d’adn sur dali et hier j’ai déposé le pp et cni parce que j’avais anticipé un rv

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Tout dépend, c’est un document qui manquait rien avoir avec l’hortographe de vos noms donc encore un peu de patience

Je t’en prie mon ami.

Regarde si tu peux trouver une autre date mais l’avantage avec ta date du 27 est que ton ADN sera prêt ^^

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