Sauf erreur de ma part, une fois la demande faite, tu attends le mail de satisfaction et/ou la réception des ADN.
Le suivi concerne la fabrication des pièces. Et je pense que ça c’est via l’ANTS après le dépôt. J’en suis aussi là mon ami
Je vais finaliser ma pré demande sur l’ANTS.
Bonjour
Il faut quand même l’enmener a la mairie, maintenant si on te demande rien tu donnera ça à la cérémonie, le mien est inspiré mais j’ai rdv la semaine prochaine et je vais l’enmener avec moi
Bonjour @Luke
J’ ai participé à la cérémonie et j’ai rendu mon TSF par la même occasion ( obligatoire sinon on ne te remet pas ta pochette de documents)
C’est une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, en mairie ou en préfecture. Discours de l’autorité présente ce jour là ( basé sur les droits et devoirs du citoyen, l’histoire de la France sa place dans le monde…) elle dure environ une heure , un peu plus ou un peu moins suivant le nombre de personnes présentes.
Voilà en gros
Certaines mairies exigent de restituer le TSF comme certains départements n’organisent pas de cérémonie; les procédures peuvent différer donc si ta mairie exige de restituer le TSF, c’est que qu’on ne te le demandera plus lors de la cérémonie
Bernard-Debaisieux-Avocat
Pour l’acquisition de la nationalité française par déclaration à la suite du mariage, il y a deux phases :
la souscription à la préfecture qui peut intervenir après 4 ans de vie commune après le mariage (art. 21-2 et 26 du code civil) ;
l’enregistrement qui - dans ce cas - se fait auprès de la sous direction de l’accès à la nationalité française à NANTES (art. 26-1 du même code).
Dans les deux ans qui suit cet enregistrement, celui-ci peut être contesté par le procureur de la république « si les conditions légales ne sont pas satisfaites » ;
Cet enregistrement peut encore être contesté en cas de mensonge ou de fraude dans les deux ans à compter de leur découverte. Mais la cessation de communauté de vie dans les douze mois qui suivent l’enregistrement (et non pas la déclaration) constitue une présomption de fraude.
Il faut donc absolument éviter la séparation et a fortiori le divorce dans les douze mois qui suivent l’enregistrement ou dans les 24 mois qui suivent la déclaration.
Je sais que le delai est 6 mois, mais n’empêche que quelque personne naturalisé en decembre on eu leur courrier en mars, dans mes calculs cela ne fait pas 6 mois.
Après si je comprends bien, cela dépend aussi de la faute qu’ on peut commettre, maintenant si c’est à lamiable je ne pense que ça peut causer un problème comme le cas de mon frère
Bonjour,
Je viens d’être contacté par la SCEC pour acte de naissance manquant (celui de ma femme). Je le leur ai envoyé par mail le jour même.
J’ai besoin de savoir si vous savez quel est le delais moyen d’apparaition de mon nom dans le JORF ?
Merci à vous tous pour votre aide.