FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Ça dépend des conditions, même avec la carte de dix ans tout dépend des conditions

Ya un monsieu qui a perdu sa nationalité 9ans après son divorce. La situation à été découvert lorsqu’il a tenter de faire naturaliser son fils. J’essaie de t’envoyer le lien.
Il a par contre retrouver sa carte de 10 ans d’avant naturalisation

@olive
Je connais personnellement 2 personnes à qui c’ est arrivé, 1 dame à Tours(37) avec des enfants :baby:t4: métis, même si ça n’ a rien à voir avec les droits de la personne( un français est un français, la notion de SOUCHE n’existe pas en droit). 1 monsieur à Angers (49) a perdu sa nationalité acquise plus de 20 ans plus tôt. Donc seul compte la loi et le droit; on ne le souhaite pas à ton frère mais on rappelle juste la loi.

1 « J'aime »

https://www.alexia.fr/questions/201787/retrait-de-la-nationalite-francaise-apres-9ans-de-mariage.htm

Il perdra sa nationalité mais pourra demander la possession d’état sil est francais depuis plus de 10ans et sil s’est toujours comporter comme tel (vote)… ou recommencer tout à zéro.
Ce que nous lui souhaitons tous c’est que l’administration soit indulgent avec lui. Courage

Ho mon Dieu, mais le lien que tu vient de me montrer, c’est une fraude ça n’a rien a avoir avec tous ce qu’on parle
Dans ce lien c’est bien écrit que le monsieur avait mis au monde avec une autre femme quand il était encore marier a une française raison pour laquelle on lui a retiré la nationalité et celle de son fils ça c’est normal

Voilà pourquoi je vous parle que tout dépend des conditions

La nationalité on ne peut pas la retirer comme ça.
Tu parle bien de la loi mais dans cette loi il y a des conditions où on peut ou ne pas retirer cette nationalité
J’ai pas dis que mon frère est au dessus de la loi,
Mais ce sont des conditions qui existent

La loi existe bien sûre, a condition il faut la respecter

Jsuis d’accord avec toi aussi la nationalité ne c retire pas comme sur tout au bout de 10 ans comme vs le dîtes

1 « J'aime »

Avec une carte de résident de dix ans il est dit selon la loi, si vous divocez au delà de deux ans on ne peut plus vous la retirer.
Donc s’il y a des conditions pour une carte de dix ans, je crois il y a aussi des conditions pour une personne qui possède la nationalité c’est clair

Ok merci @Mamoudou_gassama49 au moins c’est clair j’ai lu ton lien

1 « J'aime »

https://www.juritravail.com/Actualite/naturalisation/Id/293384

En cas de fraude oui, mais mon frère a tout juste divorcé a lamiable (avocat) sauf que notre ami selon lui fraude ou pas l’au fait que mon frère divorce on doit le retirer la nationalité par ce qu’il a divorcé
Ok tout est clair

1 « J'aime »

Bonsoir @Mamoudou_gassama49
Moi je suis du décret 16 publié le 05/05/2019 et j’ai rendez-vous à la préfecture cérémonie le 21/06/2019.vous avez raison ça dépend des départements. En plus j’ai une question. J’ai le predemande de cni et pp le20/05 et j’ai eu le pp le 04/06. J’arrive plus à suivre la CNI sur ANTS. je trouve ça bizarre raison pour laquelle je veut ton avis. Cordialement

Bonjour @Ledoux92
Normalement tu dois pouvoir suivre la demande sur ANTS même quand le titre t’ a déjà été remis. Donc tu dois voir quelque chose. Quand tu dis que tu n’arrives plus à suivre, ça veut dire quoi :no_mouth: exactement ?

1 « J'aime »

Oui je sais, j’ai comparée justement avec quelqu’un de mem departement que moi d’ailleurs on est dans le meme appart mdr …

1 « J'aime »

Qu’on soit claire ma chère j’ai jamais demandé le delai ! Je voulais savoir juste si il y avait quelqu’un de meme decret que moi qui a eu le courrier. Aurevoir.

Si je vous ai répondu c’est par ce que je suis du février comme vous
Votre question porte sur le courrier de la cérémonie raison pour la belle j’ai répondu que: normalement il y a un délai de 6 mois c’est tout. Pas mort d’homme

@Mamoudou_gassama49.ça y est j’ai réussi. Je suivais avec le suivi de pp. Alor que chaque pièce a son numéro de suivi. Merci beaucoup pour le retour rapide. Cordialement

1 « J'aime »

CÉRÉMONIE DU 12 juin Evry (91) …