FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

ouui maxi 1 semaine 1 semaine et 1/2
ca va le faire
merci mon frère

bonjour à tous à titre informatif
j’ai fait une demande d’acte de naissance sur dali le 18/11/2019 et j’ai reçu ce message aujourdhui
"Votre demande de copie/d’extrait d’acte d’état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d’état civil.

La copie / l’extrait de l’acte vous parviendra par voie postale, dans un délai moyen de 10 jours, à l’adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre."
comme quoi @Fdbotani c’est pas vraiment 9 semaines mais 2 à 3 semaines du traitement à la réception. voila

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@le_sans_papier comme mon acte a été établi ça veut dire si dépose ma demande de pp/cni ça devrait aller vite non ?même si honnêtement je n’ai aucune urgence mais j’aimerais avoir pour l’année 2019 :joy:

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Salut la marquise @Dr92 tu as pu déposer ta demande ?

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La Team du décret 42, un update: le passeport est disponible :slight_smile: La CNI pas encore, mais en cours de fabrication, donc ça ne va pas tarder, j’imagine.

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nn plus
tout depend du temps d’instruction de ta prefecture (étape 2)
la transition de l’etape 3 à la 4 prenant de ce que j’ai vu 1 semaine max pour le passeport

Bonjour

alors quant à moi :
ADN finalisé le 06/11
Dépôt demande en mairie le 08/11
Etape 3 (titre en production) le 21/11

quand à mon fils, le 15 novembre à la mairie:

  • la dame : monsieur il faut votre pièce d’identité
  • moi : non il ne faut pas.
  • la dame : si elle nous faut, c’est obligatoire.
  • moi : sortez-moi le texte de la loi.
  • la dame : Nous l’avons pas.
  • c’est mon droit, sortez moi le texte de la loi.
  • la dame : monsieur je vais finir par appeler la police municipale
  • moi : c’est votre droit , le mien est d’avoir le texte de la loi qui dit que vous devez avoir ma CNI
  • la dame : Nous avons déjà naturalisé des familles entières , nous commençons par les parents puis quand ils ont leurs CNI on fait pour les enfants.
  • moi : d’accord, admettons madame que je me suis fait rasé par un véhicule devant la mairie et que donc le petit ne fournira jamais la CNI de son père, on fait quoi ? J’ai le texte de la loi , il stipule un justificatif d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale. un titre de séjour est un document d’identité.
  • la dame : d’accord on va faire la demande , mais ne soyez pas surpris elle sera rejetée.
  • moi : faites votre travail et laissez l’interprétation à la préfecture svp.
  • la dame : moi je vous le dit monsieur, je fais des passeports depuis longtemps , elle sera sans suite.
  • moi :moi je vous le dit madame , ça va passer comme une lettre dans la poste.

elle finit par faire la demande avec un regard rageur, je m’assure devant son écran qu’elle a soumise la demande.
à la fin elle me glisse « si ça sera aboutit, je changerai de service »
je n’hésite pas à lui répondre du coup : « préparez vos affaires alors » et je me taille …

la demande a été faite en plus avec mon ADN , celui du petit (tous les deux avec la mention Français), mon titre de séjour , la copie du JO (qu’elle m’a dit que c’est pas un doc officiel et j’ai répondu : QUOI??? ), et la lettre du ministère.

aujourd’hui , le passeport du petit passe à l’étape « Titre en production » :smile::smile::smile::smile:

Je vais vérifier qu’elle est là avant d’aller le récupérer et lui faire un bisou.

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waouh Albarmat
Il faut ce genre de reaction face à des gens qui travaille plus par habitude qu’au regard des lois

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Bonjour
Quel rapidité :flushed:
Décret 41 tout est toujours en cours d’instruction…

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Bravo @albarmat,
Fini la bouche cousue :zipper_mouth_face:
:clap:t4::clap:t4::clap:t4::clap:t4:

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Je viens de recevoir la mienne.

Bonsoir bigwod , tu es de quel décret stp ?

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Salut mon cher @bigwod
J’ai déposé ma demande le 25 , hier .
L’agent m’a bien confirmé que mon ADN a été établi mais je pense qu’ils ne vont pas traiter ma demande en urgence, hélas !!!
Ma demande est en étape 2. Je ne sais pas combien e temps ça va prendre

Bonsoir @Dr92 , tu penses que mon ADN est établi aussi ?

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Il est avec nous @David1
Décret 43

Oui , SCEC ont reçu les ampliations des décrets 43 lundi matin. Ils les font tous cette semaine. Cela dépend de ton agent mais ils doivent tous les faire cette semaine.

Merci pour la réponse rapide , je vais appeler demain pour avoir l’info

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Hello tout le monde
Combien de temps entre étape 2 et 3 svp ?? Puis 3 et 4.
Décidément , ils n’ont pas pris l’urgence extrême de mon cas pour ce qu’elle est. Je fais face à une administration qui ne comprends pas !
Merci pour votre réponse

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Salut
Il faut décomposer l’instruction en 3 phases dont 2 ont des délais qu’il convient de qualifier de rigoureux et inflexible
quelque soit le lieu de demande (hors periode estivales et de fêtes)
Instruction en prefecture (peut prendre juqu’a 1 mois)
Delai à l’impremerie nationale (lieu de fabrique des titres) : 4 jours passeport 8 jours CNI
Delai envoi en mairie de recueil : 2-3 jrs

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Bonjour tout le monde,

Combien jours normalement il faut attendre entre le passeports en le CNI ?

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