FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour à tous,
pour ceux qui connaissent mon parcours…
aujourd’hui j’ai recu une convocation de la police, pour un entretien concernant ma naturalisation.
est ce normal? sachant que c’est la 2eme fois. la 1ere fois c’était avant mon ajournement.
petit résumé:
depot dossier en Decembre 2016, entretien police mars 2017, entretien pref avril 2018, ajournement mai 2018 pour TAJ, effecement du B2 et blocage du taj en Juin 2018, envoi recours en Juillet 2018, novembre 2018 je recois un courrier me demandant mon ADN, et aujourd’hui courrier pour entretien police concernant naturalisation.

Merci pour vos lumieres

@marocain59110
Je ne connais pas les motifs dont tu es fiché au taj que tu as effacé à mon avis c’est pour voir si tu as changé peut être c’est le ministère qui veut des renseignements.

Bonjour @marocain59110
Si tu as fait un recours après effacement de TAJ ça peut s’expliquer.
Si tu n’as pas eu de souci depuis le dernier entretien avec la police ne te fait pas plus de souci que ça
Bise à Bichette

@BobdeLyon
j’ai d’abord effacé le B2, et une fois que je l’ai effacé, j’ai envoyé une demande au Procureur pour blocage si enquête administrative, et ca été accepté.
Depuis pas de soucis avec la police(et meme depuis longtemps), pas a ce que je sache en tous cas.
Donc, il se peut de passer deux enquêtes avec la police?
et dans cette convocation ,c’est bien ecrit concernant votre naturalisation.
Merci je lui dirais
Merci @BobdeLyon

Bonjour,
J’ai reçu un RAR objet : Naturalisations, en regardant le suivi sur le site de la poste il provenait de Paris " dont préfecture "

J’ai récupérer le RAR ce matin il s’agit effectivement d’un maintien d’ajournement , par contre ils ne m’ont pas renvoyé mon acte de naissance. Est ce normal ?

Motif en partie similaire : L’examen de votre parcours professionnel dans sa globalité ne permet pas de considerer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque Vous ne disposez de ressources suffisantes et stables que depuis une période récente

Le 12 décembre j’avais reçu un courrier du ministère me demandant un attestation d’emploi définitive et mon acte de naissance ( une nouvelle fois )

Par mail j’ai contacté reze, pour leur dire que j’avais déjà envoyer mon acte de naissance et j’ai demandé si je pouvais faire parvenir l’attestation par mail, 2 jours plus tard, un agent a répondu à mon mail me demandant d’envoyer l’attestation définitive par mail.

Pour rappel :
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE - #1557 par Kala )

J’envisage de faire un recours au tribunal, sans l’appui d’un avocat
Qu’en pensez-vous?

Merci @BobdeLyon pour la petite attention. Je peux te dire que Bichette n est pas rassurée aujourd hui… il a déjà passé cet entretien, le ministère est au courant de tout puisqu il a fait un recours en joignant la lettre d ajournement. Donc ils savent ce qui lui était reproché .
J ai peur qu ils soient entrain de chercher autre chose …
Je ne comprends pas pourquoi lui avoir demandé ses ADN et refaire l enquête après …
j ai jamais vu pareil cas .

Salut @Dmastyle, le recours au tribunal sert à attaquer la décision du Ministère, en gros mettre en évidence une erreur de traitement de leur part. Il vaut mieux prendre un avocat car il fait bien connaître la loi pour ce type de démarches.
Le recours prend minimum 2 ans. Ne vaut il pas mieux laisser de côté, stabiliser ton parcours pro et refaire une demande dans 2 ans? De quand date ton ajournement ?

Merci @Bichette pour ton retour.
L’ajournement date du 18 mai 2018.

La 1er raison de mon ajournement était une insertion professionnelle incomplète, j’avais rédigé mon recours hiérarchique toute seule en mettant en évidence les éléments de la circulaire Valls.

La raison qu’il évoque maintenant est là recence de ma stabilité professionnelle, je pense que cette raison peut être également contré par la circulaire.

Oui c’est vrai c’est une longue procédure au tribunal, je me suis senti motivé au vu des cas dans le forum qui ont initié ce recours et cela a abouti.

Étant de Paris, il faut que je compte 1 an pour avoir le rdv réglementaire, ce qui me renvois à 3 ans.

Sais tu si c’est normal qu’il ne me rendes pas mon acte de naissance ?

Ils m’ont fait espérer en me demandant celà lors de l’instruction de mon dossier :expressionless:

Oui je te comprends , j imagine vraiment bien ta déception.
Si tu veux aller au bout vas y mais soit conscient que ce n est pas simple. En tous cas nous sommes derrière toi et te soutenons !

Pour tes ADN qu ils t ont pas rendus je ne sais que te dire…

Merci beaucoup,
Avec ce groupe j’arrive à relativiser sur ma situation, et très motivée pour la suite.

Bonne chance à tous

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@Dmastyle
Concernant ton ADN ils ne rendent pas les ADN et pour le recours administratif attend toi à une procédure de de 2 à 3 ans donc il faut s’armer de patience. Bon courage pour la suite.

Salut. Effectivement il cherche la petite bête, cependant il faut positiver, il font une enquête pour compléter le dossier et il n’a pas de maintien d’ajournement.
Courage et je suis avec vous a fond

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Bonsoir mdoudou Des nouvel de ta demande

Cc @Baks,
Pour L’ADN ils ne le rendront plus jamais ? Je ne comprends pas.

Merci !

Merci beaucoup @BobdeLyon, en gros, ils reprennent la procédure au début, comme si c était sa demande initiale. Mais pourquoi refaire une enquête alors qu il en a fait une il y a un an, ils doivent avoir le compte rendu à REZE non ?
Penses tu qu ils puissent maintenir l ajournement pour le méme motif ?

clique sur icone voir mon histoire.bonne chance

bonsoir,
pourriez vous nous expliquer votre situation professionnelle parceque je suis dans meme cas 18decembre jai reçu une lettre ma demande bulletin de paie avec avis dimposition ?
votre contract
montant de paie plus ou egale de smic

Bonjour @770p
Situation et parcours

En mai 2018 au moment de l’entretien, je venais tt juste de terminer mes études, avec un statut étudiant.

02 juillet j’ai débuté un CDI avec 2 mois de période d’essai, salaire bien supérieur au Smic

J’ai entamé un changement de statut étudiant vers salarié.

18 Juillet 2018 envoi de mon recours, numero 2018X108xxx

En mi septembre je débute mon congé maternité, en octobre à la naissance de ma fille, j’envois son acte de naissance au ministère

12 Novembre 2018 réception d’une lettre du ministère me demandant mes bulletins de paie de Juillet à Octobre , mon titre de séjour, et acte de naissance.

Je fais parvenir mes bulletins de paie de Juillet et Août et les 2 mois de paiement de l’assurance maladie.
Le 7 décembre nouveau courrier me demandant mon attestation d’emploi définitive et mon acte de naissance ( de nouveau )

Le 12 décembre je contacte Reze, leur informant que j’avais déjà fait parvenir mon acte de naissance et s’il est possible d’envoyer l’attestation d’emploi définitive par mail

Le 14 décembre, réponse d’un agent approuvant l’envoi de l’attestation par mail.

04 janvier le facteur depose lavis de passage RAR, je n’ai pu le récupèrer que hier le 12 janvier.

Maintien d’ajournement : vous ne disposez de ressources suffisantes et stables que depuis une période récente

Ok @karlos . J’y fais un tour , Merci !

Salut
Non sauf s’il y a eu de nouveaux éléments pendant ce laps de temps (Ce qui n’est pas le cas)
Si l’ajournement devais avoir eu lieu il ne reprendrait même pas la procédure
Courage et patience

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