FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Nou9740,
Je comprends mieux alors, envoie juste le document demandé dans ton recours et je pense que ça devrait le faire !

Dodo1,
Mais t’as tous les docs pourquoi tu ne fais pas le recours ?
Bon après si c’est pour conjoint français t’as pas de Rdv à prendre c’est ça ??

Bonsoir
Je compte de faire un recours hiérarchique suite a un décision d’ajournement de ma demande de naturalisation.
C’est difficile a trouver un bon modèle pour se baser en sachant que mon cas est un peu particulier.
Voici des petites détailles

merci :slight_smile:

Bonjour,
J’attends toujours les diplômes « définitifs » qu’on doit me ramener de mon pays d’origine d’ici mi-novembre. Pour le recours, il est mentionné que cela doit se faire dans les six mois qui suivent la prise de la décision et avec le concours obligatoire d’un avocat. N’ayant donc pas les moyens d’en prendre un et les chances d’aboutissement selon les différents Rex sont minces. À cela, j’ajouterai les délais de recours qui peuvent prendre plusieurs mois.
Alors, je me suis dis autant déposer un dossier « clean » qui a plus de chance d’aboutir que d’exercer un recours à l’issue incertaine et qui plus est me fera perdre en temps et en énergie.
Pour rappel, entre le dépôt de la demande qui a été jugée irrecevable par la SDANF, le 21/10 /2019, il s’est écoulé 1an,9 jours.
Le dossier en effet, à été envoyé par voie postale, le 12/10/2018 et enregistré par les services préfectoraux le 17/10 /2018. Mes entretiens de police et de la préfecture ont respectivement eu lieu le, 06/02 /2019 et le 08 /02 /2019,soit 4 mois après.

Dodo1,
Je te comprends! Hélas c’est assez complexe cette histoire.
Le comble dans ça ils t’obligent de prendre une mangue pour pas dire un avocat « rire ».
Mais bon, attends tes diplômes et refais de nouveau la demande, tout en espérant que ça sera la bonne.
Courage !

Je l’espère et bon courage à toi également pour la suite !

Dodo1,
Merci !!! T’as plus de chance que ta nouvelle demande aboutisse, moi je suis au stade d’un recours assez dubitatif que je ne calcule presque plus. Surtout que j’avais été ajourné pour 3 ans :disappointed_relieved::disappointed_relieved::disappointed_relieved::disappointed_relieved::disappointed_relieved:
Imagine la pénitence que j’endure, mais bon je garde la pêche.

C clair avec un dossier « clean », je ne vois pas encore sur quel motif la SDANF s’appuiera pour refuser ma déclaration d’acquisition de nationalité française par mariage, qui devient un droit quand toutes les conditions sont remplies.
Ton recours remonte à quand stp ?

Dodo1,
Il remonte au mois d’août dernier, mais bon c’est assez tôt.

Bonsoir, donc d’après ce que vous écrivez, il se peut qu’après avoir déposé un recours, on ait une réponse qu’au bout de 6 ou 7 mois au lieu de 4???
Bonjour le stress…
Merci

Bonsoir kahema oui c’est ça j’ai envoyé mon courrier au mois de mars c’est hier que j’ai reçu un courrier pour envoyer mes fiches de paie extrait de naissance et contrat de travail j’avais été ajourné pour insertion et ressources instable

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Incroyable tout de même, car après 4 mois, on pourrait croire que c’est tombé à l’eau!
Merci bien

Oui je n’y croyais plus plus de 7 mois puisque j’ai envoyé le 6 mars

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Pour le recours vous vous êtes basée sur les modèles que l’on trouve sur Google? Je suis en train de rédiger le mien, pas facile…les avocats demandent trop alors tant pis, on verra bien!

Je suis passé par un avocat moi 750 euro

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C’est si compliqué que ça à rédiger? Ca me fait peur. Moi je suis en train de chercher des modèles, pas les moyens en ce moment…Il parait qu’il ne faut pas que ça fasse plus d’une page?

Je n’ai aucune idée mon avocat j’ai envoyé les documents qu’il m’a demandé

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vous pourriez me passer les coordonnées de votre avocat, au cas où…Merci pour tous ces renseignements et bonne soirée à vous!

Désolé c’était un ami à mon beau il n’exerce plus ici depuis juillet il est au Luxembourg maintenant

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Pas grave, merci bien, c’est très gentil à vous, je vais me débrouiller comme je peux, bonne continuation et bonne chance à vous!