FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour nina24
Comment vas-tu et les nouvelles j espère que ton parcours est fini?
Bon courage

Votre dossier est en attente de contrôle auprès des services d’état civil.
Nous n’avons pas de délai pour l’instruction de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous êtes communiquée avant une décision.
Cordialement
Bonjour. Pouvez vs me donner votre avis sur cette réponse de reze par mail.Merci a tous

Miramar,

L’état civil désigne le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.

Donc si j’ai bien compris, ta demande de naturalisation a été validée et actuellement se trouve à l’état civil pour vérification et établissement de ton acte de naissance.
Regarde de temps en temps les J.O.
Félicitations :clinking_glasses::champagne::taco::birthday::beers::tropical_drink::cup_with_straw::spaghetti::rice::moon_cake::cake::bowl_with_spoon::stuck_out_tongue_winking_eye:

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Merci pour ta réponse. Bonne journée

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Bonjour,
Voilà je vous explique j’ai fait une demande de naturalisation par mariage j’ai une une réponse ce matin au bout de 1ans sa était malheureusement irrecevables pour motif (violent exercicé à l’égard de celle-ci ) sans jugement svp . Ma femme avais enlevé cette plainte c est sa mère qui avais tout fait pour quel porte plainte contre moi, moi et ma femme nous Somme très heureux et n’avons jamais etait séparé, y a t il un moyen de faire un recours ?

Bonsoir.
État civil vérifiée quoi ?

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Tina11,

L’état civil vérifie s’il n’ y a pas des erreurs d’ortographe des noms de l’acquéreur, des ses parents etc…
Et par la suite établit un acte de naissance français.

D’accord Merci beaucoup . Je pensais qu’ils étudient encore les ensembles de documents etc…

Bonjour comores
Alors tu n’as pas donné de suite c’était quoi le courrier ?

Bonjour,
Pour partager avec vous mon dossier été irrecevable je fait un recours par courrier recommandé sans avocat 1 semaine après la décision et la bonne nouvelle ma déclaration à été enregistrée. Je fait ma demande d’acte de naissance et j’attend.
Bon courage à vous et BON AF.

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Félicitations nou97 et bon courage pour la suite

Bonjour, après l’AF il y’a l’étape scec qui dure au moins 4 mois et à Près publication au JO. Vous avez fait la demande d’ADN avant que avec ne traite votre dossier ou par AF vous voulez dire que votre notre est apparut sur un décret?

Bonjour,
J’ai appelé scec aujourd’hui mais mon dossier n’y est pas , ça fait 1 mois et 10 jours que j’ai envoyé les docs complémentaires tjrs rien :disappointed:

Bonjour. Moi pareil envoi pieces complementaire 20 Octobre2019. Jai rien que AR.bonne journée

Bonjour les ami(e)s

Pour moi la boucle est bouclée avec une belle cérémonie aujourd’hui. J’ai reçu mon acte de naissance original dans le dossier avec le décret (inutile de paniquer/ vous aurez donc votre acte de naissance à la cérémonie), …
Je remercie ce forum car j’ai eu les réponses parfaites à mes questions et doutes, et qui correspondaient parfaitement à mes attentes (il y a du genie sur ce forum)

Bref plutôt que de citer des noms je vais remercier tout le monde qui contribue à nourrir ce forum d’information via leurs REX, analyses,… continuez comme ça et maintenez cette bonne cohésion qu’il y a.

Vraiment continuez comme cela et ne vous arrêtez pas.

Je reste bien sûr disponible/ et je reponds aux sollicitations si nécessaire surtout sur des dossiers à base de recours car je suis passé par là.

Je vous remercie, bonne chance et bonne continuation à nous tous

(Mon REX est là au cas où)

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« les réponses négatives arrivent très vite »

« très vite » environ combien de mois?

Bonsoir Bono11.tos mes félicitations. Dis moi A F de reze tu la reçu par courrier.Merci pour ta réponse et bon continuation.

Bonjour @Nou9740
Félicitations.
Tu as vraiment eu une réponse rapide.

Bonjour les amis.je viens d’appeler SceBonjour a tous .une question svp quand le dossier pars au Service etat civil on reçois Af de la part de reze ou pas?Bonne journée

@Mehdi9
La préfecture doit normalement te demander d’apporter des observations sur ce sujet. Je te recommande de lire le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993.
Pour voir plus claire.
Bonne journée

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